Pourquoi la première étape de votre planification successorale est la vérification de la propriété de vos biens

Commencez votre planification successorale en vérifiant la propriété de vos biens

Le fait de penser à la planification successorale vous a-t-il déjà semblé si accablant qu’il vous a donné mal à la tête ? D’un point de vue pratique, la planification successorale ne devrait pas être aussi intimidante. En réalité, beaucoup de gens n’ont pas la moindre idée par où commencer. S’ils sont certains d’une chose, c’est qu’ils devraient avoir un testament. Alors, voici par où vous pouvez commencer.

La première étape consiste à dresser une liste complète de vos biens. Faites l’inventaire de tout. Incluez les comptes bancaires, les comptes de placement, les comptes enregistrés, les biens immobiliers, les véhicules, les entreprises, les polices d’assurance vie, ainsi que tout autre bien ayant une valeur monétaire (comme des bijoux ou des œuvres d’art).

À côté de chaque élément, indiquez comment il est détenu. Les biens peuvent être possédés personnellement, par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une fiducie. Vérifier la propriété des biens est important, car le mode de détention détermine le traitement d’un bien au décès.

Propriété personnelle

Vous pouvez être l’unique propriétaire d’un bien ou l’un des propriétaires.

Les biens détenus en propriété exclusive qui permettent la désignation d’un bénéficiaire peuvent être transmis à ce dernier sans passer par votre testament. Par exemple, il est courant de désigner un bénéficiaire pour certains biens, notamment les régimes enregistrés d’épargne-retraite¹, les régimes de pension ou les polices d’assurance vie.

Les biens pour lesquels il n’est pas possible de désigner un bénéficiaire sont distribués conformément à votre testament. Si vous n’avez pas de testament, vos biens sont distribués conformément aux règles de succession ab intestat en vigueur dans votre province. 

Les biens comportant plus d’un copropriétaire peuvent être détenus sous forme de « propriété conjointe avec droit de survie » ou de « tenance commune », sauf au Québec, où les biens ne peuvent être détenus qu’en copropriété (ce qui s’apparente à une « tenance commune »).

Les biens détenus sous forme de « propriété conjointe avec droit de survie » sont transférés directement au(x) propriétaire(s) survivant(s) sans passer par votre testament et votre succession. Dans le cas des biens détenus en « tenance commune », votre intérêt dans le bien est distribué conformément à votre testament (ou selon le processus de succession ab intestat), sous réserve des modalités de toute convention de copropriété.

Propriété par l’intermédiaire d’une société

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, certains biens que vous considérez comme les vôtres peuvent être enregistrés au nom de votre société. Cela peut inclure des biens immobiliers, des placements et de l’équipement. Étant donné que vous ne possédez pas directement ces biens (vous possédez plutôt des actions de la société), vous ne pouvez pas donner d’instructions pour qu’un bien précis de la société soit transmis à un bénéficiaire déterminé. Vous pouvez uniquement donner les actions de la société, sous réserve des modalités de la convention d’actionnaires.

La propriété par l’intermédiaire d’une société ajoute un niveau de complexité à la planification successorale. Les questions principales deviennent alors :

• Qui héritera des actions ?
• Qui aura le contrôle de la société ?
• Qui en bénéficiera financièrement ?
• Comment éviter les conflits ?

Propriété par l’intermédiaire d’une fiducie

Les fiducies pouvant être mises en place de votre vivant comprennent les simples fiducies, les fiducies familiales ainsi que les fiducies en faveur de soi-même ou les fiducies mixtes au profit du conjoint. Les bénéficiaires d’une fiducie considèrent souvent les biens de la fiducie comme les leurs, puisqu’ils en bénéficient. Toutefois, c’est la fiducie, et non les bénéficiaires, qui en est le propriétaire. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, un bénéficiaire d’une fiducie ne peut pas décider de la façon dont les biens de la fiducie seront distribués au décès. En revanche, les biens sont distribués conformément aux modalités de la fiducie.

La propriété par l’intermédiaire d’une fiducie, comme la propriété par l’intermédiaire d’une société, fonctionne différemment, car la propriété juridique est distincte des personnes qui bénéficient des biens.² Cela signifie qu’il est essentiel de veiller à ce que les instructions prévues dans votre testament concordent avec les modalités de la fiducie.

Surveillez les prochains blogues

Ce texte n’est qu’un aperçu des modes de détention et de leur incidence possible sur votre planification successorale. Cela dit, le fait de dresser la liste de vos biens et de confirmer leur propriété juridique est essentiel pour afin de vous assurer que votre planification successorale soit adéquatement structurée et qu’elle reflète vos intentions.

Dans les prochains blogues, nous examinerons plus en détail les différents modes de propriété et leur incidence sur la planification successorale.

¹ Au Québec, la désignation de bénéficiaire pour les régimes enregistrés n’est permise que dans le cas de produits d’assurance, de rentes et de fonds distincts. Autrement, elle doit être faite dans un testament.
² Au Québec, les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine autonome et distinct.