PLANIFICATION FINANCIÈRE, PLANIFICATION SUCCESSORALE, REEE, TESTAMENTS, FINANCEMENT DES ÉTUDES

REEE : Conseils importants en matière de planification successorale

Aug 13, 2018

Si vous avez établi et cotisé à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un ou plusieurs enfants ou petits-enfants, vous avez effectué une importante contribution au financement de leurs futures études.

 

Votre planification pourrait toutefois échouer si vous n’avez pris aucune disposition testamentaire à l’égard du REEE.

 

À votre décès, les fonds que contient le REEE ne sont pas versés à son bénéficiaire. Le REEE est considéré comme votre propriété. Par conséquent, si vous en êtes l’unique souscripteur, il sera traité comme un bien de votre succession. Si vous résidez dans une province autre que le Québec et que votre conjoint et vous êtes co-souscripteurs du REEE, il deviendra la propriété du conjoint survivant au premier décès, puis comptera parmi les biens de la succession du conjoint survivant lors de son propre décès. Au Québec, chacun des conjoints est propriétaire de la moitié du REEE et cette moitié passe à sa succession à son décès, même lorsque son conjoint lui survit.

 

À votre décès, à moins que vous n’ayez pris d’autres dispositions par testament (ou à moins que les bénéficiaires des autres biens de votre succession n’en décident autrement) :

  • le REEE sera liquidé et les subventions et obligations reçues du gouvernement devront être remboursées;
     
  • les fonds que contient le REEE seront distribués aux bénéficiaires de la succession, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos intentions. Par exemple :
     

     

    • Marie avait légué par testament, en parts égales, les biens de sa succession à ses deux enfants. Puisque son testament ne contenait aucune directive quant au REEE qu’elle avait établi pour sa famille, les fonds du REEE ont été distribués en parts égales aux deux enfants à son décès en dépit du fait que l’aîné avait déjà touché sa part du REEE pour ses études.
       
    • Paul avait légué par testament, en parts égales, les biens de sa succession à ses trois fils, sans ajouter à son testament des directives quant au REER qu’il avait établi pour les études de son unique petit-enfant, la fille de l’un de ses fils. Au décès de Paul, les fonds du REEE ont été distribués en parts égales à ses trois fils en dépit du fait que Paul avait clairement voulu qu’ils servent aux études de sa petite-fille.
       
  • des frais d’homologation sur la valeur du REEE pourraient être exigibles;
  • les fonds pourraient servir à payer les créanciers du défunt, le cas échéant.

 

Conseils importants en matière de planification relative aux REEE :

  • Nommez un souscripteur remplaçant qui veillera aux intérêts de vos enfants et de vos petits-enfants. Sachez toutefois que ce remplaçant ne sera pas tenu de maintenir le REEE et qu’il pourrait même en retirer les cotisations. Vous pourriez aussi désigner une fiducie testamentaire à titre de souscripteur remplaçant. Le fiduciaire serait alors tenu de respecter les modalités de la fiducie telles que vous les avez établies.
     
  • Ajoutez une clause à votre testament si vous souhaitez que le REEE soit maintenu au bénéfice de vos enfants ou de vos petits-enfants, et non liquidé et son contenu distribué advenant votre décès.
     
  • Envisagez d’autoriser votre liquidateur testamentaire à poursuivre les cotisations au REEE à partir des biens de la succession.
     
  • Voyez avec votre conseiller juridique s’il y aurait lieu d’ajouter à votre procuration des instructions relatives à tout REEE que vous établissez, advenant que vous deveniez incapable de gérer vos affaires financières – par exemple une autorisation d’utiliser votre argent pour cotiser au REEE.

 

Consultez vos conseillers financier et juridique pour vous assurer que le(s) REEE que vous établissez est (sont) adéquatement pris en compte dans votre planification successorale.