Après l’élection

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Que signifie une minorité libérale pour les Canadiens?

La 44^e élection fédérale canadienne a eu lieu le 20 septembre 2021, et les résultats sont restés pour la plupart inchangés par rapport à l’élection de 2019. Après deux mandats en tant que parti au pouvoir, le parti libéral a remporté les élections avec un statut minoritaire, une fois de plus, ce qui signifie qu’il aura besoin du soutien des autres partis pour faire passer ses mandats.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du nombre de sièges remportés par chaque parti, y compris les 159 sièges des libéraux, soit moins que les 170 nécessaires pour former un gouvernement majoritaire.

*338 circonscriptions, 170 sièges pour la majorité.

Les élections étant terminées, c’est le moment de :

• Revoir les promesses électorales des libéraux afin de se faire une idée de ce qui pourrait arriver dans les domaines de l’investissement, de la planification fiscale, de la retraite et successorale
• Examinez le budget fédéral de 2021 pour vous rappeler quelles mesures n’ont pas été adoptées avant les élections et devront être redéposées lorsque le Parlement reprendra ses travaux.
• Examinez les principales priorités des autres partis pour avoir une idée de ce qu’ils pourraient exiger en échange de leur soutien pour aider les libéraux à faire passer leurs mandats.

Sans plus attendre, nous allons aborder chacun de ces sujets ci-dessous. Je tiens à préciser que les programmes électoraux contiennent une variété de mesures relatives aux recettes et aux dépenses, et que les commentaires ci-dessous ne portent que sur celles qui ont trait à l’investissement, à la fiscalité, à la retraite ou à la planification successorale.

Promesses de campagne des libéraux

Pour commencer, revenons sur les promesses de campagne du parti libéral.

Imposition

• Un nouvel impôt minimum pour garantir que les plus hauts revenus (ceux qui gagnent plus de 216 511 $ en 2021) paient au moins 15 % d’impôts par an, en empêchant l’utilisation excessive des déductions et des crédits.
• Prolonger la déduction pour dépenses de travail à domicile pour deux années supplémentaires, jusqu’à l’année fiscale 2022, et augmenter le montant déductible à 500 $ (au lieu de 400 $).
• Faire passer le taux d’imposition des banques de 15 % à 18 % sur tous les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars et imposer un dividende temporaire pour la relance du Canada.
• Augmenter les ressources de l’Agence du revenu du Canada (ARC) jusqu’à 1 milliard de dollars par an pour lutter contre « la planification fiscale agressive et l’évitement fiscal » et combler l’écart fiscal.

Habitation

• Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison, de 5 000 $ à 10 000 $.
• Introduire un compte d’épargne pour une première maison afin de permettre aux Canadiens de moins de 40 ans d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour leur première maison, sans impôt sur les contributions ou les retraits.
• Introduire une « taxe anti-opérations immobilières de vente-achat » sur la spéculation des maisons résidentielles, exigeant que la propriété soit détenue pendant au moins 12 mois.
• Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire pour le porter à 20 000 $.

Aînés

• Mettre en œuvre un crédit d’impôt pour prolongation de carrière, permettant aux personnes âgées de 65 ans et plus qui travaillent et gagnent au moins 5 000 $ d’éliminer l’impôt à payer sur une partie de leur revenu et de recevoir un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 650 $.
• Introduire un crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles afin d’aider les familles à ajouter une unité secondaire à leur maison pour un membre de la famille immédiate ou élargie. Les familles pourront demander un crédit d’impôt de 15 % pour les coûts de rénovation et de construction jusqu’à 50 000 $.
• Augmenter le Supplément de revenu garanti (SRG) de 500 $ pour les aînés célibataires et de 750 $ pour les couples, à partir de 65 ans.

Budget 2021 : Mesures annoncées qui n’ont pas encore été adoptées

Le budget fédéral 2021 était pour le moins ambitieux. Voyons quels sont les éléments qui n’ont pas encore été adoptés.

