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1 juin 2021

Les préoccupations fiscales et successorales à différentes étapes de la vie

Les services d’un conseiller financier ne se limitent pas seulement à veiller à ce que les portefeuilles de ses clients produisent des taux de rendement qui soient conformes à leurs objectifs. En leur offrant des services de planification fiscale, successorale et de la retraite, il peut non seulement approfondir ses relations avec eux, mais en apprendre davantage sur leur situation familiale ainsi que sur leurs valeurs et leurs priorités. Les circonstances particulières d’un client dictent la manière dont ses biens seront gérés tout au long de sa vie, voire au-delà de son décès.



L’objectif de cet article est de présenter certaines situations de client courantes que les conseillers financiers peuvent rencontrer dans le cadre d’une planification fiscale, successorale et de la retraite. Bien que cet article puisse être utile tant aux conseillers débutants qu’aux conseillers d’expérience, il s’adresse particulièrement aux nouveaux conseillers qui peuvent ne pas avoir encore fait face à toutes les circonstances particulières des clients.

 

Les conseillers financiers vont, en général, faire affaire avec les trois types de clients suivants :

 

  • Jeunes professionnels
  • Couples d’âge moyen
  • Retraités

 

Les circonstances de chacun de ces types de clients doivent être prises en considération lors de la planification fiscale, successorale et de la retraite.

 

Jeunes professionnels

 

Pour les jeunes professionnels, la retraite n’est généralement pas une priorité. Ils ont plutôt tendance à consacrer leur temps et leurs ressources au remboursement de leurs dettes d’études postsecondaires ou à la planification d’achats importants, comme une voiture ou une maison. Les conseils fournis à ce groupe devraient donc porter sur l’endettement et la meilleure façon d’épargner pour des achats importants.

 

Les répercussions fiscales liées à l’endettement (et plus précisément à la déductibilité des intérêts) détermineront la rapidité à laquelle certaines dettes devraient être remboursées, par rapport à d’autres dettes similaires. Évidemment, une dette est souvent assortie d’un coût, c’est à dire, les intérêts payables sur l’emprunt. Ce coût peut toutefois être compensé s’il est déductible d’impôt.

 

En règle générale, en vertu de l’article 20(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), les intérêts d’un prêt sont déductibles d’impôt si ce prêt sert à gagner un revenu . Lorsque deux prêts sont identiques à tous les égards, sauf en ce qui concerne la déductibilité des frais d’intérêts, le prêt dont les intérêts ne sont pas déductibles coûte plus cher. Par conséquent, si on le compare à un prêt dont les intérêts sont déductibles, il est souvent avisé de rembourser d’abord ce dernier. Prenons l’exemple suivant :

 

1À cette fin, le revenu exclut les gains en capital.

 

  • Jessica a deux prêts non remboursés de 15 000 $ chacun.
  • Un prêt a servi à l’achat d’un véhicule à usage personnel qui ne produit aucun revenu, et le second a servi à l’achat d’un titre versant des dividendes dans un compte de placement non enregistré.
  • Le taux d’intérêt annuel de chaque prêt est de 8 %; les intérêts sur le prêt automobile ne sont pas déductibles, contrairement à ceux sur le prêt pour l’achat d’actions, car ces dernières ont le potentiel de verser des dividendes.
  • Jessica veut connaître le coût de chaque prêt pour l’année en cours. Son taux marginal d’imposition pour l’année est de 35 %.
  Prêt automobile de 15 000 $ Prêt pour l’achat d’actions de 15 000 $
Intérêts (8 % par année) : (A) 1 200 $ 1 200 $
Économie sur l’impôt découlant des intérêts déductibles (taux
marginal d’imposition de 35 %) : (B)
0 $ 420 $
Coût du prêt
(année en cours) : (A-B)
1 200 $ 780 $

 

Il convient de noter qu’il est beaucoup plus difficile de déterminer quel prêt doit être remboursé en premier lorsque les montants dus et les taux d’intérêt des prêts sont différents.



