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L’importance d’inclure vos animaux de compagnie dans votre planification successorale et en cas d’inaptitude

24 juil. 2025

Man walking the dog on the beach in the morning. Milford Beach. Auckland.

Êtes-vous parent d’un animal de compagnie, qu’il s’agisse d’un compagnon à fourrure, à plumes ou d’un autre animal cher à votre cœur? Que votre compagnon soit un chat, un chien, un oiseau, un cheval ou un animal exotique, il est important d’avoir un plan en place pour vous assurer qu’il sera pris en charge si vous n’êtes plus en mesure de le faire ou à votre décès. Nous recommandons cette lecture à tous les propriétaires d’animaux de compagnie afin de protéger ces membres spéciaux de leur famille.

Bien que de nombreux propriétaires considèrent leurs animaux de compagnie comme des membres de la famille, et les traitent comme tels (c’est certainement mon cas, mon chat, Ozzy, vit comme un roi), la réalité juridique est bien différente. En vertu des lois de chaque province, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens et non comme des membres de la famille. Ainsi, pour vous assurer que votre animal sera bien pris en charge dans une telle situation, il est important de l’inclure dans votre planification successorale et en cas d’inaptitude.

Planification en cas d’inaptitude

Pour garantir que votre animal de compagnie soit bien pris en charge en cas d’inaptitude, incluez des instructions dans votre procuration (ou dans votre mandat de protection si vous résidez au Québec). Il s’agit du document qui autorise le représentant que vous avez choisi à prendre des décisions concernant vos biens. Vous devriez donc non seulement autoriser votre représentant à utiliser des fonds pour prendre soin de votre animal de compagnie, mais aussi préciser le niveau de soins qu’il doit recevoir et désigner la personne à qui vous souhaitez confier la garde de votre animal.

Planification successorale

Il est important de prévoir la possibilité que votre animal de compagnie vous survive en incluant des modalités dans votre testament, en désignant la personne à qui il sera légué et en précisant les dispositions financières que vous souhaitez prendre pour aider à couvrir les frais liés à ses soins. Vous pouvez verser une somme forfaitaire à la personne qui prendra soin de votre animal de compagnie ou créer une fiducie dont les fonds seront versés à la personne qui s’occupera de votre animal conformément aux modalités de la fiducie. Étant donné que les deux options présentent des avantages et des inconvénients, il est important de discuter avec votre conseiller juridique de la meilleure façon de prendre soin de votre animal de compagnie dans la situation qui vous est propre. De plus, vous devriez parler à l’avance à la personne à qui vous souhaitez confier votre animal de compagnie afin de vous assurer qu’elle acceptera la responsabilité d’en prendre soin. Si la personne que vous avez choisie n’est pas en mesure d’agir au moment voulu, vous devriez également désigner un replaçant pour prendre soin de l’animal.

Quelle que soit votre décision, il est important de veiller à ce que vos souhaits soient clairement indiqués dans votre testament afin d’éviter toute incertitude et tout litige éventuel.

Que faire si je n’ai personne en qui j’ai confiance pour prendre soin de mon animal de compagnie?

Si vous n’avez personne en qui vous avez confiance et qui soit disposé à prendre soin de votre animal en cas d’inaptitude ou de décès, il existe des organismes qui proposent des programmes d’hébergement et de soins pour les animaux de compagnie dans votre communauté. Certains organismes offrent même un « programme de soins aux animaux de compagnie survivants », dans le cadre duquel vous signez une entente avec l’organisme qui offre ce service, qui s’engage à trouver un nouveau foyer pour votre animal à travers son réseau, à condition qu’un don soit fait à l’organisme. Si vous optez pour cette solution, planifiez-la à l’avance, contactez l’organisme et remplissez les documents nécessaires, puis incluez vos instructions dans votre procuration et votre testament.

Quelles que soient les instructions prévues à votre planification, il est important d’avoir dans votre portefeuille une carte sur laquelle figurent les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence. Ainsi, si quelque chose vous arrive, cette personne sera prévenue et pourra s’assurer que votre animal de compagnie est pris en charge immédiatement.

 

Je tiens à remercier tout particulièrement ma collègue Magali Dussault-Brodeur, experte-conseil en planification du patrimoine chez Clientèle privée Assante CI, pour son aide précieuse et son soutien indéfectible dans la préparation de chaque article de blogue.


À propos de l’auteur

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Valerie Markidis

En tant que conseillère en planification du patrimoine au sein du groupe de planification du patrimoine de Clientèle privée Assante CI, Valérie collabore étroitement avec notre équipe pour offrir des solutions à nos clients en matière de transfert intergénérationnel de patrimoine, en se concentrant sur la planification successorale. Valérie a rejoint CI Assante en 2022, avec à son actif 14 ans d’expérience au sein de deux grandes sociétés de fiducie, où elle était responsable à l’échelle nationale des testaments et soutenait activement les conseillers à travers le Canada concernant les questions et interprétations liées aux testaments, procurations et fiducies.

Avant de travailler pour les sociétés de fiducie, Valerie a exercé en cabinet privé, où les testaments et les successions constituaient l’un de ses principaux domaines d’activité.  Elle est avocate, titulaire d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School et d’un baccalauréat avec mention de l’Université Queen’s.