Introduction

Le présent document décrit les obligations, les facteurs et les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de CI Services d’investissement Inc. (« CISI »), visant à obtenir la meilleure exécution possible des ordres et des opérations des clients, conformément à la partie C de la règle 3100 des « Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées » de l’OCRI. Sauf indication contraire, la présente politique s’applique à tous les ordres et à toutes les opérations exécutés par l’intermédiaire de CISI.

Heures d’ouverture du pupitre de négociation :

La négociation des titres cotés se fera entre 8 h 30 et 17 h HNE, du lundi au vendredi. Aux fins de la présente section, l’expression « heures de négociation normales » désigne les heures de 9 h 30 à 16 h HNE et l’expression « heures de négociation prolongées » désigne les heures de négociation en dehors des heures de négociation normales.

La négociation par CISI suivra le calendrier des jours fériés de la principale bourse canadienne pour les ordres canadiens, et le calendrier des jours fériés de la principale bourse américaine pour les ordres américains.

Traitement des ordres

Marché par défaut

Pour les titres cotés à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et négociés sur diverses autres bourses alternatives, la bourse par défaut sera la TSX et la TSX-V. Pour les autres titres cotés au Canada, la bourse par défaut sera la bourse à laquelle le titre est coté. Veuillez noter que, sauf accord contraire entre CISI et le client :

  • les ordres reçus avant 9 h 30 seront inscrits pour la préouverture de la bourse par défaut afin d’être exécutés à l’ouverture ou viseront le cours d’ouverture sur cette bourse; et
  • les ordres reçus après 16 h seront mis en file d’attente pour l’ouverture de la bourse par défaut le jour ouvrable suivant.

CISI est un membre/souscripteur des bouses suivantes et peut acheminer les ordres vers n’importe lesquelles de ces bourses ci-dessous :

CSE

TSX

CSE2

TSXV

CXC Nasdaq

Neo Lit

Nasdaq CX2

Neo-N

Omega

MatchNow

Lynx

Nasdaq CXD

Alpha

Neo Dark

La négociation des produits dérivés cotés au Canada est facilitée par la Bourse de Montréal.

CISI peut accepter des ordres de clients en dehors des heures de négociation normales, dans la mesure du possible. Les clients sont tenus de contacter directement le pupitre de négociation s’ils souhaitent placer un ordre pendant les séances de pré-marché/de prolongation entre les heures suivantes :

de 8 h 30 à 9 h 30 et de
16 h à 17 h

Les clients doivent tenir compte des points suivants avant de se livrer à des opérations avant la mise en marché et pendant les heures prolongées :

  • Risque d’écarts plus larges
  • Risque de liquidité plus faible
  • Risque de volatilité plus élevée
  • Risque d’annonces de nouvelles
  • Risque de prix inférieurs

Tous les ordres reçus pour des titres canadiens cotés seront traités comme suit :

  1. Pré-ouverture : Tous les ordres reçus avant 9 h 30, sauf instructions contraires, seront inscrits à la préouverture de la bourse par défaut ou viseront le cours d’ouverture de cette bourse.
  2. Séance continue : un ordre reçu pendant les heures normales de négociation de la bourse par défaut sera traité comme suit :
    • Un ordre au cours du marché ou à cours limité reçu par l’équipe de négociation CISI pendant la séance continue sera acheminé au moyen d’un mécanisme d’acheminement intelligent des ordres, lequel recherchera le meilleur marché disponible au moment de l’ordre.
    • Un ordre à seuil de déclenchement qui n’est pas immédiatement exécutable au moment de la saisie sera enregistré sur la bourse par défaut.
  3. Après les heures d’ouverture : un ordre reçu après 16 heures, sauf instructions contraires, sera enregistré à la préouverture de la bourse par défaut le jour ouvrable suivant.

CISI tiendra compte des instructions d’un client lors du traitement de l’ordre, sous réserve du respect des exigences réglementaires. Si des instructions de traitement spécifiques sont reçues, CISI en tiendra compte lors du traitement de l’ordre. Si les instructions conduisent CISI à enfreindre une obligation réglementaire, l’ordre peut être retourné pour clarification ou peut être rejeté.