Lorsqu’il s’agit d’épargner pour des achats importants, les jeunes professionnels envisagent généralement d’investir l’argent disponible dans des comptes enregistrés. En effet, bon nombre d’entre eux posent la question suivante aux conseillers : « Devrais-je investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)? » Ces deux types de comptes offrent des avantages différents en fonction du revenu courant, des revenus attendus futurs et des objectifs financiers. Du point de vue fiscal, si une personne envisage de retirer de l’argent à un moment où elle sera assujettie à un taux marginal plus élevé (p. ex., lorsqu’elle gagnera un salaire ou un revenu d’un travail indépendant plus élevé), le CELI est normalement le meilleur instrument de placement. En revanche, si une personne envisage de retirer son argent lorsque son taux d’imposition marginal est moins élevé (p. ex., à la retraite), le REER constitue le meilleur instrument de placement. Examinez l’exemple qui suit :

 

  • Thomas est un nouveau diplômé âgé de 22 ans. Il a récemment accepté un poste de débutant dans son domaine d’étude.
  • Le taux marginal d’imposition de Thomas est actuellement de 20 %. Il s’attend à ce que son revenu d’emploi augmente au fil du temps et envisage de retirer son argent lorsque son taux d’imposition marginal sera de 45 %.
  • Thomas dispose de 6 000 $ provenant de son revenu d’emploi pour cotiser à un REER ou à un CELI et il aimerait savoir laquelle de ces options est la plus avantageuse sur le plan fiscal.
Tranche d’impositioni– Basse à élevée
  REER CELI
Revenu d’emploi avant impôts à investir 6 000 $ 6 000 $
Taux d’imposition de 20 % 0 $ii 1 200 $
Cotisation nette 6 000 $ 4 800 $
Croissance – 6 % sur 20 ansiii 19 243 $ 15 394 $
Taux d’imposition de 45 % sur le retrait 8 659 $ 0 $iv
Liquidités nettes au moment du retrait 10 584 $ 15 394 $

i Au moment de la cotisation et du retrait.
ii Aucun impôt à payer en raison de la déduction au titre des REER (suppose des droits de cotisation REER suffisants).
iii Aucun retrait pendant la période de croissance.
iv Aucun impôt à payer en raison du retrait en franchise d’impôt.

 

Dans le scénario ci-dessus, le CELI est l’option la plus souhaitable, car il permet d’obtenir un montant après impôts plus élevé au moment du retrait. Toutefois, si Thomas s’attend à passer d’un taux d’imposition élevé (45 %) un taux d’imposition faible (20 %), il sera préférable d’effectuer un placement dans un REER :

 

Tranche d’impositioni– Élevée à basse
  REER CELI
Revenu d’emploi avant impôts à investir 6 000 $ 6 000 $
Taux d’imposition de 45 % 0 $ii 2 700 $
Cotisation nette 6 000 $ 3 300 $
Croissance – 6 % sur 20 ansiii 19 243 $ 10 584 $
Taux d’imposition de 20 % sur le retrait 3 849 $ 0 $iv
Liquidités nettes au moment du retrait 15 394 $ 10 584 $

i Au moment de la cotisation et du retrait.
ii Aucun impôt à payer en raison de la déduction au titre des REER (suppose des droits de cotisation REER suffisants).
iii Aucun retrait pendant la période de croissance.
iv Aucun impôt à payer en raison du retrait en franchise d’impôt.


Il faut souligner qu’il y a souvent des exceptions à cette règle. Bien que le CELI convienne bien aux plus jeunes Canadiens, comme ceux qui épargnent pour leur première maison, le REER permet d’effectuer des cotisations déductibles d’impôt, tout en permettant de retirer jusqu’à 35 000 $ en franchise d’impôt pour l’achat d’une première maison. Ces règles, conformément au régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheteurs d’une première maison de la LIR, sont assujetties à une période de remboursement de 15 ans et à d’autres conditions.

 

Couples d’âge moyen

 

En 2018, les couples d’âge moyen, en particulier ceux âgés de 45 à 64 ans, formaient le groupe d’âge le plus important au Canada (Statista, 2019). Par conséquent, il est impératif que les conseillers répondent aux besoins de ce groupe en matière de planification fiscale, successorale et de la retraite. S’il n’est pas rare que ce groupe démographique subisse des pressions pour subvenir aux besoins des enfants, effectuer d’importantes dépenses du ménage (p. ex., une hypothèque ou des rénovations) ou pour prendre soin de leurs parents vieillissants, il est important qu’il comprenne l’importance de la planification de la retraite.

