Portefeuille Privés Assante et Optima calendrier d’envoi des relevés et des reçus fiscaux de fin d’exercice 2025

 

Le calendrier d’envoi des relevés et des reçus fiscaux de fin d’exercice est décrit ci-dessous à titre de référence. Veuillez noter que les dates indiquées sont sujettes à modifications. Pour obtenir des renseignements à jour sur le calendrier d’envoi, veuillez communiquer avec l’équipe du service Assante au 1 800 268-3200.

Si vous participez au programme Clientèle privée, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir des renseignements sur le calendrier d’envoi de Clientèle privée.

 

Reçus fiscaux

 

Type de reçu fiscal

Dates limites des envois postaux

Trousse d’impôt

Envoyés d’ici le 27 février 2026

Reçus des cotisations pour le reste de l’année 2025

Envoyés d’ici le 14 janvier 2026

Reçus des cotisations REER des 60 premiers jours

 
  • pour les achats effectués  du 1er janvier au 26 janvier 2026

Envoyés d’ici le 28 janvier 2026

  • pour les achats effectués entre le 27 janvier et le 16 février 2026

Envoyé chaque semaine

  • pour les achats effectués entre le 17 février et le 2 mars 2026

Envoyés quotidiennement

T4RSP/T4RIF/Relevé 2/T4FHSA/Relevé 32

T4 seront envoyés par la poste au plus tard le 28 février 2026

 

Relevés de fin d'année

 

Les envois de relevés pour les portefeuilles privés Assante devraient être terminés d'ici le 30 janvier 2026.

Les envois de relevés pour Stratégie Optima devraient être effectués d’ici le 26 janvier 2026.

 

Foire aux questions

 

Il se peut que vous ne receviez pas de relevé pour les raisons suivantes :

  • Si vous êtes un client d’InfoClientèle et que vous avez choisi d’accéder à votre relevé en ligne, vous ne recevrez pas de relevé par la poste.
  • Si votre adresse a changé et que nous avons reçu des retours de courrier pour votre compte, votre adresse est peut-être inactive. Par conséquent, aucun relevé ne sera produit. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour mettre à jour votre adresse postale.

  • Si vous avez un régime enregistré au nom du prête-nom, votre prête-nom peut avoir produit vos reçus fiscaux.
  • Pour les comptes non enregistrés, veuillez vous référer à votre trousse fiscale des Fonds privés Assante. Votre trousse fiscale est envoyée séparément de votre relevé de fin d’année.

Votre trousse fiscale des Fonds privés Assante peut comprendre ce qui suit :

  • État des revenus de placement (T5/Relevé 3)
  • État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) (T3/Relevé 16)
  • État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (NR4)
  • T5008 – État des opérations sur titres*
  • Rapport des gains/pertes en capital 2025
  • Rapport de la direction de 2025 sur les frais payés
  • Formulaire de Demande de Rajustement du PBR

* Les T5008 seront inclus dans le paquet fiscal pour les comptes détenus par les clients et pour les avoirs APP dans les comptes détenus par des mandataires Assante. Pour les autres comptes de nominés et les non APP Holdings, les T5008 seront envoyés séparément par le nominé.

Revenu Québec (MRQ) a exigé l’élaboration d’une mise en page précise pour les feuillets d’impôt T5008 et Relevé 18 à compter de l’année d’imposition 2021.

Les clients du Québec qui reçoivent un feuillet T5008 ou le Relevé 18 de la part de Gestion mondiale d’actifs CI constateront que la mise en page de ces documents a été modifiée par rapport aux années précédentes. Cette nouvelle mise en page ne fournit pas de totaux au niveau du compte pour la quantité de parts (case 16), la valeur comptable (case 20) et le produit de disposition (case 21). Au lieu de cela, ces totaux seront fournis au niveau du fonds dans la section Résumé du bordereau.

Ce changement ne concerne que les clients qui résident au Québec.