Types d’ordres

Ordres au cours du marché : un ordre au cours du marché est un ordre d’achat ou de vente d’un titre au cours actuel du marché au moment de la saisie de l’ordre. Les ordres au cours du marché sont censés être exécutés immédiatement; toutefois, les ordres au cours du marché d’une certaine taille peuvent avoir un impact sur le marché et peuvent donc faire l’objet d’une intervention du bureau de négociation de CISI afin de garantir l’intégrité du marché. L’intervention peut inclure l’imposition d’un prix limite sur l’ordre ou l’exécution de l’ordre. Pour éliminer le risque que votre ordre se négocie à un prix en dehors d’une fourchette acceptable, CISI recommande d’utiliser des ordres à cours limité négociables plutôt que des ordres au marché.

Ordres à cours limité : un ordre à cours limité est assorti d’un prix de vente minimum ou d’un prix d’achat maximum spécifique. L’ordre expire à 16 h s’il est placé en tant qu’ordre valable jour. Les ordres à cours limité négociables qui sont supérieurs ou inférieurs au prix actuel peuvent faire l’objet d’une intervention du bureau des transactions. Cette intervention peut consister à imposer un nouveau cours limite à l’ordre ou à travailler sur l’ordre. Les ordres dont les limites sont manifestement erronées peuvent être rejetés.

Ordres valables jour : tous les ordres acceptés par CISI sont par défaut des ordres valables pour le jour même. Un ordre valable pour le jour même est un ordre qui n’est valable que le jour ouvrable où il est introduit. Les ordres valables pour le jour même ne sont valables qu’entre 9 h 30 et 16 h HNE. L’ordre expirera s’il n’est pas entièrement exécuté sur le marché où le solde de l’ordre a été enregistré à 16 h HNE.

Ordres assortis de conditions particulières : CISI n’accepte pas les ordres assortis de conditions particulières. Il peut s’agir par exemple d’un ordre « tout ou rien » ou d’un ordre à exécution minimale.

Ordres valables jusqu’à une date déterminée : les ordres à date déterminée sont des ordres que le client souhaite maintenir ouverts jusqu’à une date spécifiée. L’ordre restera sur la bourse où il a été enregistré par le mécanisme d’acheminement intelligent des ordres jusqu’à son exécution ou son expiration, selon la première éventualité. Il incombe au client de s’assurer qu’il connaît la date d’expiration et de prolonger l’ordre s’il le souhaite.

Ordres ouverts (ou valables jusqu’à révocation): les ordres ouverts sont ceux qui restent valables jusqu’à révocation ou pour orders Canadien pendant 90 jours. L’ordre demeure inscrit jusqu’à exécution, annulation ou pour orders Canadien expiration après 90 jours, selon la première de ces éventualités.

Ordres à seuil de déclenchement : les ordres à seuil de déclenchement seront inscrits dans le carnet d’ordres de la bourse par défaut conformément aux politiques de CISI en vigueur au moment de la réception de l’ordre. CISI n’autorise pas les ordres à seuil de déclenchement sur le marché. Il n’est pas garanti que les ordres à seuil de déclenchement déclenchés soient exécutés.

Arrêts des opérations : si un arrêt des opérations est annoncé pour un titre particulier sur une bourse donnée, tous les ordres concernant ce titre resteront sur cette bourse. Les ordres ne seront PAS déplacés vers une autre bourse à moins que le client n’en fasse la demande.

Événements de marché :
En cas de dividende en espèces, les ordres ouverts ne seront pas réduits pour tenir compte du dividende.

Meilleure exécution

CISI s’efforcera d’exécuter chaque ordre de client aux conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, ce qui représente notre obligation de « meilleure exécution ».

Pour satisfaire à son obligation de « meilleure exécution », CISI peut prendre en compte une série de facteurs pertinents pour l’exécution de votre transaction. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à, les facteurs suivants :

  • le prix du titre ou du produit dérivé;
  • la rapidité d’exécution de l’ordre du client;
  • la certitude d’exécution de l’ordre du client;
  • le coût global de l’opération lorsque les coûts sont refacturés aux clients.

