PLANIFICATION FINANCIÈRE

Quand une procuration prend-elle effet?

Jul 11, 2017

Frédéric a confié à ses amis, George et Jeanne, que sa mère n’a plus la capacité de gérer ses propres affaires financières depuis un certain temps, et comme elle n’avait pas de procuration, il a dû s’adresser au tribunal afin d’être nommé mandataire pour s’occuper de ses affaires. Or, c’est un processus long et coûteux qui a été éprouvant pour toute la famille. Frédéric est d’autant plus accablé par la situation, car il devra probablement comparaître devant le tribunal chaque année, afin de démontrer qu’il s’occupe bien des affaires de sa mère.

 

Après avoir attentivement écouté Frédéric, George et Jeanne ont réalisé qu’ils devraient être prêts à faire face à une telle éventualité. Ils ont rencontré leur avocat qui leur a recommandé de préparer chacun une procuration perpétuelle, un document qui confère l’autorité légale à une personne, appelée mandataire, pour gérer leurs biens et leurs affaires financières en leur nom, et qui énonce formellement que cette procuration continuera d’avoir effet s’ils étaient frappés d’incapacité mentale. Leur avocat leur a expliqué que cela éliminerait la nécessité pour une personne de devoir s’adresser au tribunal pour être désigné mandataire et de devoir comparaître chaque année, bien que dans la province du Québec, le mandataire désigné dans un mandat en cas d’inaptitude doit s’adresser au tribunal, dans le cadre d’une procédure d’homologation, pour confirmer l’inaptitude du mandant et la validité de la procuration avant qu’il puisse agir.

 

George et Jeanne ont décidé de se désigner mutuellement mandataires principaux, et leur fils, Elroy, remplaçant, car il est responsable et instruit. Cependant, par crainte qu’Elroy soit tenté d’agir prématurément, ils ont veillé à ce que leurs procurations prennent effet seulement lorsque leur incapacité mentale aura été confirmée.

 

L’avocat a souligné qu’une procuration qui prend effet seulement après que survient un événement déclenchant, appelée aussi « procuration surgissante », est permise dans la plupart des provinces. Cependant, l’avocat leur a conseillé de ne pas opter pour une procuration surgissante, en tenant compte des faits suivants sur la nature d’une telle procuration :

  • Des tiers, comme les institutions financières, exigeront une preuve d’incapacité mentale pour confirmer que la procuration a pris effet, et ce, avant qu’ils acceptent de recevoir des directives du mandataire dûment nommé. En plus de porter atteinte à la vie privée, cela pourrait entraîner des retards inutiles.
  • Le document serait sans effet si leur incapacité était physique, plutôt que mentale, ou si George et Jeanne avaient besoin d’une personne pour agir en leur nom s’ils devaient s’absenter pour une longue période, comme lorsqu’ils séjournent tout l’hiver en Arizona.
  • Une procuration surgissante semble sous-entendre que la fiabilité de la personne nommée mandataire est mise en doute. Étant donné les pouvoirs conférés au mandataire, il est important d’en choisir un qui est parfaitement digne de confiance.

 

George et Jeanne ont examiné les questions soulevées par leur avocat et ont réalisé qu’ils ont confiance que leur fils agira au mieux de leurs intérêts s’ils étaient frappés d’incapacité mentale. Ils ont donc décidé d’établir des procurations qui prennent effet au moment de leur signature, afin que leur fils puisse agir au moment venu sans autres formalités.

 

En outre, l’avocat leur a mentionné la possibilité de confier, s’ils le souhaitent, leurs procurations à un professionnel, avec des directives quant aux circonstances où elles peuvent prendre effet.

 

George et Jeanne ont découvert les nombreux points importants à considérer lorsqu’ils planifient en cas d’inaptitude.

 

Discutez avec votre conseiller de vos besoins de préparer des procurations.