Programme d’accessibilité – Normes d’accessibilité intégrées et plan pluriannuel
Déclaration d’engagement
Financière CI et ses sociétés affiliées (« CI ») s’engagent à offrir un environnement accueillant à toutes les personnes (employés et clients), quelles que soient leurs capacités, et à veiller à ce que tous les services soient accessibles à tous de manière opportune.
CI s’engage à maintenir en place les procédures actuelles en consultant les principales parties prenantes qui contribueront à la capacité globale d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
CI assurera une formation aux employés de tous les échelons et l’intégrera dans les documents d’orientation destinés aux nouveaux employés, afin de s’assurer que tous les employés soient conscients des besoins potentiels de leurs collègues et du public qu’ils sont susceptibles de servir.
Politique d’accessibilité
Créer et maintenir un environnement inclusif pour tous les employés, sous-traitants et le grand public est une priorité pour CI afin de garantir que tous se sentent à l’aise et en sécurité lorsqu’ils travaillent dans notre entreprise ou lorsqu’ils font appel à nos services.
CI continue de s’informer activement et de créer des méthodes accessibles permettant de se familiariser avec les services et/ou d’y accéder, dans l’intérêt de tous.
Plan d’accessibilité
CI a pour objectif d’améliorer ses espaces de travail et de service à la clientèle afin qu’ils soient accessibles et accueillants. Permettre aux employés de travailler de manière optimale selon leurs besoins et veiller à ce que les clients reçoivent les services de manière efficace, dans un format qu’ils peuvent utiliser et comprendre, contribuera à faire de CI un employeur attrayant ainsi qu’un fournisseur de services de choix pour les employés et le grand public.
CI s’efforcera d’atteindre son objectif de devenir une entreprise accessible grâce à des initiatives continues à court et à long terme axées sur les besoins des personnes handicapées. Celles-ci incluent, mais ne sont pas limitées à ceci :
- suivre l’évolution des initiatives et des exigences du secteur
- mettre à jour et maintenir les politiques et procédures en tenant compte de leur accessibilité
- surveiller continuellement les changements ou mises à jour nécessaires concernant l’infrastructure
- consulter les employés handicapés afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité
- prendre connaissance des rétroactions du personnel et des clients
Formation
CI offre une formation aux employés de l’entreprise, aux gestionnaires, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et la Loi de 2013 sur l’accessibilité pour les Manitobains (« LMA »), en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients. Cette formation est offerte après l’embauche.
CI offre une formation aux employés lors de leur intégration et de leur orientation, ainsi qu’un accès à des formations tout au long de l’année.
Information et communications
CI continuera à offrir des communications et du matériel accessibles, sans frais, afin de répondre aux besoins particuliers des personnes de façon opportune. Pour ce faire, CI s’engage à :
- maintenir des politiques et des procédures visant à produire du contenu accessible dans les divers services;
- sensibiliser les employés, les conseillers, les bénévoles et les sous-traitants à la manière d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la communication accessible;
- poursuivre notre engagement afin de garantir que les processus de rétroaction soient accessibles à toutes les personnes handicapées qui en font la demande;
- poursuivre notre engagement à garantir que toutes les informations publiques soient rapidement disponibles dans un format accessible, sur demande, pour un formatage spécialisé;
- assurer que tous les sites Web et contenus existants sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), norme 2.1, niveau AA.
Normes d’accessibilité à l’emploi
CI s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous informons notre personnel interne et le grand public de notre capacité à accueillir les personnes handicapées durant le processus de recrutement, les périodes d’évaluation et après l’embauche.
- CI a élaboré des politiques relatives aux plans d’aménagement individuel et au retour au travail pour les employés en poste ayant été absents en raison d’un handicap et ayant besoin de soutien pour continuer à occuper leur emploi.
- CI prend également des mesures pour s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel et la réaffectation.
- CI s’engage à assurer la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour tous les employés et prend les mesures nécessaires afin d’éliminer tout obstacle auquel pourraient faire face les employés handicapés.
- CI s’engage à adopter une approche « porte ouverte » pour l’ensemble de son personnel et invite toute personne à contacter le service chargé de la politique d’accessibilité en cas de problème. Nous collaborerons avec la personne concernée pour trouver une solution raisonnable qui est acceptable pour toutes les parties.
Aménagement des espaces publics
CI s’engage à respecter les normes d’accessibilité en s’appuyant sur les services de gestion des bâtiments externes en ce qui a trait aux espaces publics. Chez CI, des procédures ont été mises en place dans les salles d’attente pour assurer l’entretien préventif et d’urgence, ainsi que pour faire face aux interruptions temporaires lorsque des éléments d’accessibilité sont hors service.
Coordonnées
Veuillez nous contacter :
- en remplissant le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité du service à la clientèle;
- par téléphone, en appelant le Service à la clientèle au : 1 800 792-9355;
- par courriel à : service@ci.com.
Ce document est offert gratuitement en format accessible, sur demande. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus pour demander un format adapté à vos besoins spécifiques.
