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22 février 2021

Liste de contrôle à l’intention des exécuteurs | Gestion mondiale d’actifs CI

Voici les principales étapes à suivre par l’exécuteur d’une succession au décès du testateur (la personne qui a fait le testament).

 

Première étape – Dès le décès

 

  • Obtenez le testament et passez-le en revue.
  • Avisez les bénéficiaires du décès du testateur, au besoin, et faites-leur part des clauses du testament qui les concerne.
  • Prenez les dispositions pour les funérailles et la publication d’un avis de décès.
  • Obtenez du directeur de funérailles plusieurs exemplaires du certificat de décès authentifié.
  • Prenez les dispositions pour les animaux de compagnie, le cas échéant.
  • Annulez les cartes de crédit, les affiliations, le passeport, le permis de conduire, la carte d’assurance maladie et le numéro d’assurance sociale du défunt.
  • Annulez le service téléphonique et le service de communication par câble de la résidence du défunt, si elle est maintenant inhabitée.
  • Faites suivre le courrier du défunt et annulez ses abonnements, le cas échéant.

 

Deuxième étape – Évaluation et protection des actifs

 

  • Établissez la liste de tous les comptes bancaires (épargne et chèques) du défunt.
  • Examinez les documents personnels du défunt afin de cerner tous les éléments d’actif et de passif (dettes).
  • Déposez à la cour une demande de lettres d’homologation, s’il y a lieu.
  • Passez des annonces visant à entrer en communication avec les créanciers du défunt, s’il y a lieu.
  • Ouvrez un compte bancaire de succession pour y déposer tout revenu et le produit de toute vente d’actif de la succession, de même que pour en payer les dépenses.
  • Avisez du décès les institutions financières avec lesquelles le défunt faisait affaire et obtenez de leur part les soldes à jour de tout compte de dépôt.
  • Rencontrez le conseiller financier du défunt afin de discuter de tout risque relatif aux placements, de même que de la possibilité d’une distribution en nature ou d’une liquidation, et obtenez le coût d’achat des placements.
  • Discutez avec les bénéficiaires de la possibilité d’une distribution en nature ou en espèces.
  • Établissez la liste des polices d’assurance du défunt et renseignez-vous sur toute prime devant être versée aux assureurs afin de maintenir les protections en vigueur. Avisez les assureurs du décès.
  • Faites ouvrir le coffre bancaire du défunt, le cas échéant, et dressez la liste du contenu.
  • Faites évaluer les possessions de valeur personnelles du défunt (collection de pièces de monnaie, oeuvres d’art, voitures, etc.).
  • Faites évaluer toute propriété immobilière du défunt.
  • Dressez un relevé détaillé des actifs et des éléments de passif de la succession.
  • Prenez des dispositions pour l’entreposage et la protection d’assurance de tout actif requérant ces mesures.
  • Avisez l’assureur du bien immobilier du décès, obtenez le permis d’inoccupation si la propriété est inhabitée, et faites effectuer les inspections appropriées.
  • Si la propriété est inoccupée, envisagez de faire changer les serrures.
  • Communiquez avec l’assureur automobile du défunt afin de déterminer si la protection en vigueur est appropriée.
  • Obtenez de l’employeur du défunt tout salaire impayé et toute prestation ou indemnité à toucher au titre des protections d’assurance collective.

 

Troisième étape – À la réception des lettres d’homologation

 

  • Présentez une demande de prestations de décès du Régime de pensions du Canada, s’il y a lieu. (Si le défunt a, à un moment ou un autre, travaillé à l’étranger, il pourrait avoir droit à des prestations de sécurité sociale du territoire en question.)
  • Faites enregistrer tout bien immobilier au nom du fiduciaire, le cas échéant.
  • Communiquez avec un agent immobilier pour faire mettre la propriété en vente, s’il y a lieu.
  • Produisez les déclarations de revenus du défunt pour l’année du décès et pour toute année antérieure, au besoin.
  • Réglez les frais funéraires, les impôts exigibles et les dettes du défunt.
  • Prenez les mesures voulues pour vendre les biens du ménage et les biens personnels non distribués aux bénéficiaires.
  • Après avoir déterminé un montant à garder en réserve pour les éventuels frais à venir, y compris la rémunération de l’exécuteur, envisagez le versement d’une distribution préliminaire aux bénéficiaires.
  • Faites les demandes d’indemnités ou de prestations au titre des assurances en vigueur du défunt.
  • Versez les legs en espèces et remettez aux bénéficiaires les biens qui leur sont légués par testament. (Obtenez des reçus, et assurez-vous de conserver suffisamment d’argent en réserve pour exécuter les dernières étapes).

 

Quatrième étape – Règlement final de la succession

 

  • Produisez la déclaration de revenus finale de la succession et versez les impôts exigibles (si la succession a touché des revenus après le décès du défunt).
  • Demandez à l’Agence du revenu du Canada un certificat de décharge attestant que toutes les dettes du défunt envers elle ont été payées.
  • Réglez les frais juridiques et les autres frais liés à l’administration de la succession, y compris la rémunération des intervenants, s’il y a lieu.
  • Distribuez les actifs résiduels de la succession aux bénéficiaires en nature ou en espèces, selon leurs préférences.
  • À la réception du certificat de décharge, produisez un rapport final aux bénéficiaires.
  • Fermez le compte bancaire de la succession.

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