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12 janvier 2022

Relevés de fin d'année et distribution des reçus d’impôt 2021

Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et l'horaire pour les reçus de cotisation. Cependant, veuillez noter que les dates présentées dans cet horaire pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au 1-800-792-9355.

 

Relevés de fin d’année

 

Nous prévoyons de compléter la distribution de la plupart des relevés de fin d’année des clients vers la denière semaine du mois de janvier 2022.

 

Reçus d’impôt

 

Type de reçu Date limite d'envoi
Reçus de cotisation pour le « restant de l’année 2021 » et crédits de fonds des travailleurs pour les achats entre mars et décembre 2021 Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n’est produit, les reçus d’impôt seront postés avant le 25 février 2022
Fonds communs de placement
T3 / Relevé 16
Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n'est produit, les T3 et Relevés 16 seront postés avant le 25 février 2022
Fonds distincts
T3 / Relevé 16
Postés dans la semaine du 11 mars 2022
Reçus de cotisation REER des « premiers 60 jours »
  • pour les achats effectués du 1er janvier au 28 janvier 2022
  • pour les achats effectués du 31 janvier au 11 février 2022
  • pour les achats effectués du 14 février au 1er mars 2022
 
  • Postés avant le 10 février 2022
  • Postés avant le 18 février 2022
  • Postés sur une base quotidienne
T4RSP / T4RIF / NR4 / Relevé 2 Inclus avec le relevé de fin d’année
Note : si aucun relevé n’est produit, les T4 seront postés dans la semaine du 25 février 2022
Comptes REEE
T4A / Relevé 1
Les T4A seront postés dans la semaine du 25 février 2022
T5008 / Relevé 18 Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n'est produit, les T5008 et Relevés 18 seront postés au plus tard le 25 février 2022

 

Foire aux questions

 

1. Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon relevé?

 

Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :

  • La plupart des documents liés aux comptes sont envoyés aux investisseurs exclusivement via le portail client. À moins d'avoir requis le contraire, les relevés de fonds mutuels ne seront pas envoyés par la poste
  • CI n'émet pas de relevé pour plusieurs comptes prête-noms à l’ exception des polices de fonds distincts. Vous recevrez certainement un relevé émis par votre prête-nom qui indiquera tous vos placements (y compris vos titres de CI).
  • Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aurait pas été émis. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI pour faire la mise à jour de votre adresse postale.
  • Si vous êtes cotisant d'un compte conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.

 

2. J’ai reçu un relevé mais aucun reçu de cotisation. Où sont mes reçus de cotisation?

  • Si vous détenez un régime non enregistré dans lequel vous détenez des fonds distincts, vous recevrez votre reçu T3 ou R16 (résident du Québec uniquement) séparément. Tous les reçus T3 ou R16 de fonds distincts seront envoyés d'ici à la mi-mars.
  • Si vous détenez un régime enregistré de placement prête-nom, il se peut que votre prête-nom ait produit vos reçus fiscaux.
  • Si vous détenez un régime non enregistré de fonds communs de placement prête-nom, il se peut que votre courtier ait imprimé votre relevé. Dans ce cas, Placements CI enverra votre reçu T3 ou R16 par la poste avant le 25 février 2022.
  • Si vous êtes un client d’InfoClientèle et avez choisi de recevoir votre reçu de cotisation en ligne, vous ne recevrez pas de reçu de cotisation par la poste.

 

3. Je détiens plus d'un compte. Pourquoi ai-je reçu un seul relevé?

 

Afin de réduire le nombre de correspondances aux clients, CI enverra plusieurs relevés dans une seule enveloppe. Il y aura cependant des situations où plusieurs correspondances seront nécessaires :

  • Si vous recevez un relevé GPP, Gestion privée de patrimoine CI, Série Portefeuilles Sélect, ou G5|20, celui-ci vous sera envoyé séparément des relevés de fonds communs de placement.
  • Les relevés pour les comptes « en fiducie » ou « conjoints » vous seront envoyés séparément de tous autres relevés de compte enregistré à votre nom uniquement.
  • Les relevés des fonds distincts seront envoyés séparément des autres relevés de fonds communs de placement.

 

4. Pourquoi mon bordereau T5008/RL-18 est-il différent de celui de l’année dernière?

 

Revenu Québec (MRQ) a exigé l’élaboration d’une mise en page précise pour les feuillets d’impôt T5008 et Relevé 18 à compter de l’année d’imposition 2021.

 

Les clients du Québec qui reçoivent le feuillet T5008 ou le Relevé 18 de 2021 de la part de Gestion mondiale d’actifs CI constateront que la mise en page de ces documents a été modifiée par rapport aux années précédentes. Cette nouvelle mise en page ne fournit pas de totaux au niveau du compte pour la quantité de parts (case 16), la valeur comptable (case 20) et le produit de l’aliénation (case 21). Au lieu de cela, ces totaux seront fournis au niveau du fonds dans la section Résumé du bordereau.

 

Ce changement ne concerne que les clients qui résident au Québec.