Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur Le Compte D’épargne Libre D’impôt Pour L’achat D’une Première Propriété
Épargner pour une maison est devenu de plus en plus difficile au cours de la dernière décennie. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a lancé le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Situé entre un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce nouveau régime est conçu pour aider les acheteurs d’une première propriété à économiser pour une mise de fonds plus rapide.
QU’EST-CE QUE LE COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT POUR L’ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ?
Le CELIAPP permet aux acheteurs potentiels d’une maison de mettre de côté jusqu’à 40 000 $1 libres d’impôt pour une mise de fonds.
Les particuliers peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par année au compte, et, comme un REER, cet argent est déductible d’impôt. En même temps, vous pouvez investir ces économies, ce qui permet à votre mise de fonds de croître plus rapidement. Lorsque vous retirez les fonds de votre CELIAPP pour effectuer votre premier achat de maison, vous ne paierez pas d’impôt sur le capital investi ni sur sa croissance, comme dans le cas d’un CELI2.
Vous avez 15 ans pour utiliser votre CELIAPP pour l’achat d’une maison (ou jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans, selon la première éventualité). Si vous n’utilisez pas les fonds pendant cette période, vous pouvez les transférer dans un REER sans payer d’impôt.
QUI EST ADMISSIBLE?
Ce régime n’est offert qu’aux acheteurs d’une première maison, c’est-à-dire aux personnes qui ne sont pas propriétaires d’une maison qu’elles occupent à titre de résidence principale au cours de l’année d’ouverture du compte ou de l’une des quatre années civiles précédentes. En outre, vous devez :
- Être un résident du Canada
- Être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région)
Comment se compare-t-il à un CELI et à un REER?
| Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) | Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) | Régime enregistré d’épargneretraite (REER) - Régime d’accession à la propriété | |
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| Qualifications |
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| Placements admissibles | Les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les FNB, et les certificats de placement garanti | Les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les FNB, et les certificats de placement garanti | Les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les FNB, et les certificats de placement garanti |
| Les cotisations sont-elles déductibles du revenu imposable? | Oui | Non | En général, oui, à condition que les cotisations soient versées au REER pendant au moins 90 jours |
| Les retraits sont-ils imposables? | Généralement non, à moins d’être utilisé à des fins autres que l’achat d’une première maison | Non | Non, si l’achat d’une maison et le retrait sont de 35 000 $ ou moins |
| Quel est le plafond de cotisation? |
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QUELS PLACEMENTS SONT ADMISSIBLES?
En vertu du CELIAPP, les contribuables peuvent détenir une gamme de placements, notamment :
- Les fonds communs de placement et les FNB
- Des titres cotés en bourse
- Des obligations gouvernementales et d’entreprises
- Des certificats de placement garanti
Le titulaire de compte ne doit pas avoir de lien de dépendance avec l’investissement, et certains actifs sont exclus (par exemple, les terrains, les actions de sociétés privées et les parts de sociétés en nom collectif).
Investissement direct CI prévoit offrir des CELIAPP plus tard en 2023. Si cela vous intéresse, nous vous aviserons dès que ces comptes seront offerts. Vous n’avez qu’à envoyer votre demande par courriel à info@cidirectinvesting.com.
1 Limite à vie, par adulte;
2 L’imposition américaine peut s’appliquer si le titulaire du CELIAPP est un résident, un citoyen ou un détenteur de carte verte des États-Unis;
3 En règle générale, ni vous ni votre conjoint n’étiez propriétaires d’un logement que vous occupiez comme résidence principale au cours de l’année du retrait ou des quatre années précédentes.