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15 janvier 2020

Planification successorale 2020

(À jour en date du 15 janvier 2020)

 

Règles provinciales sur les successions ab intestat1,2,3
Province ou territoire Conjoint et un enfant Conjoint et plus d’un enfant
AB Si tous les enfants sont également ceux du conjoint survivant, le conjoint hérite de tous les biens. Si au moins un des enfants n’est pas également celui du conjoint survivant, le conjoint reçoit 150 000 $ ou 50 % de la valeur de la succession, selon le plus élevé de ces montants, et les enfants héritent du reliquat.
C.-B. Si tous les enfants sont également ceux du conjoint survivant, le conjoint reçoit le premier 300 000 $ plus la moitié du reliquat. Si au moins un des enfants n’est pas également celui du conjoint survivant, le conjoint reçoit le premier 150 000 $ plus la moitié du reliquat. Les enfants héritent en parts égales de l’autre moitié du reliquat.
MB Si tous les enfants sont également ceux du conjoint survivant, le conjoint hérite de tout. Si au moins un des enfants n’est pas également celui du conjoint survivant, le conjoint reçoit 50 000 $ ou la moitié de la valeur de la succession, selon le plus élevé de ces montants. Le conjoint reçoit aussi la moitié du reliquat, et l’autre moitié va aux enfants.
N.-B. Biens matrimoniaux au conjoint, reliquat réparti également entre le conjoint et l’enfant. Biens matrimoniaux au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
T.-N. La moitié au conjoint, la moitié à l’enfant. 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
T. N.-O.4 Les premiers 100 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Les premiers 100 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
NU4 Le premier 50 000 $ va au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Le premier 50 000 $ va au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
N.-É. Les premiers 50 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Les premiers 50 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
ON Le premier 200 000 $ va au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Les premiers 200 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
Î.-P.-É. La moitié au conjoint, la moitié à l’enfant. 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
QC 1/3 au conjoint, 2/3 à l’enfant. 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
SK Le premier 200 000 $ va au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Le premier 200 000 $ va au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.
YK Les premiers 75 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti également entre le conjoint et l’enfant. Les premiers 75 000 $ vont au conjoint. Le reliquat est réparti comme suit : 1/3 au conjoint, 2/3 aux enfants.

1 Une personne qui décède sans laisser de testament est réputée être décédée « intestat ». Chaque province dispose de ses propres règles définissant la façon de distribuer les biens des successions de décès intestat.
2 En Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, dans la mesure où elles s’appliquent à un couple marié légalement, les règles s’appliquent aussi à ce que l’on appelle couramment « couple en union libre ». Cependant, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le concept de couple marié et de couple en union libre ne comprend pas celui de couple de partenaires de même sexe. Au Québec, les règles comprennent celle de couple uni civilement. En Nouvelle-Écosse, un couple en union libre doit être constitué en partenariat domestique enregistré.
3 Certaines provinces ont des règles particulières et qui leur sont propres concernant les meubles du domicile et la possibilité pour le conjoint d’effectuer un choix.
4 Le conjoint peut choisir à la place de recevoir la maison et son contenu. 5 Des frais d’homologation ou l’impôt sur l’administration des successions s’appliquent

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