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16 mars 2020

Impôt des sociétés - 2020

Fiche de référence

 

(à jour en date du 15 janvier 2020)1

 

Plafond des affaires

 

Province Plafond des affaires2 Taux d’imposition combiné
Fédéral 500 000$ 9,0%
C.-B. 500 000$ 11,0%
AB 500 000$ 11,0%
SK3 500 000$ / 600 000$ 11,0% / 17,0%
MB 500 000$ 9,0%
ON 500 000$ 12,2%
QC4 500 000$ 14,0%
N.-B. 500 000$ 11,5%
N.-É. 500 000$ 12,0%
Î.-P.-É. 500 000$ 12,0%
T.-N.-L. 500 000$ 12,0%
YK5 500 000$ 11,0%
T.N.-O. 500 000$ 13,0%
NU 500 000$ 12,0%

1 Les taux d’imposition tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués qui étaient déjà publiés en date du 15 janvier 2020.

2 Les plafonds des affaires pour les petites entreprises au Saskatchewan (600 000 $) diffèrent du plafond des affaires pour le reste du Canada (500 000 $).

3 En Saskatchewan, le taux d’imposition combiné est de 11 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu n’excède pas 500 000 $. Il s’élève à 17 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu est compris entre 500 000 $ et 600 000 $.

4 Les SPCC exerçant des activités de F&T au Québec peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.

5 Les SPCC exerçant des activités de F&T au Yukon peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.

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