Plan pluriannuel
CI s’est engagée dans un plan d’accessibilité pluriannuel depuis le 1er janvier 2012. Depuis la mise en place du plan pluriannuel, CI a respecté ses engagements et réalisé des progrès pour rendre ses biens et services plus accessibles et éliminer les obstacles afin d’offrir aux personnes handicapées un meilleur accès.
Nous reconnaissons qu’il reste encore des progrès à faire et nous continuons à respecter les engagements pris dans le plan pluriannuel et la législation connexe.
Vous trouverez ci-dessous une feuille de route des mesures qui ont été prises conformément aux règlements de la LAPHO et de l’AMA, ainsi que des mesures qui ont été mises en œuvre et celles à venir.
Exigences de la LAPHO concernant les normes pour les services à la clientèle – Terminé
- La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
- CI a offert et continue de fournir une formation aux employés de l’entreprise, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur les normes d’accessibilité de l’Ontario, en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients.
- La formation en entreprise de CI est offerte après l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI a fourni la formation nécessaire à tous les employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, et cette formation a été terminée le 1er janvier 2015.
Exigences de la LMA concernant les normes pour les services à la clientèle – Terminé
- La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
- CI a offert et continue de fournir une formation aux employés de l’entreprise, aux entrepreneurs, aux stagiaires d’été, aux étudiants en alternance et aux employés temporaires sur l’accessibilité en milieu de travail (c’est-à-dire les normes d’accessibilité de l’Ontario et du Manitoba), en lien avec nos activités et les personnes handicapées, qu’il s’agisse de collègues ou de clients.
- La formation en entreprise de CI est offerte après l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI offre à tous ses employés la formation nécessaire pour satisfaire aux exigences des lois sur l’accessibilité.
Exigences générales
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité | ||
1.1 Mise en place de politiques d’accessibilité | Chaque organisation assujettie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des politiques encadrant la manière dont elle atteint ou atteindra l’accessibilité en satisfaisant aux exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement. |
| Terminé Terminé | 1er janvier 2014 | ||
1.2 Plans d’accessibilité | Les grandes organisations doivent : a) établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel, qui décrit la stratégie de l’organisation pour prévenir et éliminer les obstacles et satisfaire aux exigences de la présente réglementation; b) afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; et c) examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans. |
| Terminé Terminé | 1er janvier 2014 Dernière mise à jour : 1er avril 2025 |
Normes d’information et de communication
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité |
1.3 Formation | L’organisation assujettie veille à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées à : a) tous les employés et bénévoles; b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et c) toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation. |
| Terminé | 1er janvier 2015 |
2.1 Commentaires | Toute organisation soumise à l’obligation d’information qui dispose de processus pour recevoir de la rétroaction et y répondre veille à ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant en sorte que soient fournis, sur demande, des formats accessibles et des supports de communication. |
| Terminé | 1er janvier 2015 |
2.2 Formats accessibles et supports à la communication | Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie doit, sur demande, fournir ou faire en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports à la communication pour les personnes handicapées : a) en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en lien avec son handicap; et b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
L’organisation assujettie consulte la personne qui présente la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support à la communication. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports à la communication. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
Normes d’information et de communication (suite)
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité |
2.3 Procédure et plans d’urgence ou renseignements sur la sécurité publique | Si une organisation assujettie prépare des procédures et plans d’urgence, ou des renseignements sur la sécurité publique et met ces renseignements à la disposition du public, elle doit les fournir dans un format accessible ou avec les supports à la communication appropriés, dès que possible, sur demande. |
| Terminé | 1er janvier 2012 |
Les organismes assujettis qui préparent des procédures et plans d’urgence ou des renseignements sur la sécurité publique et qui mettent ces renseignements à la disposition du public doivent satisfaire aux exigences de la présente section d’ici le 1er janvier 2012. | Terminé | 1er janvier 2012 | ||
2.4 Sites et contenus Web accessibles | Les organisations de grande taille veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium, norme 2.0 (niveau A au début, puis niveau AA), et le feront conformément au calendrier établi dans la présente section. |
| Terminé Terminé | 1er janvier 2014 1er janvier 2021 |
Programmes de formation pour les employés responsables du contenu Web et de son maintien. |
| En cours | 7 avril 2025 | |
CI a fait en sorte que ses sites Web et son contenu Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium, norme 2.1, niveau AA |
| Terminé | 31 décembre 2024 |
Normes pour l’emploi
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité |
3.1 Recrutement : dispositions générales | Tous les employeurs doivent aviser leurs employés et le public de la disponibilité d’aménagement pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
3.2 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection | Au cours d’un processus de recrutement, l’employeur doit informer les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, qu’ils peuvent, sur demande, obtenir des aménagements en ce qui concerne le matériel ou les processus utilisés. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
Si un candidat sélectionné demande un aménagement, l’employeur doit consulter le candidat et lui fournir ou prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir un aménagement approprié, d’une manière qui tienne compte des besoins d’accessibilité du candidat liés à son handicap. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