 

Traditionnellement, la retraite était financée par les prestations gouvernementales combinées à une rente substantielle d’un régime de retraite d’employeur. Toutefois, en raison de la rareté des régimes de retraite à prestations déterminées de nos jours, de nombreux futurs retraités doivent trouver une autre source de revenu principal à la retraite. L’épargne personnelle devient de plus en plus importante et les clients doivent en prendre conscience et planifier en conséquence. Que les couples d’âge moyen choisissent d’épargner en cotisant à un REER, à un CELI ou à un régime non enregistré, les conseillers peuvent les aider à déterminer leurs besoins futurs et à élaborer un plan pour les combler. Les clients devraient également savoir que la LIR impose un plafond de cotisation aux comptes fiscalement avantageux (p. ex., les REER, les CELI, les régimes de retraite enregistrés et les régimes de retraite à prestations déterminées) et que, afin d’assurer l’équité fiscale entre tous les Canadiens, les cotisations à un régime (p. ex., à un régime de retraite enregistré ou à un régime de retraite à prestations déterminées) peuvent donner lieu à un « facteur d’équivalence » qui réduira les droits de cotisation à un autre régime (p. ex., à un REER).

 

Les conseillers doivent également comprendre et communiquer aux clients l’importance d’établir un testament. Bien qu’il soit important d’établir un testament à tout âge, les couples d’âge moyen qui ont des enfants mineurs, ou dont la famille est recomposée, doivent s’assurer que leurs intentions sont clairement énoncées dans un testament. Une personne qui décède sans laisser de testament est réputée être décédée intestat. Lorsque cela se produit, la loi définit la façon dont les actifs du défunt devront être distribués. Dans de nombreux cas, le conjoint survivant (le cas échéant) a droit à une part définie de la succession du défunt, souvent appelée part préciputaire. Les montants supérieurs à la part préciputaire sont habituellement divisés entre le conjoint et les enfants. Bien que cette répartition puisse convenir à certains couples, elle peut être une source de problèmes, dont en voici des exemples :

 

  • Le conjoint de fait pourrait n’hériter d’aucuns biens (ou pourrait devoir faire des démarches afin d’obtenir une part).
  • Les enfants pourraient hériter directement de biens, ce qui peut être problématique dans le cas d’enfants d’âge mineur, handicapés ou dépensiers.
  • Un conjoint survivant pourrait nécessiter le consentement du curateur public pour gérer les biens d’enfants mineurs.
  • L’impôt sur les transferts aux enfants ne s’effectue pas normalement sur une base de report d’impôt.
  • Aucun tuteur n’est désigné dans le cas d’enfants d’âge mineur.

 

En outre la situation familiale des couples d’âge moyen change souvent, qu’il s’agisse de l’arrivée d’un enfant, de l’acquisition d’une nouvelle propriété ou de l’éclatement de la famille. Lorsque des changements importants ont lieu, les conseillers devraient suggérer à leurs clients de les aider à créer ou à mettre à jour, au besoin, leur plan successoral, y compris leur testament et leur procuration. Autrement, ils pourraient faire face à des conséquences imprévues, comme des retards dans l’administration des biens.

 

Retraités

 

À l’instar des jeunes professionnels et des couples d’âge moyen, les retraités doivent prendre des décisions en matière de planification fiscale, successorale et de la retraite. L’une de ces décisions consiste à déterminer la meilleure façon de transférer certains actifs enregistrés (p. ex., REER, fonds enregistrés de revenu de retraite [FERR] et CELI) et le produit d’une assurance vie à des bénéficiaires. À l’exception du Québec, qui n’autorise pas la désignation de bénéficiaires de régimes enregistrés, les provinces et les territoires permettent la désignation de bénéficiaires de REER, de FERR et de CELI. Les comptes pour lesquels des bénéficiaires ont été désignés permettent d’exclure les biens de la succession du défunt et d’éviter les frais d’administration successoraux et les règlements de succession complexes. Il en va de même pour les contrats d’assurance dans toutes les provinces et tous les territoires. La solution de rechange consiste à ne pas désigner de bénéficiaire de contrats de régime et à transférer les biens à la succession du défunt pour qu’ils soient régis par le testament (ou par les règles de succession ab intestat, en l’absence d’un testament). Évidemment, ces deux options comportent des avantages et des inconvénients, dont certains sont présentés ci dessous.

