Passer au contenu principal

8 mars 2021

Quoi de neuf pour la saison des impôts 2020? | Gestion mondiale d’actifs CI

Maintenant que la plupart des employés ont  reçu leurs feuillets  T4 et que les autres feuillets fiscaux sont en route, il est temps de planifier votre déclaration de revenus. Cet article traite des nouvelles mesures et temporaires qui sont à la disposition des contribuables pour 2020 et au-delà.

 

QUOI DE NEUF EN 2020?

 

Si  vous étiez une personne ayant  reçu l'une des  aides gouvernementales suivantes pour la Covid-19, vous recevrez un feuillet T4A ou T4E. Ces prestations sont imposables et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.

 

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

 

Aucune retenue d'impôt à la source, alors soyez prêt à payer des impôts. Veuillez également noter que le gouvernement a récemment annoncé que les travailleurs autonomes dont le revenu net d'un travail autonome était inférieur à 5000 $ et qui ont demandé la PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, tant que leur revenu brut de travail autonome était d'au moins 5 000 $ et ils répondaient àtous les autres critères d'admissibilité. Voici les feuillets que vous allez recevoir :

 

▪ Si la demande est faite auprès de Service Canada, un feuillet T4E sera émis, le montant total sera déclaré à la ligne 11900 (assurance-emploi et autres prestations) sur votre déclaration de revenus fédérale.

▪ Si la demande est faite auprès de l'Agence du revenu du Canada, un feuillet T4A sera émis et le montant total sera déclaré à la ligne 13000 (autres revenus).

 

En août 2020, le gouvernement  fédéral a annoncé 3 nouvelles prestations, tous les trois sont des avantages imposables et 10% de l'impôt sera retenu à la source.

 

1. Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

 

La  PCRE  sera offerte  entre  le 27  septembre 2020 et  le 27  septembre 2021  pour les employés qui ont  cessé de travailler et qui n'ont pas d'assurance-emploi pendant un maximum de 26 semaines. Cependant, si le revenu net du demandeur, excluant la PCRE, dépasse 38 000 $, la PCRE doit être remboursée au taux de 0,50 $ pour chaque dollar payé. Si le revenu net est supérieur à 48 000 $, la prestation doit être entièrement remboursée.

 

2. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

 

L'indemnité est payable jusqu'à 26 semaines maximum aux employés qui doivent s'occuper d'un parent admissible. Un feuillet T4A sera émis,  10% des taxes seront retenues à la source lorsque le paiement sera effectué.

 

3 Prestation canadienne de  maladie pour la relance économique (PCMRE)

 

L'indemnité est payable aux employés pour un maximum de 2 semaines qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de Covid-19.

 

Si  la demande est faite auprès de l'Agence du revenu du Canada, un feuillet T4A sera émis et le montant total sera déclaré à la ligne 13000 (autres revenus).

 

Le gouvernement a également annoncé en Février 2021 , qu’il procurera un allégement d'intérêt ciblé pour les canadiens ayant reçu des prestations de soutien du revenu lié à la Covid. Une fois que les particuliers auront produit leur déclaration de revenus et de prestations  pour 2020, ils ne seront pas tenus de payer d'intérêts sur toute dette fiscale impayée pour l'année d'imposition 2020 jusqu'au 30 avril 2022. Cela donnera aux canadiens plus de temps et de flexibilité pour payer s'ils ont un montant dû.

 

Pour être  admissibles à  un allégement des intérêts,  les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020, et avoir reçu un soutien financier en 2020 au moyen d’une ou de plusieurs des mesures liées à la COVID-19 suivantes  :

 

▪ La Prestation canadienne d'urgence (PCU);

▪ La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);

▪ La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);

▪ La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);

▪ La  Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);

▪ Les prestations d’assurance-emploi; ou

▪ des prestations d’urgence provinciales semblables.

