Dons de bienfaisance par l’intermédiaire d’une fondation privée

Les personnes qui souhaitent avoir un impact durable dans le domaine caritatif, qui ont une vision philanthropique bien définie et qui préfèrent exercer un plus grand contrôle que celui offert par un fonds orienté par le donateur (FOD), peuvent choisir de créer une fondation privée et d’y faire un don important. Cette stratégie peut leur permettre d’atteindre leurs objectifs, tant à court terme que dans le cadre de leur planification successorale.

Quels sont les avantages de créer une fondation privée?

Bien que les coûts de démarrage et de gestion continue soient nettement plus élevés pour une fondation privée que pour un FOD, les avantages comprennent notamment :

• La flexibilité : une fondation privée peut mener des activités caritatives ou financer d’autres donataires reconnus par l’Agence du revenu du Canada (qui peuvent inclure d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, etc.).
  
  
• Le contrôle de l’utilisation des fonds : le conseil d’administration ou les fiduciaires de la fondation privée exercent un contrôle direct sur les donataires reconnus qui reçoivent des subventions, conformément aux documents constitutifs de la fondation.
  
  
• Le contrôle de la gestion des actifs de la fondation : sous réserve des règlements de l’Agence du revenu du Canada, le conseil d’administration ou les fiduciaires de la fondation privée conservent le contrôle de la gestion des actifs de la fondation.
  
  
• L’implication de la famille : en tant que personne établissant la fondation privée, vous pouvez impliquer votre famille en collaborant avec elle pour choisir les causes à soutenir et en faisant participer activement certains de ses membres à la fondation, par exemple pour l’élaboration de la stratégie, le traitement des demandes de subvention ou (surtout pour les jeunes) pour visiter des organismes de bienfaisance.
  
  
• Un héritage durable : une fondation privée peut exister indéfiniment (sous réserve de certaines exigences légales) et ainsi soutenir des donataires reconnus pendant plusieurs générations, conformément à sa mission.

Que faut-il faire pour créer une fondation privée?

Consultez vos conseillers juridiques pour déterminer s’il est préférable de constituer la fondation sous forme de fiducie ou de société par actions. Vos objectifs peuvent influencer cette décision. Une fois la fiducie ou la société par actions constituée, l’Agence du revenu du Canada doit approuver les objectifs de bienfaisance de la fondation et accorder le statut d’organisme de bienfaisance.

Dans le cas d’une société par actions, c’est le conseil d’administration qui gère et administre la fondation. Dans le cas d’une fiducie, cette responsabilité revient aux fiduciaires.

Comment intégrer une fondation privée à votre plan successoral?

Vous pouvez créer dès maintenant une fondation privée et prévoir un don  dans votre testament. Vous pouvez également, par testament, demander à votre exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) de créer une fondation privée et de lui transférer un montant déterminé ou une part de votre succession. Veuillez noter que cette dernière option ajoute une complexité considérable pour votre exécuteur testamentaire lequel devra effectuer les démarches en se basant sur des instructions qui pourraient s’avérer inadéquates ou incomplètes.

Je tiens à remercier tout particulièrement ma collègue Magali Dussault-Brodeur, experte-conseil en planification du patrimoine chez Clientèle privée Assante CI, pour son aide précieuse et son soutien indéfectible dans la préparation de chaque article de blogue.