Relevés de fin d'année et distribution des reçus d’impôt 2022

Le calendrier d’envoi des relevés de fin d’année et des documents fiscaux est décrit ci-dessous à titre de référence. Veuillez noter que les dates indiquées sont sujettes à modifications. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le calendrier d’envoi, veuillez communiquer avec les services à la clientèle CI au 1 800 792-9355.

Relevés de fin d’exercice

Le cas échéant, nous nous attendons à ce que la plupart des relevés de fin d’année soient envoyés aux clients d’ici le 16 février 2023.

Relevés d’impôts

Type de relevé	Dates limites des envois postaux
Reçus des cotisations pour le reste de l’année 2022 Achats effectués entre le 2 mars et le 31 décembre 2022	Inclus avec le relevé de fin d’année. Si aucun relevé n’est produit, l’envoi des reçus d’impôt sera effectué d’ici le 24 février 2023.
T3 / Relevé 16  T5 / Relevé 3  NR4 (Pour les fonds communs de placement, les fonds alternatifs et les produits de fonds distincts, le cas échéant)	Inclus avec le relevé de fin d’année. Si aucun relevé imprimé n’est produit, les envois de  T3/ Relevé 16 et NR4 seront effectués d’ici le 30 mars 2023.  Les envois de T5/ Relevé 3 seront effectués d’ici le 28 février 2023.
Reçus des cotisations REER des 60 premiers jours  Achats effectués entre le 3 et le 27 janvier 2023 Achats effectués entre le 30 janvier et le 10 février 2023 Achats effectués entre le 13 février et le 1er mars 2023	Envoyés d’ici le 10 février 2023 Envoyés d’ici le 17 février 2023 Envoyés quotidiennement
T4RSP / T4RIF / NR4 / Relevé 2	Inclus avec le relevé de fin d’année. Si aucun relevé n’est produit, les T4 seront envoyés par la poste au plus tard le 28 février 2023.
Comptes REEE T4A / Relevé 1	Les envois de T4A seront effectués d’ici le 28 février 2023
T5008 Relevé 18	Les feuillets T5008 seront inclus avec le relevé de fin d'année.  Si aucun relevé n’est produit, les T5008 seront envoyés par la poste au plus tard le 28 février 2023 Les envois de Relevé 18 seront effectués d’ici le 28 février 2023

Foire aux questions

1. Pourquoi n’ai-je pas encore reçu de relevé?

Il est possible que vous ne receviez pas de relevé pour plusieurs raisons :

• La plupart des documents de compte sont livrés aux investisseurs exclusivement par l’entremise d’InfoClientèle. Sauf disposition contraire, les relevés de fonds communs de placement ne seront pas envoyés par la poste.
• À l’exception des polices de fonds distincts, CI ne produit pas de relevé pour de nombreux comptes détenus au nom du prête-nom. Vous recevrez probablement un relevé produit par votre prête-nom qui déclarera tous vos investissements, pas seulement vos avoirs auprès de CI.
• Si votre adresse a changé et que nous avons reçu des retours de courrier pour votre compte, votre adresse est peut-être inactive. Par conséquent, aucun relevé ne sera produit. Veuillez communiquer avec les services à la clientèle de CI pour mettre à jour votre adresse postale.
• Si vous êtes le cotisant d’un compte de conjoint, vous ne recevrez pas de relevé. Le relevé sera produit pour votre conjoint ou conjointe, car c’est le rentier ou la rentière du compte.

2. J’ai reçu un relevé, mais mes documents fiscaux n’ont pas été inclus. Où se trouvent mes documents fiscaux?

 

Si vous avez un régime non enregistré qui contient des fonds distincts, vous recevrez vos feuillets d’impôt T3 ou Relevé 16 (résidents du Québec seulement) dans un envoi séparé. Tous les feuillets d’impôt T3 ou Relevé 16 des fonds distincts seront envoyés par la poste d’ici la fin du mois de mars.

• Si vous avez un régime enregistré au nom du prête-nom, votre prête-nom peut avoir produit vos reçus fiscaux.
• Si vous avez un régime de fonds commun de placement non enregistré au nom du prête-nom, votre prête-nom peut avoir produit vos relevés fiscaux. Placements CI vous enverra vos reçus fiscaux T3 ou Relevé 16 par la poste d’ici le 30 mars 2023.
• Si vous êtes un client d’InfoClientèle et avez choisi d’accéder à votre reçu fiscal en ligne, vous ne recevrez pas de reçu fiscal par la poste.

3. J’ai plus d’un compte CI. Pourquoi n’ai-je reçu qu’un seul envoi?

Dans le but de réduire au minimum le nombre d’envois postaux à nos investisseurs, CI joint plusieurs relevés dans une seule enveloppe. Cependant, il y a certaines circonstances qui entraîneront plus d’un envoi de relevé :

• Si vous recevez un relevé GPP, Gestion privée de patrimoine CI, Série Portefeuilles Sélect ou G5|20, il sera posté séparément des relevés des fonds communs de placement.
• Un relevé émis sur un compte en fidéicommis ou un compte joint sera posté séparément de tout relevé de compte enregistré uniquement en votre nom.
• Les relevés des fonds distincts seront postés séparément des relevés des fonds communs de placement.

4. Pourquoi mon bordereau T5008/RL-18 est-il différent de celui de l’année dernière?

Revenu Québec (MRQ) a exigé l’élaboration d’une mise en page précise pour les feuillets d’impôt T5008 et Relevé 18 à compter de l’année d’imposition 2021.

Les clients du Québec qui reçoivent le feuillet T5008 ou le Relevé 18 de 2022 de la part de Gestion mondiale d’actifs CI constateront que la mise en page de ces documents a été modifiée par rapport aux années précédentes. Cette nouvelle mise en page ne fournit pas de totaux au niveau du compte pour la quantité de parts (case 16), la valeur comptable (case 20) et le produit de disposition (case 21). Au lieu de cela, ces totaux seront fournis au niveau du fonds dans la section Résumé du bordereau.

Ce changement ne concerne que les clients qui résident au Québec.