Avis de confidentialité

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous ou de vos représentant(s) autorisé(s), comme votre conseiller financier ou sa société de courtage. Selon la manière dont vous faites affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, via Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

• vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
• votre date de naissance pour nous aider à vous identifier et à vous authentifier.
• votre numéro d’assurance sociale (NAS), conformément aux exigences en matière de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Nous utilisons également votre NAS comme numéro de dossier unique, car il est nécessaire de séparer vos renseignements de ceux d’autres clients ayant un nom semblable.
• vos renseignements financiers, y compris les renseignements bancaires afin de faciliter les dépôts et les retraits sur le compte que vous détenez chez nous. Au besoin, nous utilisons également vos renseignements financiers, notamment votre actif et votre passif, votre revenu et vos avoirs investis, pour nous assurer que les produits, les services et les conseils que nous fournissons soient adéquats et que les placements que vous effectuez vous conviennent.
• les renseignements relatifs à votre emploi pour ouvrir un compte et pour nous conformer à la législation contre le blanchiment d’argent et à d’autres réglementations.
• les enregistrements audio, nous écoutons ou enregistrons les appels téléphoniques entrants ou sortants que vous avez avec nous pour en garantir l’exactitude, la sécurité, la qualité du service, à des fins de formation et pour constituer un dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous disposez d’autres options pour traiter avec nous, notamment, en personne, en ligne ou en communiquant avec nous en nous écrivant.
• les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou vos identifiants de connexion, comme votre nom d’utilisateur, mots de passe, NIP, les questions et réponses de sécurité ou le(s) numéro(s) de compte(s) par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de nous et que vous pensez être frauduleux, n’y répondez pas et n’ouvrez ni ne cliquez sur aucun lien ou aucune pièce jointe contenus dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement, puis supprimer le courriel.
• l’utilisation du site Web et des applications mobiles : lorsque vous choisissez d’utiliser notre site Web ou notre application mobile, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ces services; reportez-vous à notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile pour plus de plus amples renseignements.

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous ou de vos représentants autorisés, comme votre société de courtage. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, via Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

• vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel pour faciliter les communications avec vous au sujet de votre entreprise.
• les renseignements concernant le statut de l’inscription provinciale en valeurs mobilières pour déterminer les catégories et le statut de l’inscription auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales et des organismes d’autoréglementation.
• les enregistrements audio, lorsque nous écoutons ou enregistrons les appels téléphoniques entrants ou sortants avec vous, pour en garantir l’exactitude, la sécurité, la qualité du service, à des fins de formation et pour constituer un dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous disposez d’autres options pour traiter avec nous, notamment, en personne, en ligne ou en communiquant avec nous en nous écrivant.
• les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou vos identifiants de connexion, comme votre nom d’utilisateur, mots de passe, NIP, les questions et réponses de sécurité ou le(s) numéro(s) de compte(s) par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de nous et que vous pensez être frauduleux, n’y répondez pas et n’ouvrez ni ne cliquez sur aucun lien ou aucune pièce jointe contenus dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement, puis supprimer le courriel.
• l’utilisation du site Web et des applications mobiles : lorsque vous choisissez d’utiliser notre site Web ou notre application mobile, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ces services; reportez-vous à notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile pour de plus amples renseignements.

Enregistrements vidéo ou photographies, car nous pouvons avoir recours à la surveillance vidéo ou photographique dans et autour de nos bureaux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour nous protéger contre le vol, les dommages matériels et la fraude.

• vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel pour faciliter les communications avec vous au sujet de votre entreprise.
• Renseignements sur la participation, notamment, les événements auxquels vous avez participé, la date, l’heure et le lieu de votre participation afin de vous fournir des certificats d’accréditation professionnelle relatifs à la formation ou à la participation à des événements.
• Réponses à des sondages, commentaires, concours ou autres activités que nous commanditons, vous pouvez choisir de fournir vos renseignements pour répondre à des sondages en ligne, formuler des commentaires ou participer à des concours ou à d’autres activités que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, notamment, l’évaluation de l’événement, l’amélioration de nos événements, produits et services ou l’identification de produits et de services susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.
• Enregistrements vidéo ou photographies, car nous pouvons avoir recours à la surveillance vidéo ou photographique dans nos bureaux ou dans leurs alentour pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour nous protéger contre le vol, les dommages matériels et la fraude.

• Médias sociaux : lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, nous pouvons surveiller ou enregistrer nos discussions afin de conserver un dossier concernant l’interaction, d’améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.
• Renseignements sur l’appareil, tels que les renseignements c votre navigateur, votre système d’exploitation, vos applications logicielles, votre adresse IP, votre géolocalisation, l’état de votre sécurité et d’autres renseignements sur l’appareil pour améliorer votre expérience, vous protéger contre la fraude et gérer les risques.
• Renseignements sur l’utilisation du site Web et de l’application mobile comme votre comportement de navigation sur nos sites et liens, les liens que vous cliquez, les données des formulaires et les téléchargements, ainsi que d’autres données recueillies par l’utilisation d’outils Web (par exemple, les témoins, les pixels invisibles, le marquage des métadonnées) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin que nous puissions mieux vous servir. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile.

