PLANIFICATION SUCCESSORALE

Célibataire? La planification successorale reste importante

Mar 08, 2022

Il est naturel de penser que la planification successorale d’un célibataire est moins complexe que celui d’une personne mariée avec des enfants. Mais ce n’est pas forcément le cas. De nombreuses mesures de planification successorale qui sont prises automatiquement par une personne mariée, comme le fait de léguer des actifs à son conjoint, nécessitent plus de temps et de réflexion pour une personne seule.

 

Désignez un exécuteur

 

Selon la province, l’exécuteur qui administre une succession peut être appelé représentant personnel, liquidateur ou fiduciaire de la succession. Il est très courant de nommer un conjoint ou un enfant adulte comme exécuteur, ce qui rend les choses différentes si vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfants. De nombreux célibataires citent un frère ou une sœur ou un ami qui est prêt à le faire et qui en est capable. Si vous n’avez pas d’ami ou de parent approprié, une autre option consiste à désigner un exécuteur professionnel, tel qu’un avocat, un comptable ou une société de fiducie.

 

Nommez des bénéficiaires

 

Si vous êtes célibataire, qui hérite de vos biens? Certaines personnes choisissent la personne dont elles se sentent le plus proche, d’autres la personne qui en a le plus besoin. Les bénéficiaires peuvent être un ou plusieurs amis proches, un organisme de bienfaisance, des frères et sœurs, des nièces, des neveux ou d’autres membres de la famille, ou une combinaison de ces personnes.

 

Si vous désignez un ami ou un parent comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les actifs ne peuvent pas être transférés à son régime enregistré comme c’est le cas pour le conjoint. Votre bénéficiaire reçoit la valeur de votre REER ou de votre FERR, et votre succession paie l’impôt à payer sur le régime. Il en va de même lorsque vous désignez un ami ou un parent comme bénéficiaire d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Vos actifs ne peuvent pas être transférés à leur CELI, bien qu’ils puissent choisir de cotiser à leur CELI s’ils ont des droits de cotisation.

 

Identifiez vos procurations

 

Vous devriez avoir des documents de procuration en place au cas où vous souffririez d’un problème médical grave ou d’une déficience cognitive qui vous rendrait incapable de gérer vos besoins financiers ou de santé. Une procuration relative aux biens, ou mandat de protection au Québec, désigne une personne pour prendre en charge vos affaires financières. Une procuration relative au soin de la personne désigne une personne pour s’occuper de vos soins de santé. Dans certaines provinces, elle est connue sous le nom de directive personnelle, directive en matière de soins de santé ou accord de représentation.

 

Au moment de préparer une procuration, le conjoint ou un enfant adulte est souvent désigné. Mais la tâche de la personne seule peut être facilitée de plusieurs façons. Vous pourriez trouver une seule personne à nommer pour les deux procurations. Dans certains cas, la personne que vous désignez comme exécuteur peut également être apte à assumer les responsabilités d’une procuration pour les biens ou les soins personnels, ou les deux.

 

Ces informations concernent les célibataires sans enfants. Si vous êtes un parent célibataire, contactez-nous pour discuter d’autres questions et options en matière de planification successorale.