Le mode de détention détermine les résultats : considérations de planification successorale relatives aux actifs personnels

Un blogue précédent soulignait que la première étape d’un plan successoral consiste à dresser l’inventaire de tous vos actifs et à noter comment ils sont détenus. Maintenant que vous avez établi que vous êtes personnellement propriétaire de plusieurs actifs, il est important de déterminer la nature de cette propriété. Veuillez noter que les concepts abordés dans ce blogue s’appliquent à toutes les provinces, à l’exception du Québec.¹

La structure de propriété peut avoir une incidence importante sur la façon dont un actif est traité au décès. Cela comprend notamment la question de savoir si l’actif fait partie de votre succession et est donc régi par les dispositions de votre testament, ou s’il est transféré directement à un bénéficiaire en dehors de votre succession et ne peut pas être traité en vertu de votre testament. Cela peut avoir une incidence à la fois sur l’administration de votre succession et sur la répartition finale de vos actifs.

Actifs détenus en propriété exclusive

Les actifs détenus en propriété exclusive sont enregistrés à votre seul nom. Ces actifs font partie de votre succession et nécessitent généralement une homologation afin de permettre à votre représentant successoral de les administrer.

Les exceptions comprennent les actifs détenus en propriété exclusive qui permettent la désignation de bénéficiaires, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et l’assurance vie. Les actifs faisant l’objet d’une désignation valide en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires ne passent pas par votre succession et sont transférés directement au bénéficiaire, ou leur produit lui est versé directement. L’examen régulier des désignations de bénéficiaires permet de s’assurer qu’elles demeurent à jour et qu’elles reflètent vos volontés actuelles.

Actifs détenus conjointement

Vous pouvez détenir un actif conjointement de l’une des deux façons suivantes :

• Propriété conjointe avec droit de survie
• Tenance commune

Les actifs sont traités différemment au décès selon la forme de copropriété, de sorte qu’il est essentiel de comprendre laquelle s’applique.

Propriété conjointe avec droit de survie

La propriété conjointe avec droit de survie signifie que chaque propriétaire détient un intérêt égal et indivis dans l’ensemble de l’actif. Lorsqu’un propriétaire décède, l’actif est transféré au propriétaire survivant sans passer par la succession du propriétaire décédé. Les conjoints utilisent couramment cette forme de copropriété pour les résidences et les comptes bancaires conjoints.

Il peut y avoir des exceptions au traitement d’un actif détenu en propriété conjointe avec droit de survie. Ces exceptions sont particulièrement fréquentes pour les actifs détenus conjointement par des parents et leurs enfants adultes, où il peut être nécessaire d’examiner la situation de plus près afin de déterminer si l’intention était réellement de partager la propriété, ou si le nom d’une personne a été ajouté au compte uniquement par commodité. Un prochain blogue abordera les conséquences lorsque des personnes enregistrent un actif conjointement, simplement par commodité.  

Tenance commune

Dans le cadre d’une tenance commune, chaque propriétaire détient un intérêt correspondant à un pourcentage déterminé de l’actif, lequel peut être égal ou inégal. Puisque chaque propriétaire possède une part déterminée de l’actif, il peut disposer de son intérêt de façon indépendante. S’il est toujours détenu au décès, cet intérêt fait partie de la succession de son propriétaire.

Afin d’atténuer le risque de différend entre les copropriétaires, il est prudent qu’ils concluent une entente de copropriété qui précise ce qu’il advient de l’intérêt de chaque partie dans l’actif si elle ne souhaite plus le détenir et à son décès.

Il est essentiel de comprendre les détails relatifs à la propriété

La façon dont vous détenez personnellement vos actifs peut avoir des conséquences importantes sur la planification successorale, l’homologation et la répartition des actifs au décès. En résumé :

• La propriété exclusive vous confère un contrôle total de votre vivant, mais, à moins que l’actif ne permette la désignation d’un bénéficiaire, il fait généralement partie de votre succession à votre décès. 
• La propriété conjointe avec droit de survie peut permettre que la propriété de l’ensemble de l’actif soit transférée directement aux propriétaires survivants sans passer par votre succession.
• La tenance commune confère à chaque propriétaire un intérêt distinct dans le bien, votre intérêt faisant partie de votre succession à votre décès.

Il est essentiel de comprendre ces structures de propriété et les conséquences juridiques qui y sont associées afin de veiller à ce que les actifs soient transférés conformément à vos intentions et à vos objectifs globaux de planification successorale.

¹ Ce blogue n’est pas destiné à être utilisé au Québec, puisque certains des concepts abordés peuvent ne pas s’y appliquer ou peuvent différer en vertu du Code civil du Québec.