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13 décembre 2019

Les retraités et les droits de cotisation au REER | Gestion mondiale d’actifs CI

En ce qui a trait aux cotisations admissibles à un REER (souvent appelées « droits de cotisation »), les revenus d’emploi et de travailleur autonome contribuent généralement à l’accumulation des droits de cotisation. En effet, ces sources de revenus sont considérées comme du « revenu gagné » aux fins de calcul des droits de cotisation au titre des REER. Cependant, ce ne sont pas les seuls types de revenu qui permettent à de nombreux Canadiens d’accumuler des droits de cotisation jusqu’à la retraite.

 

Les droits de cotisation au titre des REER sont de 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel. Si le contribuable cotise à un régime de pension, les droits de cotisation sont réduits par un facteur d’équivalence. En 2019, le plafond de cotisation au titre des REER était de 26 500 $ et en 2020, il est de 27 230 $. Les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés à une année ultérieure. On ne peut toutefois plus cotiser passé l’âge de 71 ans, sauf à un REER de conjoint ou de conjoint de fait moins âgé. Le tableau ci-dessous fait état des principaux éléments qui sont pris en compte pour le calcul du revenu gagné :

 

S’ajoutent au revenu gagné Sont soustraits du revenu gagné
Salaire, bonis, pourboires et gratifications Frais de déplacement liés au travail
Revenus nets d’entreprise Pertes nettes d’entreprise
Pension alimentaire imposable reçue1 Pension alimentaire déductible versée1
Revenu net de location Pertes nettes de location
Prestations d'invalidité du RPC/RRQ Cotisations syndicales

1À un ex-conjoint et si applicable pour enfants.

 

Certains types de revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul, c’est-à-dire qu’ils ne haussent ni ne diminuent le revenu gagné. Il s’agit des revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital), des allocations de retraite, des prestations de retraite (y compris du RPC/RRQ et de la SV), des montants versés par les REER, les FERR, les CELI et les RPDB, et des prestations de décès.

 

Lorsqu’ils s’apprêtent à prendre leur retraite et qu’ils cessent de travailler, soit comme salarié ou travailleur autonome, plusieurs Canadiens croient qu’il n’est plus possible de cotiser à leur REER. C’est effectivement souvent le cas, mais pas toujours. Plusieurs continueront d’accumuler des droits de cotisation au REER parce qu’ils ont d’autres sources de revenu admissibles, comme un revenu net de location.

 

Examinons l’exemple suivant :

 

Judith, 64 ans, a pris sa retraite en décembre 2017. En 2018, en plus de ses prestations de la SV et du RPC, elle a commencé à recevoir des prestations de son régime de pension agréé et des distributions de fonds communs de placement détenus dans un compte non enregistré. Elle touche également un revenu net de location de 1 500 $ par mois pour une propriété héritée d’un parent décédé. Depuis sa prise de retraite, son revenu annuel total est de 80 000 $.

 

En janvier 2020, Judith a reçu un appel de Charles, son conseiller financier, lui demandant si elle prévoyait verser une cotisation à son REER dans les 60 premiers jours. Surprise, Judith a rappelé à Charles qu’elle était retraitée et que, par conséquent, elle estimait ne plus avoir de droits de cotisation au REER. De plus, puisque les cotisations à un régime de pension réduisent les droits de cotisation au titre des REER, Judith n’avait aucuns droits reportés d’années antérieures. N’ayant jamais examiné de près ses avis de cotisation de l’ARC, puisqu’elle croyait ne plus avoir de revenu gagné, Judith n’avait pas remarqué qu’en réalité, elle continuait de cumuler des droits de cotisation. Voyant que sa cliente pourrait bénéficier de conseils, Charles a alors pris rendez-vous avec elle pour en discuter.

 

Ce que Judith croyait savoir du revenu gagné est courant, mais inexact. Le revenu gagné englobe de nombreux types de revenu outre les plus évidents, c’est-à-dire le salaire et le revenu de travailleur autonome. Dans le cas de Judith, les prestations de retraite (d’État et d’un régime privé) et les distributions de fonds communs de placement ne contribuent pas à l’accumulation de droits de cotisation au titre des REER pour l’année suivante, mais les revenus nets de location (montant du loyer, moins les dépenses admissibles) y contribuent, parce qu’ils sont considérés comme un revenu gagné.

 

En 2018, le revenu gagné de Judith était de 18 000 $ (1 500 $ x 12), ce qui a engendré des droits de cotisation de 3 240 $ (18 % x 18 000 $) en 2019. Puisque Judith n’avait effectué aucune cotisation à son REER en 2019, elle pouvait cotiser ce montant au cours des 60 premiers jours de 2020 et inclure cette cotisation dans sa déclaration de revenu de 2019 (ou d’une année subséquente). Ainsi, Judith obtiendrait une baisse d’impôt immédiate et, à plus long terme, une croissance du capital cotisé à l’abri d’impôt. De plus, elle serait moins exposée aux récupérations des prestations de la SV. Ce dernier avantage est souvent méconnu, surtout par les clients qui ignorent la sensibilité au revenu des prestations de la SV. En 2019, ces prestations sont récupérées au taux de 15 % dès que le revenu net dépasse 77 580 $. Elles seront intégralement récupérées lorsque le revenu net atteint 125 937 $. Comme le revenu de Judith en 2019 était supérieur à 77 580 $, si elle n’effectue aucune cotisation à son REER, elle sera assujettie à une récupération d’environ 363 $ ((80 000 $ - 77 580 $) x 15 %) dans sa déclaration de revenus de 2019. Si elle effectue la cotisation de 3 240 $, son revenu net de 2019 sera abaissé à 76 760 $, en deçà du seuil de récupération, éliminant ainsi la récupération pour l’année.

 

Bien que le revenu d’emploi et de travailleur autonome soient les types les plus courants de revenu gagné, ils ne sont pas les seuls. En fait, de nombreux retraités continueront de tirer des revenus donnant des droits de cotisation au titre des REER pendant plusieurs années. Le cas échéant, la décision de cotiser ou non dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris les taux d’imposition actuels et futurs et les objectifs à court et à long terme. Une bonne connaissance des règles entourant le revenu gagné admissible permet de comprendre les options et les opportunités en planification financière.

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