Programme d’accessibilité – Normes d’accessibilité intégrées et plan pluriannuel

Déclaration d’engagement

Financière CI et ses sociétés affiliées (« CI ») s’engagent à offrir un environnement accueillant à toutes les personnes (employés et clients), quelles que soient leurs capacités, et à veiller à ce que tous les services soient accessibles à tous de manière opportune.

CI s’engage à maintenir en place les procédures actuelles en consultant les principales parties prenantes qui contribueront à la capacité globale d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

CI assurera une formation aux employés de tous les échelons et l’intégrera dans les documents d’orientation destinés aux nouveaux employés, afin de s’assurer que tous les employés soient conscients des besoins potentiels de leurs collègues et du public qu’ils sont susceptibles de servir.

Politique d’accessibilité

Créer et maintenir un environnement inclusif pour tous les employés, sous-traitants et le grand public est une priorité pour CI afin de garantir que tous se sentent à l’aise et en sécurité lorsqu’ils travaillent dans notre entreprise ou lorsqu’ils font appel à nos services.

CI continue de s’informer activement et de créer des méthodes accessibles permettant de se familiariser avec les services et/ou d’y accéder, dans l’intérêt de tous.

Plan d’accessibilité

CI a pour objectif d’améliorer ses espaces de travail et de service à la clientèle afin qu’ils soient accessibles et accueillants. Permettre aux employés de travailler de manière optimale selon leurs besoins et veiller à ce que les clients reçoivent les services de manière efficace, dans un format qu’ils peuvent utiliser et comprendre, contribuera à faire de CI un employeur attrayant ainsi qu’un fournisseur de services de choix pour les employés et le grand public.

CI s’efforcera d’atteindre son objectif de devenir une entreprise accessible grâce à des initiatives continues à court et à long terme axées sur les besoins des personnes handicapées. Celles-ci incluent, mais ne sont pas limitées à ceci :

• suivre l’évolution des initiatives et des exigences du secteur
• mettre à jour et maintenir les politiques et procédures en tenant compte de leur accessibilité
• surveiller continuellement les changements ou mises à jour nécessaires concernant l’infrastructure
• consulter les employés handicapés afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité
• prendre connaissance des rétroactions du personnel et des clients

Formation

CI offre une formation aux employés de l’entreprise, aux gestionnaires, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et la Loi de 2013 sur l’accessibilité pour les Manitobains (« LMA »), en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients. Cette formation est offerte après l’embauche.

CI offre une formation aux employés lors de leur intégration et de leur orientation, ainsi qu’un accès à des formations tout au long de l’année.

Information et communications

CI continuera à offrir des communications et du matériel accessibles, sans frais, afin de répondre aux besoins particuliers des personnes de façon opportune. Pour ce faire, CI s’engage à :

• maintenir des politiques et des procédures visant à produire du contenu accessible dans les divers services;
• sensibiliser les employés, les conseillers, les bénévoles et les sous-traitants à la manière d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la communication accessible;
• poursuivre notre engagement afin de garantir que les processus de rétroaction soient accessibles à toutes les personnes handicapées qui en font la demande;
• poursuivre notre engagement à garantir que toutes les informations publiques soient rapidement disponibles dans un format accessible, sur demande, pour un formatage spécialisé;
• assurer que tous les sites Web et contenus existants sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), norme 2.1, niveau AA.

Normes d’accessibilité à l’emploi

CI s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous informons notre personnel interne et le grand public de notre capacité à accueillir les personnes handicapées durant le processus de recrutement, les périodes d’évaluation et après l’embauche.

• CI a élaboré des politiques relatives aux plans d’aménagement individuel et au retour au travail pour les employés en poste ayant été absents en raison d’un handicap et ayant besoin de soutien pour continuer à occuper leur emploi.
• CI prend également des mesures pour s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel et la réaffectation.
• CI s’engage à assurer la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour tous les employés et prend les mesures nécessaires afin d’éliminer tout obstacle auquel pourraient faire face les employés handicapés.
• CI s’engage à adopter une approche « porte ouverte » pour l’ensemble de son personnel et invite toute personne à contacter le service chargé de la politique d’accessibilité en cas de problème. Nous collaborerons avec la personne concernée pour trouver une solution raisonnable qui est acceptable pour toutes les parties.

