1. Lois applicables

Toutes les modalités, conditions et ententes seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui sont applicables aux présentes.

2. Droit d’auteur

Tous les renseignements affichés sur ce site Web sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et de tout autre pays concerné. Personne n’a la permission de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit et à des fins commerciales, toute information trouvée sur les pages de ce site Web.

3. Données du marché

Les données du marché affichées sur le site Web de CISI sont fournies par un tiers et datent de 15 à 20 minutes plus tôt. CISI n’acceptera aucune responsabilité pour toute erreur ou tout retard concernant le contenu, ou pour toute action prise en se fondant sur ledit contenu.

4. Sécurité Internet

Des restrictions, limites et responsabilités en matière de rencontres avec le client s’appliquent à la garantie de sécurité Internet (« Garantie »).

Restrictions de la garantie

La Garantie ne s’applique pas si, délibérément ou par inadvertance :

  1. vous ne respectez pas vos responsabilités de client indiqués ci-dessous (dans la section Responsabilités du client);
  2. vous ne prévenez pas rapidement CISI d’une activité non autorisée en composant le 416 235-0200;
  3. vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder à votre compte courriel utilisé pour la correspondance avec CISI;
  4. vous avez autorisé ou permis l’accès à vos renseignements personnels de nature délicate (par ex. : votre NAS), lequel peut être utilisé pour usurper votre identité auprès de CISI;
  5. l’activité contestée a été réalisée ou effectuée par une personne avec laquelle vous avez partagé les identifiants d’accès à votre compte, ou à laquelle vous avez accordé un pouvoir de négociation ou une procuration sur votre ou vos comptes;
  6. vous refusez de coopérer pleinement avec CISI au cours de toute enquête consécutive. La pleine coopération peut inclure, sans s’y limiter, à : répondre aux questions de CISI et des autorités chargées de l’application de la loi, accéder à votre ordinateur personnel ou à d’autres dispositifs d’accès, déposer un rapport de police, et remplir une déclaration sous serment notariée concernant l’activité non autorisée; et
  7. vous refusez de signer une décharge, comme condition de remboursement.

Limites de la garantie

  1. La garantie ne couvre pas les conséquences fiscales, vos frais et dépenses juridiques, la perte d’occasions ou les dommages non monétaires.
  2. Le type et le montant des remboursements sont déterminés uniquement par CISI et peuvent inclure le remplacement en nature des titres perdus.
  3. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de la garantie à une quelconque autre personne ou partie.
  4. CISI peut intenter une action en justice et demander la restitution complète des remboursements effectués dans le cadre de cette garantie contre tout individu ou entité qui a commis ou est soupçonné d’avoir commis l’activité non autorisée.

Responsabilités du client

Vous êtes responsable de la confidentialité des renseignements de votre compte CISI et de vos identifiants d’accès. Vous devez prendre les mesures suivantes pour vous protéger de la fraude, en particulier lorsque vous utilisez Internet.

  1. Vérifiez fréquemment les avoirs de votre compte CISI et l’historique des transactions.
  2. Examinez promptement toute correspondance entre CISI et vous concernant une activité non autorisée et répondez-y rapidement.
  3. Gardez les identifiants d’accès à votre compte protégés et confidentiels en tout temps.
  4. Protégez votre ordinateur avec un logiciel antivirus et anti-logiciel espion à jour.
  5. Installez un pare-feu.
  6. Protégez votre connexion Internet, en particulier lorsque vous utilisez un réseau sans fil.
  7. Assurez-vous que votre navigateur et vos systèmes d’exploitation sont à jour, notamment en installant les correctifs de sécurité dès qu’ils sont disponibles.
  8. Évitez d’utiliser les ordinateurs publics.
  9. Protégez-vous contre la fraude en ligne.

De plus, vous ne devez pas, délibérément ou par inadvertance, communiquer ou divulguer i) vos identifiants d’accès au compte ni ii) vos renseignements personnels de nature délicate (p. ex. votre NAS), lequel peut être utilisé pour usurper votre identité auprès de CISI).

 

Dernière mise à jour le 16 mars 2017