 

Déductions pour frais de bureau à domicile

 

Étant donné que la pandémie acontraint de nombreux employés à travailler à domicile, ils se demandaient s'ils pourront déduire certaines de leurs dépenses de bureau à domicile. L'ARC dit que si vous avez travaillé au moins 50% de votre temps à domicile pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la Covid-19, vous pourriez être admissible à une déduction pour bureau à domicile dans votre déclaration de revenus. Les employés admissibles ont la possibilité de choisir entre deux méthodes pour demander une déduction pour bureau à domicile pour 2020.

 

1. Nouvelle méthode forfaitaire temporaire : Elle  prévoit une déduction de 2 $ par jour pour chaque jour de travail de l'employé admissible à domicile, jusqu'à un maximum de 400 $, sans avoir à fournir de factures ni à obtenir le formulaire T2200 de l' employeur.

 

2. Méthode détaillée :  Les  règles existantes s'appliquent lorsque les employés admissibles peuvent réclamer la partie emploi des frais réels de bureau à domicile payés, ce qui nécessiterait de détailler les dépenses et d'obtenir un formulaire T2200S ou T2200 signé par l’employeur.

 

Les travailleurs autonomes continueront de déduire les frais de bureau à domicile comme les années précédentes.

 

Crédit d'impôt canadien pour la formation

 

Un nouveau crédit d'impôt remboursable, le crédit canadien pour la formation (CCF), est disponible à partir de 2020. S'il y a lieu, on peut demander le CCF, qui est basé sur le moindre de 50% des frais de scolarité et des frais admissibles payés à l'égard de 2020, et sa limite de CCF  pour l'année. Le crédit d'impôt canadien pour la formation est destiné à une personne qui a au moins 25 ans et qui a moins de 65 ans à la fin d'une année civile peut accumuler 250 $ dans sa limite de crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition suivante, jusqu'à un maximum de 5000 $ dans une vie, pourvu qu'ils satisfassent à toutes les conditions suivantes pour l'année :

 

▪ Produire une déclaration de revenus et de prestations pour l'année

▪ Résider au Canada toute l'année.

▪ Avoir un revenu de travail total (y compris les prestations de maternité et parentales) de 10 100 $ ou plus en 2020

▪ Avoir un revenu net individuel pour 2020 qui ne dépasse pas 150 473 $

 

Même les années où vous faites une demande de CCF, vous pouvez toujours accumuler 250 $ dans votre limite de CCF pour la prochaine année d'imposition.

 

Remarque :Veuillez noter que les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada  ne sont pas admissibles au crédit canadien pour la formation.

 

Crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

 

Un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 15% pour les abonnements aux nouvelles numériques canadiennes est disponible sur les montants payés par des particuliers à une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) pour les frais d'abonnement admissibles de 2020 à 2024. Jusqu'à 500 $  de  montants  payés pour les frais d'abonnement admissibles dans l'année sera admissible à un crédit d'impôt maximal de 75 $ par année.  Si l’abonnement aux nouvelles numériques donne accès à la fois à du contenu numérique et papier ou à du contenu autre que celui de l’OJCQ :

 

▪ Seul le coût d’un abonnement pour contenu numérique constituera une dépense admissible;

▪ Si un tel abonnement n’est pas offert, seul le coût d’un abonnement  numérique semblable donnant  accès à du contenu numérique d’une OJCQ est admissible. S’il n’y a pas d’abonnement numérique semblable, seule la moitié du montant payé sera considérée comme une dépense admissible.

 

Régime d'accession à la propriété

 

Le budget de 2019  élargit l'accès au RAP  afin d’aider les canadiens à conserver leur propriété après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Dans cette situation, certaines autres conditions d'admissibilité au RAP doivent être remplies. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur pour les retraits effectués après 2019. Par ailleurs, les règles existantes du RAP s'appliqueront généralement.

