Qu’advient-il des points de fidélité au décès?

De nombreuses personnes participent à des programmes de fidélité. Leur valeur peut être symbolique ou importante. Des programmes bien connus sont offerts par l’intermédiaire des:

• Cartes de crédit
• Compagnies aériennes
• Hôtels
• Commerces de détail

Certains programmes de fidélité offrent simplement des rabais et n’ont que peu ou pas de valeur après le décès d’une personne. D’autres peuvent avoir une valeur, particulièrement lorsque des points, des milles ou des crédits se sont accumulés pendant de nombreuses années.

Que deviennent les points au décès d’un membre?

Chaque programme de fidélité a ses propres règles. Il est donc important d’examiner les modalités de tout programme dont la valeur est importante. En lisant les clauses en petits caractères, vous pourriez constater ce qui suit:

• Certains points expirent et tous les crédits ou points sont perdus au décès d’un membre. Par exemple, les modalités régissant les points PC Optimum prévoient que le compte est fermé au décès d’un membre et que tous les points sont perdus. De même, les récompenses Canadian Tire sont annulées au décès.
• Le transfert des points peut être possible sur présentation d’une lettre de l’exécuteur testamentaire (du liquidateur au Québec) confirmant le décès du membre et indiquant où les points doivent être transférés.
• Le transfert de points peut nécessiter une preuve de décès, généralement sous la forme d’un certificat de décès. Par exemple, Récompenses Bleu (auparavant AIR MILES) permet le transfert de points à un bénéficiaire après la production du formulaire exigé par le programme accompagné d’une preuve de décès.
• Le transfert des points peut nécessiter la présentation de la partie pertinente du testament, en plus d’une preuve de décès, pour établir qui a le droit de recevoir les points. Par exemple, Marriott Bonvoy peut demander une copie du testament ainsi qu’une preuve de décès avant de transférer les points.
• Les délais sont importants, car certains programmes n’accordent qu’une courte période pour effectuer le transfert. Par exemple, les points WestJet sont automatiquement annulés s’ils ne sont pas réclamés dans les 12 mois suivant la fermeture du compte du membre décédé. Cela dit, avant d’entreprendre des démarches pour réclamer des points, vous devriez consulter votre conseiller juridique.
• Des frais peuvent s’appliquer. Bien que la plupart des programmes permettant le transfert de points offrent ce service gratuitement, certains exigent des frais pour transférer des points ou des récompenses à un bénéficiaire.

Assurez-vous que votre exécuteur testamentaire (liquidateur) comprend bien ce qui suit:

• Dans la plupart des cas, mais pas dans tous, les points de fidélité n’entraînent aucune conséquence en matière d’impôt sur le revenu au décès; cela dit, assurez-vous d’examiner les incidences potentielles de chaque programme avec des conseillers fiscaux.
• Le fait d’entreprendre des démarches pour réclamer des points de fidélité peut constituer une acceptation de la succession par le bénéficiaire de sorte que la personne concernée pourrait ne plus pouvoir renoncer (par exemple si la succession est insolvable).

Que pouvez-vous faire dans le cadre de votre planification successorale?

Comme certains programmes imposent des délais ou exigent des documents, des points ayant une valeur peuvent être perdus s’ils ne sont pas répertoriés  rapidement après le décès. En tenant compte des points de fidélité dans votre plan successoral, vous pouvez contribuer à préserver leur valeur, donner des instructions claires à votre exécuteur testamentaire ou liquidateur et réduire le risque de confusion ou de conflits entre les bénéficiaires.

Dans le cadre de votre planification successorale, vous pourriez souhaiter:

• Examiner les modalités de tout programme de fidélité dont la valeur est importante afin de déterminer ce qu’il advient des points au décès.
• Consigner tout renseignement qui pourrait être nécessaire pour identifier ces comptes, y accéder ou les gérer, et conserver ces renseignements avec vos autres documents personnels et de planification successorale.
• Envisager d’inclure dans votre testament une disposition précisant qui doit bénéficier des points de fidélité, milles, crédits ou récompenses qui restent à votre décès.

Heureusement, il est souvent simple de déterminer ce qu’il advient des points de fidélité au décès. Dans bien des cas, une simple recherche en ligne combinant le nom du programme de fidélité et des termes comme « décès », « succession » ou « bénéficiaire » permet de trouver les politiques du programme ainsi que les formulaires ou les documents exigés. Il est toutefois important de consulter les modalités du programme elles-mêmes plutôt que de se fier uniquement aux résultats de recherche ou aux réponses générées par l’intelligence artificielle, qui peuvent être inexacts ou obsolètes. Si les renseignements ne sont pas facilement accessibles en ligne, vous pouvez communiquer directement avec le programme de fidélité.

Les points de fidélité sont souvent négligés lors de l’élaboration d’un plan successoral. Prendre le temps d’examiner les modalités de vos programmes de fidélité et de consigner les renseignements essentiels peut contribuer à préserver leur valeur et à assurer sa répartition conformément à vos volontés.

Gardez à l’esprit que les modalités des programmes de fidélité peuvent changer à tout moment. Les exemples ci-dessus illustrent les types de règles qui s’appliquaient en octobre 2026, mais il est essentiel de consulter régulièrement les modalités en vigueur, particulièrement pour les programmes dont la valeur est importante.