• Mise en place d’une taxe sur les véhicules, bateaux et avions de luxe. La taxe s’appliquerait à la vente de voitures de luxe et d’aéronefs personnels neufs dont le prix de détail est supérieur à 100 000 $, et de bateaux neufs qui coûtent plus de 250 000 $. La taxe serait calculée au moindre de 20 % de la valeur supérieure aux seuils ou de 10 % de la valeur totale du bien.
• Imposer une taxe nationale annuelle de 1 % aux propriétaires non résidents et non canadiens de logements vacants ou sous-utilisés (et de terrains vacants dans les zones urbaines, ce qui a été ajouté à la proposition).
• Permettre aux sociétés privées sous contrôle canadien de dépenser jusqu’à 1,5 million de dollars en « investissements favorisant la croissance » (c’est-à-dire logiciels, brevets et machines).
• Introduire une prestation canadienne pour invalidité qui consiste en un paiement mensuel direct pour les Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans.
• Examinez le crédit d’impôt pour invalidité et les autres prestations et programmes fédéraux pour vous assurer qu’ils sont accessibles aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Un soutien nécessaire

Compte tenu de leur statut minoritaire, les libéraux auront besoin du soutien des autres partis pour faire passer leur mandat. Ce soutien proviendra probablement du Nouveau Parti démocratique (NPD) ou du Bloc Québécois, compte tenu de l’orientation politique de ces partis et du nombre de sièges obtenus. Vous trouverez ci-dessous les mesures de campagne du NPD et du Bloc Québécois qui pourraient être utilisées par chaque parti dans les négociations avec les libéraux en échange de leur soutien.

Mesures du NPD

• Augmenter le taux marginal d’imposition le plus élevé de 33 % à 35 % (applicable aux revenus supérieurs à environ 216 000 $).
• Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %.
• Imposer un impôt annuel sur la fortune de 1 % aux familles canadiennes possédant plus de 10 millions $ d’actifs.
• Augmenter le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 18 %.
• Introduire une taxe temporaire COVID-19 sur les bénéfices excédentaires qui impose une taxe supplémentaire de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises pendant la pandémie.
• Introduire une taxe de 20 % sur les logements pour les acheteurs étrangers
• Élargir les programmes de sécurité du revenu afin que les Canadiens vivant avec un handicap aient un revenu vital garanti, et fournir un revenu vital garanti aux personnes âgées.
• Créer un comité consultatif sur la pension afin d’élaborer un plan à long terme pour améliorer la SV, augmenter le SRG et dynamiser le Régime de pensions du Canada.

Mesures du Bloc Québécois

• Réformer l’assurance-emploi pour mieux soutenir tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs indépendants.
• Augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Verser un paiement unique de 500 $ aux personnes âgées de moins de 75 ans.
• Fournir davantage d’aide gouvernementale aux petites entreprises, y compris celles du secteur du tourisme et de l’hôtellerie du Québec touchées par la pandémie.
• Développer une stratégie pour soutenir les achats locaux et aider les petites entreprises à passer au numérique
• Augmenter le salaire minimum fédéral.

La voie à suivre : Les partis s’entendront-ils?

Au cours de l’histoire de la politique canadienne et incluant le gouvernement minoritaire récemment élu, il y a eu quatorze gouvernements minoritaires au niveau fédéral depuis que le premier a été élu en 1921. En raison du soutien nécessaire des autres partis pour réaliser leurs projets, les gouvernements minoritaires jouissent d’une moins grande stabilité que les situations majoritaires, et la plupart des gouvernements minoritaires ont duré moins de deux ans.

Le temps nous dira dans quelle mesure les membres du 44^e parlement canadien travailleront ensemble pour présenter des projets de loi et gouverner. La durée de ce gouvernement minoritaire dépendra de la capacité des membres du parlement à collaborer.

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