Ceci s'applique à tous les types de régimes, dont :

  • les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
  • les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR);
  • les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI);
  • les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE);
  • les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des exemplaires de la déclaration de fiducie, des addendas immobilisés et/ou des modalités.

Sauvegarder et/ou imprimez une copie de vos documents applicables pour vos dossiers.

 

Type de régime Document PDF
Régime enregistré d’épargne retraite (REER)*
Déclaration de fiducie Anglais Français
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)*
Déclaration de fiducie Anglais Français
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Déclaration de fiducie Anglais Français
Modifications aux Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) – Individuel Modalités Anglais Français
Modifications aux Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) – Familial Modalités Anglais Français
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Déclaration de fiducie Anglais | Français
* Si vous détenez un (des) compte(s) immobilisé(s), veuillez récupérez votre addenda applicable à partir du tableau ci-dessous.

 

Addenda immobilisé

 

Juridiction Régimes d’épargne Régimes de revenu
Alberta
  • Compte de retraite immobilisé (CRI)
    Anglais
  • Fonds de revenu viager (FRV)
    Anglais
Colombie-Britannique
  • Compte de retraite immobilisé (CRI)
    Anglais
  • Fonds de revenu viager (FRV)
    Anglais
Fédéral
  • Régime enregistré d’épargne retraite immobilisé (REERI)
    Anglais | Français
  • Régime d'épargne immobilisé restreint (REIR)
    Anglais | French
Manitoba
  • Compte de retraite immobilisé (CRI)
    Anglais
  • Fonds de revenu viager (FRV)
    Anglais
  • Fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERRP)
    Anglais
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve
  • Compte de retraite immobilisé (CRI)
    Anglais
  • Fonds de revenu viager (FRV)
    Anglais
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
    Anglais
Nouvelle-Écosse
Ontario
Québec
Saskatchewan

 

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