Notamment pour :

• ouvrir et maintenir votre compte
• vérifier votre identité
• exécuter les opérations que vous demandez
• enregistrer les renseignements concernant votre compte et vous fournir des rapports sur son état
• répondre à toute demande ou question de votre part
• vous fournir un service et un soutien personnalisés de qualité.
  

Notamment pour :

• établir si les produits et services conviennent
• vérifier votre admissibilité à certains de nos produits et services, ou aux produits ou services de tiers
• communiquer avec vous au sujet des produits et services susceptibles de vous intéresser
• commercialiser nos produits et services et en faire la publicité
• effectuer des recherches internes et des analyses de données, y compris concernant l’efficacité de la commercialisation numérique
• anonymiser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider l’information, la recherche ou l’analyse.
  

Notamment pour :

• fournir tous les documents exigés à des fins de déclaration fiscale
• nous conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles, dans la mesure par ailleurs permise ou exigée par la loi
• respecter nos obligations en vertu de la loi fédérale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• protéger nos intérêts, dont le recouvrement de toute dette que vous pourriez avoir envers nous
• nous protéger contre la fraude et d’autres crimes et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives de prévention du crime.
  

En fonction du type et du caractère sensible des renseignements personnels et de la manière dont vous interagissez avec nous (en personne, par Internet, téléphone, courriel, etc., ), nous pouvons obtenir votre consentement de différentes manières.

• Nous pouvons obtenir votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. Par exemple, lorsque nous recueillons vos renseignements sur notre formulaire de demande d’ouverture de compte, vous exprimez formellement votre consentement à la collecte et à l’utilisation de ceux-ci en apposant votre signature sur le formulaire.
• Nous pouvons toutefois obtenir votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou un service, ou lorsque vous vous adressez à nous pour obtenir des renseignements, poser des questions sur des produits ou des services ou y souscrire.
• En outre, nous pouvons également obtenir directement votre consentement auprès de vous ou de votre représentant autorisé, comme votre conseiller financier ou votre société de courtage.

Avant de mettre des renseignements à la disposition de tiers, à l’exception d’un agent ou d’un prestataire de services qui en a besoin pour vous fournir des services, nous vous indiquerons, au moment où nous obtenons votre consentement ou avant de mettre les renseignements à leur disposition, qui sont ces tiers, le type de renseignements que nous voulons partager avec eux et pourquoi.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et vos numéros de compte dans toute correspondance avec nous.

Toutefois, dans certains cas, certaines exigences légales, réglementaires ou contractuelles, sont susceptibles de vous empêcher de refuser ou retirer votre consentement.

Nous devons recevoir un préavis raisonnable de votre demande de retrait de consentement afin d’y donner suite.

Votre refus d’accorder votre consentement ou votre décision de le retirer peut limiter les produits et services que nous pouvons vous fournir et peut vous obliger à fermer vos comptes avec nous.

Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou organisation, y compris à un organisme d’enquête, afin de prévenir, détecter ou mettre fin à des abus financiers, de la fraude ou des activités criminelles, et de protéger nos biens et nos intérêts, gérer ou régler toute perte réelle ou éventuelle ou en cas de violation d’un contrat ou d’une contravention à la loi. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements pour faciliter le recouvrement d’une somme qui nous est due.

Nous pouvons acheter ou vendre une entreprise (ou évaluer ces opérations), ce qui pourrait avoir pour conséquence l’inclusion de certains renseignements personnels qui feraient partie d’un actif d’entreprise acheté ou vendu dans le cadre d’une cession. Nous pouvons également transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Par exemple, en communiquant vos renseignements à votre société de courtage, à votre conseiller financier ou à un titulaire de compte joint.

Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels à leurs propres fins de commercialisation ou à d’autres fins. Nous avons des contrats en vigueur qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de protection des renseignements personnels que celles auxquelles nous sommes assujettis. Ces sociétés peuvent être situées au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent communiquer des renseignements en réponse à des demandes ou des requêtes valables de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays conformément au droit applicable dans ces territoires ou pays. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur nos prestataires de services tiers, notamment leur emplacement.

Nous communiquons des renseignements à votre conseiller financier et à sa société de courtage à des fins administratives afin de leur permettre de vous fournir des services et de vous transmettre vos instructions afin que nous puissions administrer votre compte.

Nous communiquons des renseignements à votre demande ou conformément à l’autorisation que vous avez donnée à ce représentant légal, notamment toute personne à qui vous avez donné une procuration ou un pouvoir de négociation.

Nous communiquons des renseignements pour répondre à vos demandes, comme lors d’un transfert de fonds à votre institution bancaire ou à une autre société de courtage ou à un autre gestionnaire de fonds externe.

Nous partageons des renseignements personnels entre les sociétés affiliées de CI Financial Corp. qui nous fournissent des services administratifs ou qui nous permettent de mieux comprendre vos besoins financiers et de vous fournir des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Nous partageons des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous estimons valide.

Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier :

• dans nos bureaux
• dans des installations de stockage hors site sécurisées
• dans les bureaux de nos prestataires de services.

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, de sorte que nous ne les conservons que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi. La durée de conservation des renseignements dépend du produit ou du service et de leur nature.

Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle pour corriger les renseignements inscrits dans nos dossiers ou pour y accéder. Toutefois, vous avez le droit, sous réserve de certaines restrictions, de faire une demande officielle afin d’examiner et vérifier vos renseignements personnels, ou de savoir à qui nous les avons communiqués. Pour présenter une demande d’accès officielle, veuillez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique Pour nous joindre ci-dessous. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos numéros de compte sur toute correspondance que vous nous adressez et fournir suffisamment de détails pour nous permettre de déterminer les renseignements auxquels vous souhaitez accéder et les détails des renseignements que vous cherchez à obtenir.

Nous vous donnerons accès, sur demande, à vos renseignements personnels en notre possession au moment de la demande. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces renseignements dans certaines circonstances, par exemple, mais sans s’y limiter, lorsque ces renseignements :

• mentionnent d’autres personnes
• contiennent des renseignements exclusifs confidentiels pour nous ou votre conseiller financier
• ont été détruits
• sont trop coûteux à récupérer
• sont assujettis à un privilège juridique ou d’une autre forme
• ne peuvent pas être communiqués pour des raisons légales
• concernent une enquête.

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir certains des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison, lorsque la loi le permet.

Nous vous préviendrons si des frais minimaux seront nécessaires pour effectuer la recherche et répondrons à votre demande dans les 30 jours.

Si vous découvrez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer votre conseiller financier ou vous adresser directement à notre service à la clientèle afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Ne pas nous aviser de modifications à apporter à vos renseignements personnels pourrait avoir une incidence négative sur la façon dont nous vous communiquons ou vous fournissons des services. Le cas échéant, nous informerons d’autres parties de toute modification importante des renseignements personnels que nous pourrions leur avoir communiqués.

Vous pourriez également avoir le droit, dans des circonstances précises, de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels, de demander la suppression de vos renseignements personnels ou d’en restreindre l’utilisation, de demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis pour les utiliser à vos propres fins ou de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vos droits sont assujettis aux restrictions légales applicables et nous pouvons prendre des mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique Pour nous joindre ci-dessous.

La plupart des navigateurs et des appareils mobiles proposent leurs propres paramètres pour gérer les témoins. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins à l’aide de ces derniers. Veuillez consulter l’aide en ligne de votre navigateur pour plus obtenir des directives et renseignements concernant le paramétrage des préférences en matière de témoins.

Si vous n’acceptez pas une catégorie de témoins, vous pouvez continuer de naviguer sur nos sites Web; toutefois, veuillez noter que certaines fonctionnalités de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins. Si vous souhaitez bénéficier de certains services, vous serez invité à accepter les témoins afin de maintenir l’intégrité de la session et d’améliorer la sécurité. D’autres ressources peuvent vous aider à gérer les témoins utilisés pour la publicité, notamment l’Alliance de la publicité numérique du Canada : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

Si vous refusez un témoin lors de l’utilisation des services, ou si vous supprimez les témoins, il se peut que vous éprouviez certaines difficultés à utiliser les services soit perturbée. Par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter et accéder à votre compte, ou qu’Assante ne puisse pas vous reconnaître ou reconnaître votre appareil ou vos préférences en ligne.

Afin d’assurer la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel, l’envoi de messages électroniques commerciaux (y compris la commercialisation par courriel) sera fondé sur le consentement de la personne. CI demandera votre consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux avant envoi (y compris les courriels), à moins que nous ayons votre consentement implicite dans le cadre d’une relation d’affaires préexistante. Nous offrons aux personnes la possibilité de se désabonner de la réception de courriels promotionnels de notre entreprise ou de partenaires et associés. Lors de l’ouverture d’un compte InfoClientèle, le cas échéant, il vous sera demandé de choisir vos préférences en matière de livraison de documents. Vous recevrez un courriel de notification lorsque des documents seront ajoutés à votre compte InfoClientèle. Nous vous enverrons également des avis par courriel lorsque vous apporterez des modifications à votre profil InfoClientèle.

Vous pouvez choisir de fournir vos renseignements pour répondre à des sondages, formuler des commentaires ou participer à des concours ou à d’autres activités en ligne que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, notamment l’évaluation de la performance du site Web, l’amélioration des produits et services ou l’identification de produits et de services susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.

Vous pouvez choisir de nous fournir vos renseignements pour participer à des réunions en ligne, à des webinaires ou à des activités de formation que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, comme l’évaluation de la performance du site Web, l’amélioration des produits et services ou l’émission de crédits de formation continue. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Les renseignements que vous saisissez peuvent être transmis par l’intermédiaire de nos fournisseurs de webinaires tiers ou à ceux-ci. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.