Aménagement des espaces publics

CI s’engage à respecter les normes d’accessibilité en s’appuyant sur les services de gestion des bâtiments externes en ce qui a trait aux espaces publics. Chez CI, des procédures ont été mises en place dans les salles d’attente pour assurer l’entretien préventif et d’urgence, ainsi que pour faire face aux interruptions temporaires lorsque des éléments d’accessibilité sont hors service.

Coordonnées

Veuillez nous contacter :

• en remplissant le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité du service à la clientèle;
• par téléphone, en appelant le Service à la clientèle au : 1 800 792-9355;
• par courriel à : service@ci.com.

Ce document est offert gratuitement en format accessible, sur demande. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus pour demander un format adapté à vos besoins spécifiques.

Plan pluriannuel

CI s’est engagée dans un plan d’accessibilité pluriannuel depuis le 1er janvier 2012. Depuis la mise en place du plan pluriannuel, CI a respecté ses engagements et réalisé des progrès pour rendre ses biens et services plus accessibles et éliminer les obstacles afin d’offrir aux personnes handicapées un meilleur accès.

Nous reconnaissons qu’il reste encore des progrès à faire et nous continuons à respecter les engagements pris dans le plan pluriannuel et la législation connexe.

Vous trouverez ci-dessous une feuille de route des mesures qui ont été prises conformément aux règlements de la LAPHO et de l’AMA, ainsi que des mesures qui ont été mises en œuvre et celles à venir.

Exigences de la LAPHO concernant les normes pour les services à la clientèle – Terminé

• La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
• CI a offert et continue de fournir une formation aux employés de l’entreprise, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur les normes d’accessibilité de l’Ontario, en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients.
• La formation en entreprise de CI est offerte après l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI a fourni la formation nécessaire à tous les employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, et cette formation a été terminée le 1er janvier 2015.

Exigences de la LMA concernant les normes pour les services à la clientèle – Terminé

• La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
• CI a offert et continue de fournir une formation aux employés de l’entreprise, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur l’accessibilité en milieu de travail (c’est-à-dire les normes d’accessibilité de l’Ontario et du Manitoba), en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients.
• La formation en entreprise de CI est offerte après l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI offre à tous ses employés la formation nécessaire pour satisfaire aux exigences des lois sur l’accessibilité.

Exigences générales

Initiative	Exigence		Mesure	État		Date de conformité
1.1 Mise en place de politiques d’accessibilité	Chaque organisation assujettie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des politiques encadrant la manière dont elle atteint ou atteindra l’accessibilité en satisfaisant aux exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement.	La politique a été rédigée et affichée sur les divers sites Web externes de l’entreprise ainsi que sur son réseau intranet. La politique est mise à jour pour inclure la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.			Terminé Terminé	1er janvier 2014
1.2 Plans d’accessibilité	Les grandes organisations doivent : a) établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel, qui décrit la stratégie de l’organisation pour prévenir et éliminer les obstacles et satisfaire aux exigences de la présente réglementation; b) afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; et c) examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.	Ce plan est élaboré et publié sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet. La politique est mise à jour pour inclure la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.			Terminé Terminé	1er janvier 2014 Dernière mise à jour : 1er avril 2025

Normes d’information et de communication

Initiative	Exigence	Mesure	État	Date de conformité
1.3 Formation	L’organisation assujettie veille à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées à : a) tous les employés et bénévoles; b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et c) toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation.	CI fournit de la formation une formation aux employés de l’entreprise, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur les normes d’accessibilité de l’Ontario et du Manitoba, en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients. La formation d’entreprise de CI est offerte après l’embauche.  CI veillera à ce que tous les employés de l’entreprise reçoivent la formation nécessaire pour se conformer aux lois sur l’accessibilité avant le 1er janvier 2015. Les membres du conseil d’administration de CI ont reçu la formation. CI tiendra des registres de formation indiquant que les employés comprennent les normes d’accessibilité de l’Ontario et du Manitoba et le code des droits de la personne applicable.	Terminé	1er janvier 2015
2.1 Commentaires	Toute organisation soumise à l’obligation d’information qui dispose de processus pour recevoir de la rétroaction et y répondre veille à ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant en sorte que soient fournis, sur demande, des formats accessibles et des supports de communication.	Les processus de rétroaction sont offerts en formats accessibles, sur demande. CI fournira également, sur demande, des formats et des communications accessibles aux personnes handicapées.	Terminé	1er janvier 2015
2.2 Formats accessibles et supports à la communication	Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie doit, sur demande, fournir ou faire en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports à la communication pour les personnes handicapées : a) en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en lien avec son handicap; et b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes.	Un processus est en place par l’entremise du Centre de service à la clientèle et des Ressources humaines pour traiter les demandes de formats accessibles ou de solutions de remplacement. Le processus est affiché sur le site Web de CI à www.ci.com.	Terminé	1er janvier 2016
	L’organisation assujettie consulte la personne qui présente la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support à la communication.	Un processus est en place par l’entremise du Service à la clientèle et des Ressources humaines pour traiter les demandes de formats accessibles ou de solutions de remplacement.	Terminé	1er janvier 2016
	Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports à la communication.	Le processus est affiché sur le site Web de CI à www.ci.com.	Terminé	1er janvier 2016

