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15 juin 2021

Le choix d’une solution de placement appropriée | Gestion mondiale d’actifs CI

Depuis dix ans, les conseillers en gestion de patrimoine du Canada disposent d’un nombre croissant de nouvelles solutions et de nouveaux comptes de placement parmi lesquels ils peuvent choisir pour répondre aux besoins et aux souhaits de leurs clients canadiens.

 

Mais comment déterminer la solution de placement la plus appropriée pour un client? Faut-il, lorsque l’on évalue les différentes options, tenir compte des types de distributions et du traitement fiscal des placements envisagés? Oui, absolument, puisque leurs répercussions et leur valeur pour le client peuvent être substantielles.

 

Quelle est la meilleure approche pour choisir une solution de placement?

 

Avant tout, il ne faut jamais perdre de vue les principes de base de la planification d’un portefeuille. Quels sont les objectifs et les besoins du client en matière de placements? Posez des questions. En suscitant le dialogue, elles vous permettront de mieux cerner les besoins et les souhaits de votre client, maintenant et pour l’avenir. A-t-il besoin de revenus de placements maintenant pour financer son mode de vie? Ou épargne-t-il en vue d’un objectif à long terme, comme la retraite dans 20 ans? A-t-il d’autres besoins ou souhaits en matière de planification de patrimoine?

 

Le besoin de liquidités

 

Les planificateurs de patrimoine devraient toujours comparer les mérites et les inconvénients des revenus par rapport aux liquidités, et évaluer les avantages que procurent les liquidités au chapitre de la souplesse et du contrôle. Notamment, les revenus doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale et sont imposés, alors que les liquidités ne le sont pas.

 

Il existe au Canada deux solutions de placement offrant des flux de liquidités non imposables : le CELI et les fonds communs de placement Catégorie T de la structure Catégorie de société détenus dans un compte de placement ouvert et non enregistré.

 

Les fonds Catégorie T de la structure Catégorie de société versent une distribution mensuelle considérée comme un remboursement de capital (RDC). La majorité de ces fonds permettent aux investisseurs de toucher chaque année un RDC pouvant atteindre 8 % de la valeur du placement, ou d’un montant fixe. Toute portion de la distribution de RDC dont le client n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses peut être réinvestie. Le montant du RDC peut ainsi être réparti selon les besoins du client cette année-là.

 

Aux fins de l’impôt, un RDC est considéré comme une distribution de liquidités, et non comme un revenu. Puisqu’il s’agit du remboursement d’une partie du capital investi, tout RCD a pour effet de réduire le coût de base rajusté du placement. Lorsque les parts du fonds Catégorie T sont vendues, ou lorsque le coût de base rajusté a été réduit au point de devenir nul, un gain en capital est déclenché, et les gains en capital constituent un revenu à traitement fiscal privilégié pour les investisseurs canadiens.

 

Les investisseurs canadiens qui pourraient tirer profit des fonds Catégorie T

 

Les investisseurs canadiens qui veulent éviter de toucher des revenus de placements, mais qui ont besoin d’avoir accès à des capitaux devraient envisager les fonds Catégorie T. Parmi ces clients, on compte :

 

  • les personnes imposées au taux d’imposition marginal le plus élevé qui ont besoin de liquidités supplémentaires, mais veulent éviter que ces capitaux soient imposés à titre de revenu à ce taux;
  • les retraités ayant besoin de liquidités supplémentaires pour couvrir leurs dépenses avant de commencer à toucher des prestations du RPC ou de la SV;
  • les retraités qui veulent obtenir des liquidités supplémentaires sans déclencher une récupération des prestations de la SV;
  • les particuliers, les fiducies et les sociétés voulant financer certaines dépenses, comme l’assurance vie, sans déclencher une imposition, afin de ne pas effectuer ce financement avec des revenus nets d’impôt;
  • les fiducies voulant générer des capitaux pouvant être distribués à des usufruitiers sans incidence fiscale; et
  • les investisseurs voulant disposer de la souplesse voulue pour financer des dépenses imprévues en évitant de déclencher des gains en capital, sachant que tout montant de RCD non requis pourra simplement être réinvesti.

 

Dans le cadre de toute stratégie de gestion de patrimoine, l’accès planifié à des liquidités assure souplesse et contrôle quant au type de revenus de placement touchés, de niveler le revenu imposable de manière à payer moins d’impôt, et d’encaisser moins de placements tout en fournissant au client les liquidités voulues pour couvrir ses dépenses essentielles et discrétionnaires.

 

Comme l’affirmait Aristote, « le tout est plus que la somme de ses parties ». Les conseillers en gestion de patrimoine qui recommandent une solution de placement assurant la satisfaction des besoins et des désirs de leurs clients de façon souple et fiscalement avantageuse ont procuré à ces derniers une valeur ajoutée.