Lors de l’examen de ces facteurs, CISI tiendra également compte des conditions de marché en vigueur et prendra en considération des facteurs tels que :

  • les prix et les volumes de la dernière vente et des opérations précédentes;
  • l’orientation du marché pour le titre ou le produit dérivé;
  • la taille affichée de l’offre et de la demande;
  • l’ampleur de l’écart; et
  • la liquidité du titre ou du produit dérivé.

Pour les produits dérivés cotés, CISI tiendra également compte d’autres facteurs, tels que le fait que l’ordre fasse partie d’une stratégie de négociation à ordres multiples et, le cas échéant, la manière dont les facteurs énumérés ci-dessus seront pris en considération dans le cadre de l’exécution de la stratégie globale.

CISI prend également en compte les sous-facteurs suivants qui incluent des considérations plus spécifiques des facteurs généraux ci-dessus.

  • Considérations prises en compte lors de la détermination des stratégies d’acheminement appropriées pour les ordres des clients.
  • Les considérations relatives à la juste tarification des ordres d’ouverture lors de la détermination du lieu d’entrée d’un ordre d’ouverture.
  • Les considérations à prendre en compte lorsque toutes les bourses ne sont pas ouvertes et disponibles pour la négociation.
  • La prise en compte des renseignements sur les ordres et les opérations provenant de toutes les bourses appropriées, y compris les bourses non protégées et les bourses organisées étrangères.
  • Les facteurs liés à l’exécution des ordres des clients sur les bourses non protégées.
  • Les facteurs liés à l’envoi d’ordres de clients à un intermédiaire étranger pour exécution.

Le marché canadien des valeurs mobilières s’est développé et comprend désormais plusieurs systèmes de négociation alternatifs (SNA). Les titres peuvent être négociés sur plusieurs SNA en plus de leur bourse de cotation principale. CISI utilise un mécanisme d’acheminement intelligent des ordres tiers pour rechercher avec diligence la « meilleure exécution » de chaque ordre client dans les conditions les plus avantageuses disponibles dans les conditions actuelles du marché. Tous les mécanismes d’acheminement intelligent des ordres utilisés par CISI sont examinés et testés chaque année afin de s’assurer qu’ils continuent à offrir la meilleure exécution possible.

Bourses organisées et réglementées étrangères

CISI n’enverra pas de titres cotés en vrac à un intermédiaire étranger pour exécution à l’extérieur du Canada. Cependant, pour satisfaire aux obligations de meilleure exécution, CISI peut déterminer que tout ou une partie de l’ordre d’un client peut être exécutée en dehors du Canada. Pour ce faire, CISI tiendra compte de la liquidité, de la tarification, du taux de change sur le marché étranger et de toute question relative à la compensation ou au règlement avant de décider d’effectuer une transaction à l’extérieur du Canada.

Avant l’exécution sur un marché organisé étranger, le prix converti sera comparé au marché canadien afin de s’assurer que le marché protégé n’est pas transigé. Dans certaines circonstances, lorsque vous négociez des titres intercotés sur des comptes en $ US, votre ordre sera dirigé vers une bourse américaine afin d’obtenir la meilleure exécution possible. Les transactions sur des titres intercotés aux États-Unis ou sur une bourse non-canadienne seront exécutées sur une bourse organisée réglementée étrangère, tel que défini par l’OCRI.

CISI ne négocie pas directement sur le marché américain et utilise donc les services d’un intermédiaire étranger lorsqu’un ou plusieurs facteurs de meilleure exécution sont considérés comme améliorés. Si un ordre est acheminé vers l’un des intermédiaires énumérés, il sera soumis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de l’intermédiaire. CISI est réputé avoir examiné les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres des intermédiaires et s’être assuré qu’elles sont raisonnablement conçues pour parvenir à la meilleure exécution.

Les intermédiaires étrangers actuellement utilisés par CISI sont les suivants :

  • Apex Fintech
  • Lampost Capital L.C.
  • StoneX
  • Citadel
  • Virtu LLC

Bourses non protégés

CISI peut négocier activement en plaçant des liquidités sur des bourses non protégées. Si une bourse non protégée a démontré sa capacité à influencer positivement les facteurs considérés pour la meilleure exécution, une bourse non protégée peut être utilisé pour un affichage passif dans une stratégie de routage/traitement des ordres..