 

Si vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait pendant une période d'au moins 90 jours à la suite de la rupture de votre mariage ou de l'union, vous pourrez effectuer un retrait sous la RAP si vous vivez séparé de votre époux ou conjoint de fait au moment du retrait et avez commencé à vivre séparément dans l'année au cours de laquelle le retrait est effectué, ou à tout moment au cours des quatre années précédentes.  Cependant,  dans  le  cas où  votre  résidence principale est une résidence appartenant à un nouvel époux ou conjoint de fait et occupée par celui-ci, vous ne pourrez pas effectuer de retrait dans le cadre du RAP en vertu de ces règles.

 

Vous devrez disposer de son ancien lieu de résidence principal au plus tard deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le retrait RAP est effectué. L'obligation de disposer de l'ancien lieu de résidence principal sera annulée si vous rachetez la part de la résidence appartenant à votre époux ou conjoint de fait. La règle actuelle  selon laquelle les particuliers  ne peuvent pas acquérir la maison plus de 30 jours avant d'effectuer le retrait dans le cadre du RAP sera également annulée dans ce cas.

 

Par ailleurs,  les règles existantes du RAP  s'appliqueront généralement. Par exemple, votre solde impayé dans le cadre du RAP doit être nul au début de l'année au cours de laquelle vous effectuez un retrait dans le cadre du RAP.

 

N'oubliez pas que le plafond du RAP est passé à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019 et que les remboursements à votre REER commencent dans la deuxième année d'imposition suivant l'année du retrait.

 

NOUVEAU MONTANT  DE BASE PERSONNEL FÉDÉRAL

 

Le montant de base fédéral sera progressivement porté à 15 000 $ d'ici  2023. Il comprend deux éléments: le montant de base (12 298 $ pour 2020) et un montant additionnel (931 $ pour 2020). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net est supérieur à 150 473 $ et est entièrement éliminé pour les particuliers dont le revenu net est supérieur à 214 368 $.

 

Le gouvernement du Canada propose d'augmenter le nombre de semaines pour les prestations de rétablissement et les prestations régulières d'assurance-emploi afin d'assurer un soutien continu aux Canadiens les plus durement touchés.

 

Le 19 février, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'introduire des modifications réglementaires et législatives pour  augmenter  le  nombre de  semaines de  prestations disponibles pour  la  Prestation  canadienne de  la  relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA); et les prestations régulières d'assurance-emploi (AE).

 

Les modifications  proposées  :

 

▪ Augmenter  de  12   semaines le nombre de  semaines disponibles en vertu de Prestation canadienne de la relanceéconomique (PCRE) etde la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), en prolongeant la durée maximale des prestations par règlement de 26 à 38 semaines;

▪ Augmenter  le nombre de semaines disponibles dans le cadre la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)par  règlement de 2 à 4 semaines actuellement; et

▪ Augmenter  le  nombre  de  semaines de  prestations régulières   d'assurance-emploi   disponibles   jusqu'à 24 semaines jusqu'à un maximum de 50 semaines par voie législative, pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

 

Pour s'assurer que  les employés du  secteur privé sous réglementation fédérale  peuvent  accéder aux  semaines supplémentaires proposées de PCREPA  et de PCMRE  sans risquer de perdre leur emploi, la durée maximale du congé lié à la COVID-19 en vertu du Code canadien du travail serait également prolongée.

 

Le  gouvernement propose également de  permettre  aux travailleurs autonomes,  qui ont opté pour le programme d'assurance-emploi,  d'accéder à des prestations spéciales en  utilisant un  seuil de  revenu de  5 000 $  pour 2020, comparativementauseuil précédentde7 555$. Cechangement serait rétroactif aux réclamations établies à compter du 3 janvier  2021 et s'appliquerait jusqu'au 25 septembre 2021.

 

N'oubliez pas que cette année, la date limite de production des déclarations de revenus est le 30 avril 2021 et qu'aucune annonce n'a été faite concernant sa prolongation. Nous vous suggérons fortement de produire votre déclaration avant la date d'échéance.

Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.

 

Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.

 

L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.

 

Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.

 

Gestion Mondiale d'Actif CI est une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.