 

Désignation de bénéficiaires de REER, de FERR, de CELI
et de contrats d’assurance : avantages et inconvénients
Avantages Inconvénients
  • Permet d’éviter les frais d’administration de succession (p. ex., les frais d’homologation).
  • Peut entraîner des distributions inéquitables si l’imposition du REER ou du FERR au décès est imputée à la succession et payée par celle-ci.i
  • Permet d’éviter des règlements de succession complexes et des retards connexes.
  • Si le bénéficiaire est mineur ou inapte, le produit peut être versé au curateur public au nom du bénéficiaire.
  • Il est plus simple de modifier la désignation, au besoin, plutôt que de mettre à jour un testament.
  • Si le bénéficiaire décède avant le titulaire du régime, la désignation du contrat ne permet pas de verser le produit aux enfants du bénéficiaire au décès du titulaire.
  • Permet d’échapper aux créanciers de la succession du défunt.ii
  • La désignation n’est pas automatiquement révoquée en cas de mariage ou de divorce du rentier.

i C’est généralement le cas en l’absence d’une désignation en faveur d’un conjoint, d’un conjoint de fait ou d’un enfant financièrement à charge.
ii Sous réserve des exceptions.

 

En dépit de l’avantage consistant à éviter les frais d’homologation (qui sont de1,7 % en Nouvelle Écosse, soit le taux le plus élevé au Canada), il peut souvent être plus utile de transférer les biens par l’intermédiaire de la succession du défunt en désignant cette dernière comme le bénéficiaire du contrat. Cela permet d’avoir un meilleur contrôle sur la distribution des biens après le décès, peut-être en créant une fiducie testamentaire. Sous réserve des dispositions testamentaires du défunt, la désignation de bénéficiaires peut aussi pourvoir aux besoins de leurs enfants ou de leurs petits-enfants s’ils décèdent avant le testateur, et cette désignation peut être automatiquement révoquée en cas de remariage du testateur.

 

Les retraités qui se soucient de l’impôt trouveront peut-être utile de savoir que l’impôt à payer pour l’année au cours de laquelle ils décèdent peut être très élevé. Compte tenu du système d’imposition à taux progressifs au Canada, il n’est pas rare que les Canadiens soient imposés à un taux moindre de leur vivant, pour ensuite être assujettis aux taux d’imposition les plus élevés pour l’année de leur décès. Cette situation peut se produire en raison de la vente réputée d’actifs qui survient au moment du décès. Si l’actif n’est pas transféré au conjoint ou au conjoint de fait au décès, la plus-value en capital (c.-à-d. les actifs non enregistrés) et la valeur intégrale d’un REER et d’un FERR peuvent créer un revenu imposable important pour l’année du décès, lequel sera assujetti à un taux d’imposition supérieur. Pour éviter cette situation, les clients peuvent envisager de transférer les actifs avec report d’impôt au conjoint ou au conjoint de fait, le cas échéant. Pendant la retraite, les clients peuvent également effectuer des retraits plus importants de leur REER et de leur FERR pour être imposés à un taux inférieur; les fonds excédentaires peuvent être réinvestis dans des CELI ou des comptes non enregistrés fiscalement avantageux. En optant pour cette stratégie, les clients doivent garder à l’esprit les prestations déterminées en fonction du revenu (p. ex., la Sécurité de la vieillesse) pour s’assurer que ces dernières ne fassent pas l’objet d’une récupération fiscale.

 

Le succès d’un conseiller se mesure souvent par sa capacité à élaborer un plan à long terme pour ces clients et à satisfaire de manière cohérente à leurs besoins. Que vos clients soient de jeunes professionnels, des couples d’âge moyen ou des retraités, vous pouvez ajouter de la valeur à vos services et approfondir vos relations avec eux en leur proposant vos services de planification fiscale, successorale et de la retraite, ce qui vous permettra aussi de mieux connaître leurs besoins et de leur offrir d’autres services et produits pour les combler.

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