3.3 Avis aux candidats retenus | Tout employeur doit, lorsqu’il présente des offres d’emploi, informer le candidat retenu de ses politiques d’aménagement des employés handicapés. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
3.4 Renseignements sur les mesures de soutien | Tout employeur doit informer ses employés des politiques qu’il applique pour soutenir les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques concernant les mesures d’aménagement sur le lieu de travail qui prennent en compte les besoins d’accessibilité d’un employé liés à son handicap. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
Les employeurs doivent fournir les renseignements requis en vertu de la présente section aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
Les employeurs fourniront à leurs employés des renseignements à jour chaque fois qu’il y aura un changement aux politiques existantes concernant les mesures d’aménagement sur le lieu de travail, qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé liés à son handicap. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
3.5 Formats accessibles et supports à la communication pour les employés | En plus des obligations qui lui incombent en vertu de la présente section, lorsque l’employé handicapé le demande, chaque employeur doit consulter l’employé afin de lui fournir ou de prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir des formats accessibles et des supports à la communication pour : a) l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions; et b) l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail. |
| Terminé et continu | 1er janvier 2016 |
L’employeur doit consulter l’employé qui présente la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support à la communication. |
| Terminé et continu | 1er janvier 2016 | |
3.6 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail | Chaque employeur doit fournir des renseignements individuels sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires et où l’employeur est conscient du besoin d’aménagement lié au handicap de l’employé. |
| Terminé | 1er janvier 2012 |
3.7 Processus d’aménagement individuels documentés | Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et y consent, l’employeur fournit les renseignements sur les mesures à prendre en cas d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par l’employeur pour fournir de l’aide à l’employé. |
| Terminé | 1er janvier 2012 |
Les employeurs doivent fournir les renseignements requis en vertu de la présente section dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d’un aménagement lié au handicap d’un employé. |
| Terminé | 1er janvier 2012 | |
Chaque employeur doit examiner les renseignements individualisés sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail chaque fois que : a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation; b) les besoins ou les plans d’aménagement généraux de l’employé sont revus; c) l’employeur revoit ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence. |
| Terminé | 1er janvier 2012 | |
Les employeurs, à l’exception des petites organisations, doivent élaborer et mettre en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’aménagements individuels documentés à l’intention des employés handicapés. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
Le processus d’élaboration des plans d’aménagement individuels documentés doit comprendre les éléments suivants : La manière dont l’employé qui demande des aménagements peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des aménagements peuvent être mis en œuvre. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan d’aménagement. Si l’employé se voit refuser un plan d’aménagement individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués. Les moyens de fournir le plan d’aménagement individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
3.8 Processus de retour au travail | Chaque employeur, à l’exception des petites organisations : a) est tenu d’élaborer et de mettre en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap, et qui ont besoin d’aménagements liés à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail; et b) doit documenter le processus. |
| Terminé | 1er janvier 2016 |
Le processus de retour au travail doit : a) décrire les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés qui ont été absents en raison d’un handicap les empêchant de travailler; et b) utiliser des plans d’aménagements individuels documentés dans le cadre du processus. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
Le processus de retour au travail mentionné dans la présente section ne remplace ni ne prévaut sur tout autre processus de retour au travail établi par ou en vertu de toute autre loi. |
| Terminé | 1er janvier 2016 | |
3.9 Gestion du rendement | Un employeur qui applique une gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que de leurs plans d’aménagements individuels, lorsqu’il applique son processus de gestion du rendement à leur égard. |
| Terminé et continu | 1er janvier 2016 |
3.10 Perfectionnement et avancement professionnels | Un employeur qui offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement à ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’aménagement individuel lorsqu’il offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement à ses employés handicapés. |
| Terminé et continu | 1er janvier 2016 |
3.11 Réaffectation | Un employeur qui procède à une réaffectation doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de leurs plans d’aménagements individuels, lorsqu’il réaffecte ces employés. |
| Terminé et continu | 1er janvier 2016 |
Norme de transport
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité |
4.1 Transport | Articles 34 à 80 de la LAPHO, Règl. de l’Ont. 191/11 : Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. |
| Sans objet | 1er janvier 2017 |
Aménagement des espaces publics
Initiative | Exigence | Mesure | État | Date de conformité |
5.1 Salle d’attente | Lors de la construction d’une nouvelle salle d’attente ou du réaménagement d’une salle existante, lorsque les sièges sont fixés au sol, au moins 3 % des nouveaux sièges doivent être accessibles, mais il ne doit en aucun cas y avoir moins d’un siège accessible. |
| Terminé | 1er janvier 2017 |
Aux fins de la présente section, un siège accessible est un espace dans la zone réservée aux sièges où une personne utilisant une aide à la mobilité peut attendre. | Terminé | 1er janvier 2017 | ||
Les organisations assujetties, autres que les petites organisations, doivent s’assurer que leurs plans d’accessibilité pluriannuels comprennent les éléments suivants :
| En cours | |||
Procédures à suivre en cas d’interruption temporaire lorsque les éléments d’accessibilité requis en vertu de la présente partie sont hors service. | En cours |