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9 mars 2021

Impôt des sociétés - 2021

Impôt des sociétés fiche de référence

 

ACTUEL AU 15 JANVIER 20211

 

PLAFOND DES PETITES ENTREPRISES

 

ProvincePlafond des petites entreprises2taux d’imposition combiné
Fédéral 500 000 $9,00%
C.-B. 500 000 $11,00%
ALB. 500 000 $11,00%
SASK.3 500 000 $ / 600 000 $9,00% / 15,00%
MAN. 500 000 $9,00%
ONT. 500 000 $12,20%
QC500 000 $13,00%
N.-B. 500 000 $11,50%
N.-É.500 000 $11,50%
Î.-P.-É.500 000 $11,00%
T.-N.-L.500 000 $12,00%
YN500 000 $9,00%
NT 500 000 $11,00%
NU 500 000 $12,00%

 

1 Les taux d’imposition reflètent les propositions budgétaires et les communiqués de presse au 15 janvier 2021

2 La Saskatchewan (600 000 $) a un plafond pour les petites entreprises qui diffère du reste du pays (500 000 $)

3 En Saskatchewan, pour les entreprises actives ayant un revenu jusqu’à 500 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 9 %. Pour les entreprises actives ayant un revenu compris entre 500 000 $ et 600 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 15 %.

 

Pour la carte d’impôt complète, téléchargez le PDF d’impression.

 

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