Finances personnelles 101

REER et fractionnement du revenu avec conjoint

Vous voulez tirer le meilleur parti de votre épargne-retraite avec votre conjoint(e) marié(e) ou de fait? L’astuce ici n’est pas de savoir économiser, mais de savoir comment économiser. Quels sont les comptes les plus judicieux?

 

Nous avons déjà parlé des prêts pour le fractionnement du revenu, qui peuvent aider les Canadiens fortunés à réduire l’impôt qu’ils paient. Cela dit, les prêts à taux prescrit ne sont pas la solution idéale pour la plupart des couples canadiens.

 

Voici d’autres façons de montrer à la personne chère dans votre vie que vous tenez vraiment à elle… en maximisant les économies d’impôt et en obtenant un revenu combiné après impôt potentiellement plus élevé après avoir cessé de travailler.

 

(Gardez à l’esprit que nous n’allons couvrir que les bases ici… mais si vous avez besoin d’aide, nos conseillers financiers ne sont qu’à un coup de fil.)

REER de conjoint

Les REER sont un instrument d’épargne-retraite populaire pour de nombreux Canadiens. Pouvez-vous cotiser au compte de votre conjoint(e)? En quelque sorte, mais pas exactement.

 

Vous ne pouvez pas cotiser au REER individuel d’un conjoint. Cela pourrait entraîner des pénalités d’attribution dans le cadre d’une vérification de l’ARC.

 

Mais voici l’astuce : vous pouvez cotiser à un REER de conjoint. Et il pourrait y avoir une très bonne raison de le faire.

 

Vous ne pensez pas que le fractionnement de la pension à 50 % soit suffisant pour fractionner entièrement le revenu de retraite pour vous et votre conjoint(e)? Votre emploi et vos futurs revenus de retraite devraient-ils être nettement supérieurs à ceux de votre conjoint(e)? Ou vice-versa? C’est alors qu’une cotisation à un REER de conjoint peut être une bonne idée.

Zakk et Ella montrent comment fonctionne le fractionnement du revenu avec les REER de conjoint

Imaginons un couple heureux dans la trentaine, Zakk et Ella. Ils ont tous deux un emploi rémunéré et s’en sortent bien, même si leurs revenus sont un peu inégaux. Après avoir tenu un bar et dirigé un café, Zack a finalement suivi sa vocation il y a deux ans et est devenu professeur d’art au Ridgemont High.

Il gagne 60 000 $. De son côté, Ella a travaillé sans interruption pendant dix ans en tant que conceptrice de logiciels dans une société technologique en pleine expansion. Après avoir obtenu des augmentations la plupart des années, elle gagne maintenant 90 000 $.

 

Ella est celle qui gagne le plus d’argent. Après avoir remboursé ses dettes et ses dépenses, elle verse 12 000 $ dans un REER de conjoint pour son mari, Zakk.

 

Ella déduit la cotisation au REER de son revenu et cette cotisation de 12 000 $ réduit également son plafond annuel personnel de cotisation au REER. Cela lui permettrait d’obtenir un remboursement d’impôt, ou au moins de réduire les impôts qu’elle paie cette année-là.

 

Dans ce cas, comme Zakk est le conjoint à plus faible revenu, il est la personne autorisée à retirer les fonds du REER. Cependant, il y a un petit problème…

 

Si vous voulez retirer cet argent pour l’utiliser, le fisc sera au rendez-vous! Comment gérez-vous cela?

 

Comment les retraits des REER de conjoint sont imposés

 

Zakk veut faire un retrait du REER du conjoint. Disons que son retrait est égal ou inférieur aux cotisations versées par Ella au cours de l’année du retrait ou des deux années civiles précédentes.

Dans ce cas, l’ARC imposera le montant du retrait à la cotisante, Ella. Zakk ne sera pas imposé, même si (en tant que conjoint à faible revenu) il est le titulaire officiel du REER de conjoint (vraisemblablement le conjoint à faible revenu).

 

Prenons un cas différent : Zakk veut effectuer un retrait du REER de conjoint, mais qu’Ella n’a pas versé de cotisation cette année-là ou au cours des deux années précédentes. Dans ce cas, il sera imposé sur ce revenu.

 

Il existe des exceptions où la règle d’attribution au conjoint ne s’appliquerait pas, par exemple si Ella décédait l’année où les fonds étaient retirés. Cela ne s’appliquerait pas non plus si Zakk et Ella devenaient non-résidents. Il existe quelques autres exceptions techniques, donc si vous utilisez cette stratégie, il est préférable d’en discuter avec votre conseiller financier.