Juste prix des titres de gré à gré

CISI négocie les titres à revenu fixe de gré à gré sur la base d’un mandat. CISI n’applique aucune majoration ni aucune réduction aux prix reçus pour les titres négociés de gré à gré. Lorsqu’elle agit à titre de mandataire, CISI s’efforce d’obtenir des prix équitables et raisonnables en recueillant les cotations de plusieurs pupitres.

Comité de meilleure exécution

La politique de meilleure exécution de CISI et la maintenance du tableau d’acheminement des ordres sont régies et examinées par le Comité de meilleure exécution (CME). Le CME se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’un changement important dans l’environnement de négociation ou la structure du marché est susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de CISI à obtenir la meilleure exécution possible pour ses clients. Le CME veille à ce que CISI respecte en permanence ses obligations en matière de meilleure exécution en surveillant et en examinant les ordres des clients. Le CME examine les politiques et procédures de meilleure exécution de CISI et celles de ses prestataires de services de négociation une fois par an ou lorsqu’il est informé de tout changement important. Le CME est composé de représentants de haut niveau des services de négociation, de conformité, de finance, d’opérations et de technologie.

Accès direct au marché (ADM)

Si vous bénéficiez d’un accès direct au marché (« ADM »), vous fournirez des instructions spécifiques pour tous les facteurs d’exécution et nous exécuterons ces ordres en conséquence. CISI respectera sa politique de meilleure exécution en suivant ces instructions.

Frais et rabais du marché

CISI peut payer des frais de bourse ou recevoir des rabais de bourse lorsqu’elle achemine certains ordres vers certaines bourses. Les frais pour chaque bourse sont indiqués sur leur site Internet respectif. La répercussion ou non des frais et des rabais sur nos clients dépend de l’accord conclu entre le client et CISI.

Annuler ou remplacer des ordres

En général, CISI ne déplacera pas un ordre qui a été réservé sur une bourse vers une autre bourse. Toutefois, si un ordre modifié est admissible à un meilleur acheminement des prix et qu’il existe un meilleur marché, l’ordre sera déplacé afin de profiter d’une éventuelle exécution immédiate. Autrement, l’ordre modifié demeurera sur sa bourse d’origine pour maintenir la priorité chronologique si cela est permis.

Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution

La relation de CISI avec ses sociétés affiliées représente un conflit d’intérêts potentiel. Le pupitre de négociation de CISI opère de manière équitable et transparente et n’accorde pas et n’accordera pas la priorité à un flux d’ordres par rapport à un autre.

CISI peut recevoir un paiement sous la forme d’un rabais pour l’acheminement des ordres des clients sur les actions et les options américaines conformément à l’accord d’acheminement des ordres. Toute rémunération que CISI reçoit pour acheminer des ordres vers un centre de marché réduit les coûts d’exécution pour CISI et ne sera pas imputée au compte du client. CISI ne transmet pas ses ordres à des prestataires de services de négociation spécifiques afin de bénéficier de tels rabais.

Données sur le marché

Négociation directe CI propose différents ensembles de données de marché pour les clients qui ont accès à des plateformes de négociation professionnelles. Veuillez les consulter pour plus de détails : Options de plateforme professionnelle et Frais de données du marché. Si vous ne souscrivez pas à des données de marché en temps réel, vous risquez de négocier avec des données de marché incomplètes ou différées, ce qui peut réduire votre capacité à voir les ordres disponibles sur certaines bourses. CISI prend en compte toutes les bourses auxquelles il a accès en temps réel lorsqu’il exécute votre ordre, quelles que soient les données de marché auxquelles vous avez souscrit.

 

CISI a mis à jour le document ci-dessus intitulé « Divulgation relative aux politiques en matière de meilleure exécution et de traitement des ordres » en mars 2026. Veuillez consulter ci-dessous la divulgation précédente sur la meilleure exécution destinée aux clients : https://www.cifinancial.com/ci-is/ca/fr/best-execution-client-disclosure-202501.html