Normes d’information et de communication (suite)

Initiative	Exigence	Mesure	État	Date de conformité
2.3 Procédure et plans d’urgence ou renseignements sur la sécurité publique	Si une organisation assujettie prépare des procédures et plans d’urgence, ou des renseignements sur la sécurité publique et met ces renseignements à la disposition du public, elle doit les fournir dans un format accessible ou avec les supports à la communication appropriés, dès que possible, sur demande.	L’organisme a la capacité de fournir des procédures ou des plans d’urgence dans un format accessible sur demande.	Terminé	1er janvier 2012
	Les organismes assujettis qui préparent des procédures et plans d’urgence ou des renseignements sur la sécurité publique et qui mettent ces renseignements à la disposition du public doivent satisfaire aux exigences de la présente section d’ici le 1er janvier 2012.		Terminé	1er janvier 2012
2.4 Sites et contenus Web accessibles	Les organisations de grande taille veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium, norme 2.0 (niveau A au début, puis niveau AA), et le feront conformément au calendrier établi dans la présente section.	Tous les sites Web et le contenu mis à jour et/ou nouveaux sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), norme 2.0, niveau AA.  Tous les sites Web et contenus existants sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), norme 2.0, niveau AA.	Terminé Terminé	1er janvier 2014 1er janvier 2021
	Programmes de formation pour les employés responsables du contenu Web et de son maintien.	CI a développé un programme de formation pour les employés responsables du contenu et de la création de sites Web.  CI s’efforce de se conformer à la norme 2.1 (WCAG) pour l’ensemble de ses sites Web et contenu.	En cours	7 avril 2025
	CI a fait en sorte que ses sites Web et son contenu Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium, norme 2.1, niveau AA	Tous les sites Web et le contenu mis à jour et/ou nouveaux sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), norme 2.1, niveau AA.	Terminé	31 décembre 2024

