Plantifcation Successorale Transfrontalière

PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFRONTALIÈRE – Testaments et procurations

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Que ce soit dans le sud ensoleillé ou dans les régions de ski, de nombreux Canadiens ont investi dans des résidences de vacances à l’étranger. Posséder une propriété signifie souvent que les véhicules, le mobilier et les comptes bancaires se trouvent également sur le territoire de la résidence de vacances. Ces biens étrangers deviennent une partie importante d’un plan de succession et nécessitent la révision des testaments et des procurations.

TESTAMENTS

Si, dans la plupart des cas, un seul testament permet de disposer de tous les biens, quel que soit l’endroit où ils se trouvent, il existe une technique de planification courante qui consiste à rédiger un testament pour chaque territoire où des biens sont détenus.

Les testaments multiples présentent plusieurs avantages :

▪ Choix de l’exécuteur testamentaire  : Un testament pour chaque territoire permet au testateur de choisir des exécuteurs distincts, qui ont tous deux des compétences spécifiques au territoire. En outre, plusieurs territoires (comme l’Ontario) exigent qu’un exécuteur étranger dépose une caution en guise de garantie avant de pouvoir demander une homologation. La nomination d’exécuteurs locaux élimine cette dépense.

▪ Éviter un long processus d’homologation : Lorsqu’il existe des testaments distincts, les demandes d’homologation peuvent être traitées indépendamment sur chaque territoire, ce qui peut permettre de gagner beaucoup de temps. Lorsqu’un seul testament est utilisé, l’exécuteur devra « resceller » ou obtenir un octroi secondaire d’homologation après avoir obtenu l’homologation sur le territoire principal.

▪ Exigences formelles pour l’inscription d’un testament : Les exigences relatives à la rédaction d’un testament peuvent différer sur chaque territoire. De nombreux territoires (comme l’Ontario) ont des dispositions statutaires qui reconnaissent les testaments étrangers pour autant qu’ils soient conformes aux lois du territoire où ils ont été inscrits. Toutefois, cela n’est pas universellement vrai; en d’autres termes, un testament étranger peut être nécessaire pour traiter des biens étrangers.

▪ Exigences pour le transfert de propriété : Les règles de transfert des biens immobiliers peuvent également différer. Par exemple, dans certains territoires gouvernés par le droit civil, les règles des réserves héréditaires peuvent l’emporter sur les dispositions d’un testament. Lorsqu’un testament est rédigé sur le territoire où le terrain est détenu, il peut exister des clauses permettant de tenir compte de ces règles.

▪ Opportunité de planification  : Un territoire peut disposer de certains outils de planification uniques conçus pour réduire les coûts. Par exemple, de nombreux États, comme Hawaï ou l’Arizona, ont adopté les dispositions de la « Uniform Real Property Transfers on Death Act », qui permet de transférer des biens fonciers en dehors d’un testament en concluant un acte révocable du vivant du propriétaire, évitant ainsi l’homologation. À défaut de rencontrer un avocat qui comprend les lois de chaque territoire, de telles opportunités de planification pourraient être manquées.

▪ Réduire les dépenses  : N’avoir qu’un seul testament peut s’avérer plus coûteux, et la rédaction d’un testament comportant les clauses requises pour les deux territoires peut être complexe. De plus, un avocat qualifié sur le territoire étranger doit examiner le testament, ce qui représente souvent une dépense supplémentaire.

▪ Comptabilisation des incidences fiscales  : Il peut y avoir des implications fiscales importantes non traitées lorsque le testateur n’a qu’un seul testament. Par exemple, une planification spéciale peut être nécessaire lorsque le testateur est un citoyen américain et qu’il souhaite léguer un bien américain à un petit-enfant afin d’éviter l’impôt sur le transfert de génération, un impôt spécial prélevé lorsqu’un bien saute une génération.

PROCURATION

La procuration relative aux soins personnels (un document permettant à une autre personne de prendre des décisions relatives aux soins personnels au nom du concédant) et la procuration relative aux soins financiers (un document permettant à une autre personne de gérer les finances d’une autre personne) peuvent être compliquées par des biens étrangers.

Plusieurs des considérations évoquées ci-dessus s’appliquent toutefois aux procurations, en plus de ce qui suit :

▪ Choix de l’avocat : Contrairement au testament, il n’y a pas d’obligation de cautionnement associée à une procuration. Toutefois, étant donné qu’une procuration agit au quotidien, il peut être prudent de désigner un avocat basé sur le territoire où se trouvent les actifs.

▪ Validité de la procuration : La plupart des provinces reconnaissent les procurations étrangères. Par conséquent, au Canada, la plupart des procurations américaines sont reconnues; toutefois, cela ne signifie pas que l’inverse est vrai. Aux États-Unis, chaque État a des règles différentes. Par exemple, la législation de la Floride reconnaît les procurations étrangères, mais uniquement lorsque l’original a été exécuté sur le territoire américain. Par conséquent, les procurations canadiennes ne seront probablement pas reconnues.

▪ Limites de la procuration  : Même lorsqu’elles sont reconnues, il peut y avoir des règles uniques à prendre en compte. Par exemple, certains États limitent ce qu’un avocat peut faire, à moins que des conditions spécifiques ne soient énoncées dans le document. Le Connecticut, par exemple, stipule qu’un mandataire ne peut transférer des biens que si la procuration est attestée et notariée conformément aux lois de l’État. Toutefois, la procuration peut être reconnue à d’autres fins.

CONCLUSION

Les retraités migrateurs, ou les autres Canadiens qui voyagent régulièrement ou qui possèdent des biens à l’étranger, doivent examiner attentivement leurs plans successoraux. Il est souvent judicieux de faire remplir les documents de planification successorale à la fois chez soi et sur son lieu de vacances. Il est également important de consulter des spécialistes de la planification fiscale et successorale sur les deux territoires afin d’éviter des problèmes et des dépenses à l’avenir.

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