Passer au contenu principal

5 mars 2021

Voulez-vous léguer votre chalet à la prochaine génération? Commencez à planifier ce legs dès maintenant | Gestion mondiale d’actifs CI

Téléchargez le PDF ici.

 

Nombreuses sont les personnes qui aiment aller au chalet les week-ends et durant les beaux jours d’été, entourées de leurs enfants, avec qui elles passent des moments mémorables. Si vous envisagez de léguer votre chalet à la prochaine génération, il vous faudra planifier en conséquence.

 

Dans cet article, nous discuterons des principaux points à considérer pour assurer le transfert de droits de propriété sans heurts entre vous et vos héritiers.

 

Quel est votre régime matrimonial?

 

Avant de penser à vendre votre chalet, à en faire don ou faire un transfert des droits de propriété, vous devez comprendre que tant votre résidence principale que votre chalet sont des propriétés familiales dont vous et votre conjoint avez jouissance égale, que vous ayez ou non des enfants, et que vous soyez mariés ou unis civilement. Dans certaines provinces, si vous avez vécu en union de fait pendant au moins deux ans, la loi vous considère, vous et votre partenaire, comme étant des conjoints. Il faut donc vous assurer que vous êtes d’accord quant au plan d’action à adopter.

 

Votre chalet est-il aux États‑Unis?

 

Les étrangers qui ne sont pas des résidents des États‑Unis doivent être au courant des répercussions de l’impôt successoral s’ils détiennent des actifs aux États‑Unis. L’impôt successoral aux États‑Unis est déclenché au moment du décès d’une personne. L’impôt sur les biens imposables d’une succession sera basé sur leur juste valeur marchande et fixé en fonction d’un barème de taux progressif. Tout comme les citoyens et résidents américains, les nonrésidents sont seulement assujettis à l’impôt sur les biens qu’ils détiennent aux États‑Unis. Si vous déteniez au total plus de 11,4 millions de dollars de biens mondiaux en 2019, les biens que vous détenez aux États‑Unis pourraient être assujettis à l’impôt successoral aux États‑Unis. En outre, si vous faites don d’un bien que vous détenez aux États‑Unis, ce bien sera assujetti à l’impôt sur les donations des États‑Unis, à moins que le donataire soit votre conjoint qui est citoyen ou résident des États‑Unis. Dans tel cas, ce dernier sera exonéré d’impôt sans limites. Si votre conjoint n’est pas citoyen des États‑Unis, il aura droit à une exonération annuelle de 155 000 $ en 2019. Les dons faits à des personnes autres que le conjoint seront exonérés d’impôt jusqu’à concurrence de 15 000 $.


Quelques idées de planification :

 

La vente de votre chalet à vos enfants

 

Vous pouvez vendre votre chalet à vos enfants avant votre décès, mais si la vente se fait à un prix inférieur à la juste valeur marchande, le gain en capital sera calculé en fonction de la juste valeur marchande, et le coût du chalet pour vos enfants sera le montant qu’ils ont payé pour l’acheter. Il y a la possibilité d’une double imposition.

 

Vous pouvez désigner votre chalet comme étant votre résidence principale, si vous pensez que l’appréciation de la valeur de ce dernier est plus élevée que celle de votre résidence principale actuelle et que, en ne désignant pas votre chalet comme votre résidence principale, vous pourriez payer plus d’impôt sur le gain en capital.

 

Une autre option consiste à échelonner le paiement de l’achat du chalet sur cinq ans (réserve de cinq ans pour gains en capital). Une telle réserve vous permet de déclarer seulement la portion des gains en capital que vous avez réalisés au cours de l’année que vous avez reçu le produit de la vente.

 

Fiducie pour soi ou fiducie en faveur de soi-même

 

Une fiducie permet de séparer le contrôle et la gestion d’un bien des droits de propriété. Par exemple, vous pouvez transférer un chalet à une fiducie pour soi ou une fiducie en faveur de soi-même sans que cela n’entraine de répercussions fiscales immédiates. Une fiducie pour soi est créée par un constituant de son vivant et est au profit exclusif de ce dernier. Une fiducie pour soi possède les mêmes caractéristiques qu’une fiducie en faveur de soi-même, sauf que son constituant peut avoir moins de 65 ans.

 

Dans les provinces et territoires où des frais d’homologation sont appliqués, vous pouvez tirer avantage de la détention de votre chalet dans une fiducie pour soi ou une fiducie en faveur de soi-même, en plus d’éviter de devoir payer des frais d’homologation qui sont engagés lors de l’exécution du testament. Au moment du décès, le chalet pourrait être transféré à vos bénéficiaires – probablement vos enfants – et la fiducie paiera toute hausse de la valeur par rapport au prix de base rajusté du chalet. Depuis 2016, seules certaines fiducies personnelles peuvent désigner une résidence que vous détenez en fiducie en tant que la résidence principale. Les fiducies pour soi, les fiducies en faveur de soi-même, en faveur du conjoint et mixtes en faveur du conjoint vous permettent toutes de tirer avantage de cette option. De telles fiducies peuvent réclamer l’exemption pour résidence principale et, par conséquent, les gains accumulés pourront faire l’objet d’une exemption pour résidence principale.