Normes pour l’emploi

Initiative	Exigence	Mesure	État	Date de conformité
3.1 Recrutement : dispositions générales	Tous les employeurs doivent aviser leurs employés et le public de la disponibilité d’aménagement pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.	·   CI informe ses employés et le public de la disponibilité d’aménagements pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement en incluant une mention indiquant que des aménagements sont disponibles tout au long du processus de recrutement pour chaque offre d’emploi, qu’elle soit publiée en interne ou en externe.	Terminé	1er janvier 2016
3.2 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection	Au cours d’un processus de recrutement, l’employeur doit informer les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, qu’ils peuvent, sur demande, obtenir des aménagements en ce qui concerne le matériel ou les processus utilisés.	Lorsque CI informe les candidats à l’emploi qu’ils ont été sélectionnés pour participer à la suite du processus de recrutement, il les informe que des aménagements sont disponibles sur demande pendant le processus d’évaluation en incluant une déclaration à cet effet dans sa communication aux candidats.	Terminé	1er janvier 2016
	Si un candidat sélectionné demande un aménagement, l’employeur doit consulter le candidat et lui fournir ou prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir un aménagement approprié, d’une manière qui tienne compte des besoins d’accessibilité du candidat liés à son handicap.	CI consultera le candidat sélectionné qui demande des aménagements et lui fournira ou lui fera fournir des aménagements appropriés d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.	Terminé	1er janvier 2016
3.3 Avis aux candidats retenus	Tout employeur doit, lorsqu’il présente des offres d’emploi, informer le candidat retenu de ses politiques d’aménagement des employés handicapés.	Lorsqu’elle présente une offre d’emploi, CI avise le candidat retenu en incluant un énoncé de ses politiques pour les employés handicapés en matière d’aménagements dans la lettre d’offre, y compris les coordonnées de la personne-ressource. Cet énoncé explique en termes clairs de quelle manière le candidat retenu peut obtenir une copie des politiques de CI en matière d’aménagements pour les employés handicapés.	Terminé	1er janvier 2016
3.4 Renseignements sur les mesures de soutien	Tout employeur doit informer ses employés des politiques qu’il applique pour soutenir les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques concernant les mesures d’aménagement sur le lieu de travail qui prennent en compte les besoins d’accessibilité d’un employé liés à son handicap.	CI informe ses employés de ses politiques relatives aux employés handicapés par l’intermédiaire d’un énoncé publié sur son réseau intranet. Cet énoncé avise les employés de CI de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives aux mesures d’aménagement sur le lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Tous les employés auront accès à des copies des politiques de CI sur son réseau intranet.	Terminé	1er janvier 2016
	Les employeurs doivent fournir les renseignements requis en vertu de la présente section aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.	CI fournit les informations susmentionnées aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction, par le biais d’une orientation et d’une formation via le système de gestion de l’apprentissage de CI.	Terminé	1er janvier 2016
	Les employeurs fourniront à leurs employés des renseignements à jour chaque fois qu’il y aura un changement aux politiques existantes concernant les mesures d’aménagement sur le lieu de travail, qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé liés à son handicap.	CI fournira à ses employés des renseignements à jour chaque fois qu’il y aura un changement à ses politiques existantes concernant les mesures d’aménagement sur le lieu de travail en mettant à jour le site Web intranet de l’entreprise.	Terminé	1er janvier 2016
3.5 Formats accessibles et supports à la communication pour les employés	En plus des obligations qui lui incombent en vertu de la présente section, lorsque l’employé handicapé le demande, chaque employeur doit consulter l’employé afin de lui fournir ou de prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir des formats accessibles et des supports à la communication pour : a) l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions; et b) l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail.	À la demande d’un employé handicapé, CI consultera ce dernier pour lui fournir, ou lui faire fournir des formats accessibles et des supports à la communication concernant l’information dont l’employé a besoin dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’information qui est généralement mise à la disposition des employés.	Terminé et continu	1er janvier 2016
	L’employeur doit consulter l’employé qui présente la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support à la communication.	Afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support à la communication, CI consultera l’employé qui fait la demande.	Terminé et continu	1er janvier 2016
3.6 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail	Chaque employeur doit fournir des renseignements individuels sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires et où l’employeur est conscient du besoin d’aménagement lié au handicap de l’employé.	Le processus a été élaboré. En Ontario, tous les employés, tant existants que nouvellement embauchés, reçoivent une formation sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail. À leur demande, les employés peuvent obtenir des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail qui tiennent compte de leur handicap et de leurs besoins particuliers.	Terminé	1er janvier 2012
3.7 Processus d’aménagement individuels documentés	Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et y consent, l’employeur fournit les renseignements sur les mesures à prendre en cas d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par l’employeur pour fournir de l’aide à l’employé.	Fait partie du processus, consentement de l’employé reçu.	Terminé	1er janvier 2012
	Les employeurs doivent fournir les renseignements requis en vertu de la présente section dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d’un aménagement lié au handicap d’un employé.	Fait partie du processus	Terminé	1er janvier 2012
	Chaque employeur doit examiner les renseignements individualisés sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail chaque fois que : a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation; b) les besoins ou les plans d’aménagement généraux de l’employé sont revus; c) l’employeur revoit ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence.	Fait partie du processus	Terminé	1er janvier 2012
	Les employeurs, à l’exception des petites organisations, doivent élaborer et mettre en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’aménagements individuels documentés à l’intention des employés handicapés.	CI a un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’aménagement individualisés et documentés pour les employés handicapés Les employés de la société peuvent consulter ce processus sur le réseau intranet de la société.	Terminé	1er janvier 2016
	Le processus d’élaboration des plans d’aménagement individuels documentés doit comprendre les éléments suivants : La manière dont l’employé qui demande des aménagements peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des aménagements peuvent être mis en œuvre. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan d’aménagement. Si l’employé se voit refuser un plan d’aménagement individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués. Les moyens de fournir le plan d’aménagement individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.	Le processus d’élaboration de plans d’aménagement individualisés de CI abordera les questions suivantes : La manière dont l’employé qui demande des aménagements peut participer à l’élaboration de son plan d’aménagement. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert externe du milieu médical, ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si des mesures d’aménagement peuvent être mises en œuvre, et le cas échéant, de quelle manière. Toute évaluation externe sera à la charge de CI. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de CI. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements médicaux concernant l’employé. À quelle fréquence un plan d’aménagement individualisé peut être révisé et mis à jour, et de quelle manière cette mise à jour sera effectuée. Les moyens de fournir le plan d’aménagement individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.	Terminé	1er janvier 2016
3.8 Processus de retour au travail	Chaque employeur, à l’exception des petites organisations : a) est tenu d’élaborer et de mettre en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap, et qui ont besoin d’aménagements liés à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail; et b) doit documenter le processus.	CI dispose d’un processus documenté de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin d’aménagements liés à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail.	Terminé	1er janvier 2016
	Le processus de retour au travail doit : a) décrire les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés qui ont été absents en raison d’un handicap les empêchant de travailler; et b) utiliser des plans d’aménagements individuels documentés dans le cadre du processus.	Le processus documenté de retour au travail décrit sommairement les mesures que CI prendra pour faciliter le retour au travail et intègre les plans d’aménagement individualisés et documentés	Terminé	1er janvier 2016
	Le processus de retour au travail mentionné dans la présente section ne remplace ni ne prévaut sur tout autre processus de retour au travail établi par ou en vertu de toute autre loi.	Le processus documenté de retour au travail de CI ne remplace ni n’annule aucun autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d’une autre loi.	Terminé	1er janvier 2016
3.9 Gestion du rendement	Un employeur qui applique une gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que de leurs plans d’aménagements individuels, lorsqu’il applique son processus de gestion du rendement à leur égard.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’aménagement individuels, lorsque des questions de gestion du rendement se posent.	Terminé et continu	1er janvier 2016
3.10 Perfectionnement et avancement professionnels	Un employeur qui offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement à ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’aménagement individuel lorsqu’il offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement à ses employés handicapés.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’aménagement individualisé, dans le cadre de programmes de perfectionnement et d’avancement professionnels offerts aux employés.	Terminé et continu	1er janvier 2016
3.11 Réaffectation	Un employeur qui procède à une réaffectation doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de leurs plans d’aménagements individuels, lorsqu’il réaffecte ces employés.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’aménagement individualisé, lorsqu’elle procède à la réaffectation d’employés.	Terminé et continu	1er janvier 2016

