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9 mars 2021

Impôt des sociétés - 2021

Impôt des sociétés fiche de référence

 

ACTUEL AU 15 JANVIER 20211

 

PLAFOND DES PETITES ENTREPRISES

 

Province Plafond des petites entreprises2 taux d’imposition combiné
Fédéral  500 000 $ 9,00%
C.-B.  500 000 $ 11,00%
ALB.  500 000 $ 11,00%
SASK.3  500 000 $ / 600 000 $ 9,00% / 15,00%
MAN.  500 000 $ 9,00%
ONT.  500 000 $ 12,20%
QC 500 000 $ 13,00%
N.-B.  500 000 $ 11,50%
N.-É. 500 000 $ 11,50%
Î.-P.-É. 500 000 $ 11,00%
T.-N.-L. 500 000 $ 12,00%
YN 500 000 $ 9,00%
NT  500 000 $ 11,00%
NU  500 000 $ 12,00%

 

1 Les taux d’imposition reflètent les propositions budgétaires et les communiqués de presse au 15 janvier 2021

2 La Saskatchewan (600 000 $) a un plafond pour les petites entreprises qui diffère du reste du pays (500 000 $)

3 En Saskatchewan, pour les entreprises actives ayant un revenu jusqu’à 500 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 9 %. Pour les entreprises actives ayant un revenu compris entre 500 000 $ et 600 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 15 %.

 

Pour la carte d’impôt complète, téléchargez le PDF d’impression.

 

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