 

Fiducie familiale entre vifs

 

Le transfert de votre chalet dans une fiducie entre vifs vous permet de transférer les droits de propriété du chalet en tant que don à vos enfants qui sont les bénéficiaires de la fiducie, pendant que vous continuez de jouir de votre bien. À part la planification fiscale, l’un des plus importants avantages de détenir un chalet dans une fiducie entre vifs est l’évitement des frais d’homologation au moment du décès dans les provinces et territoires où ils s’appliquent. Lorsque vous transférez les droits de propriété, la disposition réputée du bien à la juste valeur s’appliquera à ce moment. L’appréciation de la valeur du bien depuis la date de son achat sera probablement considérée comme un gain en capital réalisé au moment du transfert, et donc imposable. Cependant, vous pourriez mettre à l’abri de l’impôt une portion de ce gain en vous prévalant de l’exemption pour résidence principale. Une fois que le transfert des droits de propriété est effectué, la fiducie ne pourra plus réclamer l’exemption pour résidence principale. Vous devez aussi garder
en tête la règle de 21 ans. Chaque 21 ans, le bien doit être réputé d’être disposé, et la fiducie devra payer l’impôt sur les gains accumulés, à moins que le bien soit dévolue irrévocablement avec les enfants. À l’instar d’une fiducie testamentaire, une fiducie familiale entre vifs n’est pas une solution fiscalement avantageuse, mais si la préoccupation principale est d’assurer la protection et le transfert à la prochaine génération des biens familiaux, elle peut s’avérer un précieux outil de planification.

 

Fiducie mixte en faveur du conjoint

 

Vous pourriez envisager de créer une fiducie mixte en faveur du conjoint si votre conjoint et vous êtes tous deux âgés de plus de 65 ans. Cela n’entraînera pas de disposition réputée, telle que décrite ci-dessus, et par conséquent, il n’y aura pas de répercussions fiscales immédiates. Vous et votre conjoint aurez le droit de jouir de votre chalet, tandis que vos enfants seront les bénéficiaires du capital. Lorsque vous et votre conjoint serez décédés, les droits de propriété seront transférés à vos enfants, ce qui entraînera une disposition réputée, et la fiducie paiera l’impôt sur l’appréciation de la valeur du chalet. Comme expliqué ci-dessus, une fiducie mixte en faveur du conjoint peut réclamer l’exemption pour résidence principale, la fiducie peut avoir recours à cette exemption pour éliminer l’impôt sur les gains en capital après le décès du dernier conjoint survivant.

 

Fiducie testamentaire

 

Pour transférer les droits de propriété du chalet à vos enfants après votre décès, vous pouvez aussi envisager de créer une fiducie testamentaire, laquelle est créée au moment de votre décès. Lorsque le premier conjoint décède, le chalet peut être transféré directement au conjoint survivant (ou à une fiducie testamentaire en faveur du conjoint) libre d’impôt. Lorsque le conjoint survivant décède, le chalet sera réputé d’être disposé à la juste valeur marchande, et la succession (ou la fiducie de conjoint) paiera l’impôt sur toute appréciation de la valeur du bien. Si un gain en capital est réalisé, l’exemption pour résidence principale, si elle est applicable, peut être utilisée pour mettre à l’abri de l’impôt toute, ou une partie de ce gain. Après votre décès, le chalet sera un bien compris dans la fiducie testamentaire, et vos enfants en seront les bénéficiaires.

 

Cependant, une fiducie testamentaire ne peut réclamer une exemption pour résidence principale, à moins que ce soit une fiducie testamentaire en faveur du conjoint. Le jour du 21e anniversaire de la fiducie, cette dernière devra payer l’impôt sur l’appréciation de la valeur du chalet, à moins que le chalet soit dévolue irrévocablement avec les enfants. À moins qu’il y ait des considérations non fiscales, telles que la protection d’un bien contre un enfant porté sur la dépense, une rupture de mariage ou les créanciers, une fiducie testamentaire peut ne pas s’avérer fiscalement avantageuse.

 

Tenance conjointe avec droit de survie (au Québec : copropriété)

 

Cette option peut vous permettre de réduire le plus possible l’impôt en transférant directement les droits de propriété au propriétaire conjoint au moment de votre décès. Cependant, plusieurs points doivent être pris en considération, comme les répercussions fiscales qu’un tel transfert peut entraîner. Le transfert des droits de propriété du chalet dans une tenance conjointe (ou, au Québec, en copropriété) peut constituer une disposition partielle aux fins de l’impôt, et entraînera, en général, la réalisation d’un gain en capital si la valeur du bien a augmenté. Il y a une exemption si vous transférez la tenance conjointe à votre conjoint. Du point de vue légal, nous n’êtes plus le propriétaire unique de votre chalet.



Peu importe l’option qui vous convient le mieux, il est important de planifier afin d’obtenir les résultats escomptés. Consultez votre conseiller légal et fiscal afin de vous assurer d’avoir examiné toutes les options et de choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.

 

Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.

 

L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.

 

Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.

 

Gestion Mondiale d'Actif CI est une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.