Norme de transport

Initiative	Exigence	Mesure	État	Date de conformité
4.1 Transport	Articles 34 à 80 de la LAPHO, Règl. de l’Ont. 191/11 : Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.	La norme ne s’applique pas en Ontario ni au Manitoba; toutefois, CI continuera de suivre la réglementation relative au transport afin d’assurer sa conformité à l’avenir.	Sans objet	1er janvier 2017

Aménagement des espaces publics

Initiative	Exigence	Mesure	État	Date de conformité
5.1 Salle d’attente	Lors de la construction d’une nouvelle salle d’attente ou du réaménagement d’une salle existante, lorsque les sièges sont fixés au sol, au moins 3 % des nouveaux sièges doivent être accessibles, mais il ne doit en aucun cas y avoir moins d’un siège accessible.	CI a veillé à ce que l’espace réservé aux personnes à mobilité réduite dans la salle d’attente soit accessible et s’engage à le maintenir afin que les personnes utilisant des aides à la mobilité puissent attendre confortablement.	Terminé	1er janvier 2017
	Aux fins de la présente section, un siège accessible est un espace dans la zone réservée aux sièges où une personne utilisant une aide à la mobilité peut attendre.		Terminé	1er janvier 2017
	Les organisations assujetties, autres que les petites organisations, doivent s’assurer que leurs plans d’accessibilité pluriannuels comprennent les éléments suivants : Procédures pour l’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics, conformément aux exigences de la présente partie.		En cours
	Procédures à suivre en cas d’interruption temporaire lorsque les éléments d’accessibilité requis en vertu de la présente partie sont hors service.		En cours