 

Les REER de conjoint ne sont pas le nec plus ultra en matière de stratégies de fractionnement du revenu. Il y a aussi…

Fractionnement du revenu de pension

Vous pouvez transférer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à votre conjoint(e). Cependant, il y a un hic.

 

Les revenus de pension éligibles sont différents selon que vous avez moins de 65 ans ou plus de 65 ans. Voici comment :

 

Avant 65 ans, le fractionnement du revenu de pension est limité aux :

  • Les versements de rente viagère provenant d’un régime de pension agréé (p. ex. versements mensuels d’une pension privée)
  • Prestations de décès

65 ans et plus, le fractionnement du revenu de pension comprend :

Les mêmes choses que ci-dessus, plus les paiements de :

  • FERR
  • Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Pour la plupart des Canadiens, ce fractionnement jusqu’à 50 % est généralement suffisant pour répartir le revenu de retraite d’un couple de manière optimale. Mais peut-être que le revenu de l’un des conjoints est si élevé qu’il y a encore un écart? Eh bien, il y a d’autres stratégies…

Comptes non enregistrés

Les REER ne sont pas le nec plus ultra en matière de comptes de placement. Il existe bien sûr des comptes non enregistrés. Pour ceux-ci, vous pouvez transférer vos revenus de dividendes à votre conjoint à des fins fiscales. Vous faites payer à votre conjoint l’impôt sur le revenu des dividendes à un taux inférieur.

 

Il y a cependant quelques conditions.

  • Les dividendes doivent provenir d’une société canadienne.
  • Le transfert doit être tout ou rien. Vous ne pouvez pas vous contenter d’une portion.

Ce n’est pas une stratégie pour la plupart des Canadiens. Cela peut devenir compliqué, car ce qui est inscrit sur vos feuilles d’impôts peut ne pas correspondre à la façon dont vous remplissez votre déclaration d’impôts. Si vous envisagez de le faire, vous devez consulter un comptable professionnel.

Fractionnement de votre RPC

Le fractionnement de votre RPC n’est pas très courant (nous expliquons pourquoi ci-dessous), mais voici un exemple de fonctionnement.

 

Revenons à Zakk et Ella, mais bien des années plus tard. Lorsqu’Ella a pris un congé pour élever leurs enfants (même après qu’elle soit retournée travailler à temps partiel), Zakk est devenu le conjoint touchant le revenu le plus élevé. Maintenant qu’il est à la retraite, il a droit à environ 12 000 $ par année du RPC. Ella n’a pas cotisé autant et n’attend que 6 000 $ par an du RPC. En partageant les crédits du RPC, Zakk et Ella pourraient réduire leur facture fiscale totale.

 

Nous incluons cet exemple pour être exhaustifs… mais soyons clairs : bien que cela puisse fonctionner pour Zakk et Ella, cela ne vaut peut-être pas la peine pour de nombreux Canadiens. Votre paiement maximum du RPC pourrait n’être que d’environ 1 100 $ par mois, chacun. Les économies d’impôt sur ce revenu pourraient être maigres. Mais bon, si vous avez des revenus limités à la retraite, chaque dollar compte.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Bien qu’il ne s’agisse pas spécifiquement d’un compte que les couples pourraient utiliser directement pour le fractionnement du revenu, le CELI peut faire partie de la stratégie globale de revenu de retraite de toute personne. Et certainement, dans les cas où il y a une grande disparité de revenus, il peut être préférable de tirer un revenu de ce compte à la retraite, plutôt que de payer des impôts sur le revenu tiré d’autres types de comptes.

 

Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait, qui le déposera alors dans son compte CELI. (En règle générale, vous ne pouvez pas verser directement l’argent sur leur compte, mais si l’argent provient d’un compte bancaire commun, cela n’aura aucune importance).

 

Il n’y a aucune conséquence fiscale à retirer cet argent… alors, assurez-vous de l’envisager au moins dans le cadre de votre stratégie globale à long terme.

Vous avez besoin d’aide pour comprendre vos options en matière de fractionnement du revenu du conjoint?

C’est pour ça qu’on est là. Si vous êtes un client de Investissement direct CI, vous bénéficiez de conseils illimités, sans commission, de la part d’un conseiller financier qui veille à vos intérêts. Demandez-lui comment le fractionnement du revenu du conjoint pourrait vous aider à atteindre vos objectifs financiers.