 

Scénarios démontrant les avantages des liquidités et des placements dans des fonds Catégorie T

 

Scénario A :
 

La cliente, dont le mari est récemment décédé, possède une valeur nette supérieure à 12 millions $ répartie comme suit : un FERR d’un million de dollars, des sociétés de portefeuille totalisant 5 millions $, et un compte de placement ouvert (compte A) dont le solde est de 6 millions $. Elle veut toucher chaque année des liquidités de 350 000 $ (100 000 $ pour elle-même et 250 000 $ pour le soutien de deux fils), et faire un nouveau testament laissant 3 millions $ à un organisme de bienfaisance et partageant le reste de la valeur de la succession à parts égales entre ses quatre enfants.

 

Situation précédente : Pour générer des liquidités nettes d’impôt de 350 000 $, elle et son mari retiraient chacun 150 000 $ de leur FERR respectif. La différence était comblée en vendant des placements du compte ouvert.

 

Suggestion : Elle peut continuer de retirer 150 000 $ de son FERR afin d’obtenir 100 000 $ nets d’impôt, tout montant non utilisé pouvant être placé dans un CELI ou réinvesti dans un compte de placement ouvert, et retirer 3,5 millions $ du compte A et transférer l’argent dans un nouveau compte B où il sera investi en parts Catégorie T versant des RDC de 8 %. Les premiers 250 000 $ de RDC du compte B serviront au soutien des deux fils, et tout montant excédentaire pourra être réinvesti. Le conseiller doit vérifier chaque trimestre que la VL du compte B surpasse 3 millions $. Dans le nouveau testament, il est stipulé que le solde du compte B doit servir à verser le don de bienfaisance de 3 millions $.

 

Résultat : Le soutien des garçons est financé au moyen de liquidités, et non de revenus. Le fardeau fiscal étant ainsi réduit sur une base continue, plus de capitaux seront disponibles pour des fins de placement et de planification successorale. Au décès de la cliente, tout gain en capital découlant du don versé par le compte B ne sera pas pris en compte puisqu’il s’agira d’un don en nature. De plus, la déclaration de revenus finale inclura le don de bienfaisance de 3 millions $ afin de réduire l’impôt qui, autrement, serait exigible.

 

Scénario B :
 

Deux conjoints nouvellement retraités, chacun âgé de 60 ans, possèdent des REER totalisant 750 000 $, des CELI totalisant 90 000 $, et un compte de placement conjoint valant 500 000 $. Ils veulent tirer annuellement 60 000 $ pour couvrir leurs dépenses à la retraite.

 

Suggestion : Les conjoints peuvent convertir 500 000 $ de leurs REER en FERR. Chacun peut retirer 25 000 $ de son FERR et faire en sorte d’obtenir un RDC de 15 000 $ du compte de placement pendant cinq à dix ans, pour faire le pont jusqu’à ce qu’ils commencent à toucher leurs prestations du RPC et de la SV. Tout montant de RDC excédentaire pourra être réinvesti.

 

Résultat : Les revenus sont nivelés grâce aux retraits contrôlés des FERR, abaissant ainsi le taux d’imposition moyen à long terme. Les conjoints disposent de la souplesse voulue pour reporter à plus tard, s’ils le souhaitent, le moment de commencer à toucher leurs prestations de l’État, et ils ont accès à des liquidités leur permettant de faire face aux imprévus. Les revenus étant moins élevés, les taux d’imposition et l’impôt à payer le sont aussi. Par conséquent, les conjoints disposent de plus de capitaux tirés de leurs placements pour financer leurs besoins pendant plus longtemps.

 

Scénario C :
 

Monsieur Z, un veuf père de deux filles, est le seul propriétaire de l’entreprise Z Opco et possède un compte de placement ouvert dont le solde est d’un million de dollars. L’une de ses filles (A) travaille dans l’entreprise de son père depuis 15 ans et l’autre (B), établie hors de la province, est mère au foyer de trois enfants depuis 12 ans. Par suite de récentes discussions avec ses conseillers au sujet de sa succession, monsieur Z a décidé de léguer à A Z Opco, dont la VL est de 2 millions $, et d’acheter une assurance vie de 2 millions $ dont B sera la bénéficiaire. La prime d’assurance vie annuelle est de 25 000 $. Le reste de la succession sera partagé également entre les deux filles.

 

Suggestion : Monsieur Z est déjà assujetti au taux d’imposition marginal le plus élevé en raison du salaire et des dividendes qu’il touche de Z Opco. Pour qu’il puisse vivre à sa guise (il est généreux et bon vivant), suggérez-lui d’investir 500 000 $ de son compte de placement ouvert dans un fonds Catégorie T versant des RDC de 5 %. Il pourra employer 25 000 $ de ce RDC annuel pour payer la prime d’assurance vie au bénéfice de B.

 

Résultat : L’assurance vie employée dans le cadre de la planification successorale de monsieur Z est financée de manière fiscalement avantageuse : aucun revenu imposable au taux d’imposition marginal le plus élevé ne découle de la stratégie de financement de la prime d’assurance.

 

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