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22 mars 2024

Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick

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Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a déposé le budget provincial 2024-2025 du Nouveau-Brunswick le 19 mars 2024.

Les prévisions du budget indiquent un surplus de 40,9 millions de dollars pour le prochain exercice 2024-2025 et une augmentation de 315,3 millions de dollars de la dette nette, qui s’élèverait à 12,68 milliards de dollars à la fin mars 2025. Le surplus prévu pour l’exercice 2023-2024 presque terminé se chiffre maintenant à 247,4 millions de dollars, contre un surplus prévu de 40,3 millions de dollars.

Concernant l’impôt sur le revenu, aucune augmentation ni diminution n’a été appliquée aux taux d’imposition des sociétés ou des particuliers pour 2024. Le budget prévoit un nouveau crédit d’impôt personnel non remboursable pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage qui remplissent les conditions requises.

Les pages suivantes résument les changements annoncés dans le budget. Il est à noter que ces changements resteront à l’état de propositions tant qu’ils ne seront pas adoptés par le gouvernement provincial.

Questions fiscales personelles

Taux d’imposition sur le revenu des particuliers et tranches d’imposition

Il n’y a eu aucune proposition de modification des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les tranches d’imposition et autres montants ont également été indexés de 4,7 % pour tenir compte de l’incidence de l’inflation. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et les tranches d’imposition pour 2024.

FOURCHETTE DE REVENU IMPOSABLETAUX D'IMPOSITION 2024
Premiers 49 958 $9,4 %
Plus de 49 958 $ jusqu'à 99 916 $14,0 %
Plus de 99 916 $ jusqu'à 185 064 $16,0 %
Plus de 185 064 $19,5 %

Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition marginaux les plus élevés combinés des gouvernements fédéral et provincial pour 2024, pour différents types de revenus.

TYPE DE REVENUTAUX D'IMPOSITION COMBINÉ 2024
Revenu régulier52,50 %
Gains en capital26,25 %
Dividendes déterminés32,40 %
Dividendes non déterminés46,83 %

Nouveaux crédits d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursables

La province introduira de nouveaux crédits d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursable pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage qui remplissent les conditions requises. Cela permettra de soutenir le recrutement et la fidélisation, et de reconnaître la contribution de ces précieux premiers intervenants. Ce crédit d’impôt entrera en vigueur pour l’année d’imposition 2024.

Questions fiscles des sociétés

Taux d’impôt sur le revenu des sociétés

Il n’y a pas de changement proposé aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et le plafond des petites entreprises pour 2024.

CATÉGORIETAUX D'IMPOSITION 2024
Taux général14,0 %
Taux pour les bénéfices de fabrication et transformation14,0 %
Taux pour revenu de placement14,0 %
Taux pour les petites entreprises2,5 %
Plafond des petites entreprises500 000 $

Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du revenu des sociétés des gouvernements fédéral et provincial pour 2024, qui s’appliquent à différents types de revenus générés par une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

TYPE DE REVENUTAUX D'IMPOSITION COMBINÉ 2024
Revenu des petites entreprises11,50 %
Revenu actif de plus de 500 000 $29,00 %
Taux de fabrication et transformation29,00 %
Revenu de placement52,67 %

Autres Initiatives

Prestation pour les personnes âgées à faible revenu

La province a proposé une augmentation permanente du montant de base de la prestation, qui passerait de 400 à 600 $, la valeur de la prestation étant indexée annuellement sur l’indice des prix à la consommation, à compter de l’année de prestation 2025.

Taxe sur les produits de vapotage

La province a l’intention de conclure avec le gouvernement fédéral un accord coordonné sur la taxation des produits de vapotage. Les droits d’accise sont basés sur le volume de substance de vapotage contenu dans chaque produit de vapotage. La province a l’intention de mettre en œuvre la taxe coordonnée sur les produits de vapotage le 1er janvier 2025.

Changements législatifs et administratifs

La province a proposé des modifications législatives afin de donner au gouvernement une plus grande souplesse pour mettre en œuvre en temps voulu des programmes administrés par la province, tout en améliorant l’accès aux données des déclarants de l’Agence du revenu du Canada.

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