Calendrier d’envoi des relevés et des reçus fiscaux de fin d’exercice 2022

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Le calendrier d’envoi des relevés et des reçus fiscaux de fin d’exercice est décrit ci-dessous à titre de référence. Veuillez noter que les dates indiquées sont sujettes à modifications. Pour obtenir des renseignements à jour concernant le calendrier d’envoi, veuillez communiquer avec les Services aux conseillers Assante au 1 800 268-3200.

Relevés de fin d’exercice

Les relevés de fin d’exercice devraient être postés aux clients d’ici le 1 février 2023.

Relevés d’impôts

Type de relevé

Dates limites des envois postaux

Reçus des cotisations pour le reste de l’exercice 2022

11 janvier 2023

Reçus des cotisations des 60 premiers jours

 
  • pour les dépôts effectués du 1er au 27 janvier 2023

Envoyés d’ici le 1er février 2023

  • pour les dépôts effectués du 30 janvier au 17 février 2023

Envoyés chaque semaine

  • pour les dépôts effectués du 20 février au 1er mars 2023

Envoyés quotidiennement

T4RSP, T4RIF, NR4, T4A, Relevé 1, Relevé 2, Relevé 3

Envoyés d’ici le 28 février 2023

T3, Relevé 16, NR4 (revenus et gains en capital des parts de fiducie)

Envoyés d’ici le 15 et le 30 mars 2023

T5013, Relevé 15, NR4 (revenus des parts de société en commandite)

Envoyés d’ici le 15 et le 30 mars 2023

T5, Relevé 3 (revenus de placements sur des comptes non enregistrés)

Envoyés d’ici le 28 février 2023

T5008, Relevé 18 (état des opérations sur titres) 

Envoyés d’ici le 28 février 2023

Documents fiscaux de l’IRS (gestion de capital Assante seulement)

Type de relevé

Dates limites des envois postaux

Formulaire 1099-B

Envoyés d’ici le 15 février 2023

Formulaire 1099-DIV (produits de la vente, revenus de dividendes ou d’intérêts versés aux personnes américaines)

Envoyés d’ici le 31 janvier 2023

Formulaire 1099-INT

Envoyés d’ici le 31 janvier 2023

Sommaire 1042-S (revenus provenant des États-Unis)

Envoyés d’ici le 15 mars 2023

Foire aux questions

Si nous avons reçu des retours de courrier pour votre compte, votre adresse est peut-être inactive. Par conséquent, votre relevé ne sera pas envoyé par la poste. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour mettre à jour votre adresse postale.

Vous ne recevrez pas de relevé si vous cotisez à un REER de conjoint. Le relevé sera produit pour votre conjoint ou conjointe, car c’est le rentier ou la rentière du compte.

En outre, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements de votre compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit à InfoClientèle Assante. Un avis par courriel sera envoyé à l’adresse utilisée lors de l’inscription pour vous informer que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que tous les documents qui ont été sélectionnés pour être reçus en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

Si nous avons reçu des retours de courrier pour votre compte, votre adresse est peut-être inactive. Par conséquent, nous n’enverrons pas vos relevés fiscaux par la poste tant que votre adresse n’aura pas été mise à jour. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante pour mettre à jour votre adresse postale.

En outre, vous avez peut-être choisi de recevoir les renseignements de votre compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit à InfoClientèle Assante. Un avis par courriel sera envoyé à l’adresse utilisée lors de l’inscription pour vous informer que votre document est prêt à être consulté ou imprimé. Veuillez noter que tous les documents qui ont été sélectionnés pour être reçus en ligne ne seront pas envoyés par la poste.

Assante vous enverra les renseignements nécessaires pour calculer vos gains ou pertes en capital pour vos fonds communs de placement et vos titres détenus dans des comptes prête-nom non enregistrés sous la forme d’un état des opérations sur titres T5008/Relevé 18.

Vous devez inclure tout gain ou toute perte dans votre déclaration de revenus annuelle pour tous les comptes non enregistrés. Si vous ne savez pas comment obtenir ces renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller financier Assante.

Les relevés Assante comprennent les transactions qui ont été envoyées par la société de fonds et publiées dans le système avant le troisième jour ouvrable du mois suivant.

Par exemple : Si un fonds verse un dividende le 31 décembre et qu’il est réglé d’ici le 2 janvier, il figurera sur votre relevé du quatrième trimestre. Toutes les transactions reçues après le troisième jour ouvrable figureront sur votre prochain relevé.